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Code des procédures civiles d'exécution - édition 2016. Retrouvez la nouvelle édition du Code des procédures civiles d’exécution 2016, à jour des dispositions de la loi. Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dont 6 euros de participation aux frais de port). PRIX TTC : 35. Le barème des droits et émoluments des huissiers de justice. A jour du décret 2016-230 et de l'arrêté du 26 février 2016. Le Barème des droits et émoluments des huissiers de justice 2016. PRIX TTC : 40.
Code de l'exécution
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A PHP Error was encountered. Message: Creating default object from empty value. Code des procédures civiles d'exécution - édition 2016. Retrouvez la nouvelle édition du Code des procédures civiles d’exécution 2016, à jour des dispositions de la loi. Pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. Dont 6 euros de participation aux frais de port). EDITIONS JURIDIQUES ET TECHNIQUES - 73, boulevard de Clichy - 75009 PARIS - 01 45 26 41 61. Réalisé avec fastsite.
La pratique de la saisie-vente - 2
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La pratique de la saisie-vente - 2. Rédacteurs juridiques au sein de l’École Nationale de Procédure et Chargés d’enseignement au Centre de Montpellier, Titulaires de l’examen professionnel des huissiers de justice. Mêlant à dessein la pratique et la théorie, cette seconde édition enrichie, consacrée à l’étude de la saisie-vente, a pour ambition de traiter des règles régissant la matière, tout en apportant des réponses aux difficultés récurrentes. Qui souhaite se familiariser avec la pratique de la matière.
La pratique de la saisie-contrefaçon
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La pratique de la saisie-contrefaçon. Huissier de justice associé, chargé d'enseignement au centre de Paris de l'ENP et formateur au sein de l'ENP Pro où il dispense la formation sur la saisie-contrefaçon. Que doit faire un huissier de justice s'il reçoit une requête et une ordonnance au sein desquelles l'assistance de la force publique n'est pas expressément prévue? Quelle doit être la ligne de conduite de l'huissier de justice instrumentaire lorsqu'il se fait accompagner d'experts? EDITIONS JURIDIQUES ...
La preuve par le constat d'huissier de justice
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La preuve par le constat d'huissier de justice. Thèse pour le doctorat en Droit. Présentée et soutenue publiquement le 4 décembre 2013. Bien que non répertorié dans le code civil au titre des modes de preuve admissibles,le constat d’huissier de justice n’en demeure pas moins un outil de référence dans l’établissement de la preuve de faits juridiques. Format A5 - 320 pages -. Livraison par Courrier - en 3 jours ouvrés si en stock,. En stock livraison 48h. Réalisé avec fastsite.
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Carnets de mémoires sociales. CSS Buttons Css3Menu.com. CSS Buttons Css3Menu.com. Editonly est un petit baraquement éditorial associatif installé aujourd'hui à Saint-Etienne. Depuis 2012, nous avons publié plusieurs auteurs stéphanois dans trois collections :. Les polars localisés, les nouvelles illustrées et les carnets de "mémoires sociales". Après un break en 2017, nous développerons en 2018 la collection "mémoires sociales" dont plusieurs numéros sont déjà en chantier. La route du container - 2007.
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