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Entreprises en difficultéentreprises en difficultés, liquidation de sociétés, faillite, curatelle, liquidateur, mandataire de crise, mandataire de justice
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Entreprises en difficulté: Extension de la procédure de liquidation judiciaire d'une société à son dirigeant pour confusion des patrimoines
http://www.entreprisedifficulte.blogspot.com/2014/06/extension-de-la-procedure-de.html
Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique and fiscal et Mandataire de crise. Il intervient dans le cadre des procédures de réorganisations judiciaires (PRJ) afin de concilier le point de vue des parties (créanciers et débiteurs) et obtenir des accords amiables ou collectifs. Rechercher dans ce blog. Mercredi 4 juin 2014. Extension de la procédure de liquidation judiciaire d'une société à son dirigeant pour confusion des patrimoines. Cass com. 1er avril 2014, n° 13-13744. Mercredi, juin 04, 2014. Jean Pier...
Entreprises en difficulté: Condamné en France pour abus de biens sociaux, le dirigeant peut être privé de ses droits civiques
http://www.entreprisedifficulte.blogspot.com/2013/11/condamne-en-france-pour-abus-de-biens.html
Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique and fiscal et Mandataire de crise. Il intervient dans le cadre des procédures de réorganisations judiciaires (PRJ) afin de concilier le point de vue des parties (créanciers et débiteurs) et obtenir des accords amiables ou collectifs. Rechercher dans ce blog. Mardi 19 novembre 2013. Condamné en France pour abus de biens sociaux, le dirigeant peut être privé de ses droits civiques. Loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013, art. 27, JO du 12, p. 16829. Le Gouvernement fran...
Entreprises en difficulté: Liquidation judiciaire en France : les tribunaux de commerce ne pourront plus s’auto-saisir
http://www.entreprisedifficulte.blogspot.com/2014/03/liquidation-judiciaire-en-france-les.html
Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique and fiscal et Mandataire de crise. Il intervient dans le cadre des procédures de réorganisations judiciaires (PRJ) afin de concilier le point de vue des parties (créanciers et débiteurs) et obtenir des accords amiables ou collectifs. Rechercher dans ce blog. Samedi 8 mars 2014. Liquidation judiciaire en France : les tribunaux de commerce ne pourront plus s’auto-saisir. Par Les Echos 07/03 12:12 mis à jour à 13:29. Jean Pierre RIQUET Juriste-Fiscaliste. Jean Pierre...
Entreprises en difficulté: janvier 2014
http://www.entreprisedifficulte.blogspot.com/2014_01_01_archive.html
Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique and fiscal et Mandataire de crise. Il intervient dans le cadre des procédures de réorganisations judiciaires (PRJ) afin de concilier le point de vue des parties (créanciers et débiteurs) et obtenir des accords amiables ou collectifs. Rechercher dans ce blog. Vendredi 24 janvier 2014. Introduction de l'enquête pénale d'exécution. Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 464/4, § 1, du Code d'instruction criminelle. Jean Pierre RIQUET Juriste-Fiscaliste.
Entreprises en difficulté: Fraude fiscale sur les bénéfices de la société : dix ans de faillite personnelle pour le dirigeant
http://www.entreprisedifficulte.blogspot.com/2014/06/fraude-fiscale-sur-les-benefices-de-la.html
Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique and fiscal et Mandataire de crise. Il intervient dans le cadre des procédures de réorganisations judiciaires (PRJ) afin de concilier le point de vue des parties (créanciers et débiteurs) et obtenir des accords amiables ou collectifs. Rechercher dans ce blog. Mercredi 4 juin 2014. Fraude fiscale sur les bénéfices de la société : dix ans de faillite personnelle pour le dirigeant. Cass com. 29 avril 2014, n° 13-12563. Jean Pierre RIQUET Juriste-Fiscaliste. Expert en ...
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Action Collective PME/PMI et développement durable. Accéder au contenu principal. Bilan de la deuxième session de l’action collective. Pour rappel, cette action collective visait à informer et sensibiliser les entrepreneurs au développement durable et à accompagner les entreprises participantes. Trois phases se sont succédées :. Sensibilisation et Information des entreprises. Pour la mise en œuvre d’une démarche développement durable. Bilan, restitution et suivi des entreprises. De développement durable&...
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Jean Pierre RIQUET est Conseil juridique and fiscal et Mandataire de crise. Il intervient dans le cadre des procédures de réorganisations judiciaires (PRJ) afin de concilier le point de vue des parties (créanciers et débiteurs) et obtenir des accords amiables ou collectifs. Rechercher dans ce blog. Mercredi 4 juin 2014. Fraude fiscale sur les bénéfices de la société : dix ans de faillite personnelle pour le dirigeant. Cass com. 29 avril 2014, n° 13-12563. Jean Pierre RIQUET Fiscaliste TVA. Extension de l...
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