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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon

Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. Mardi 6 mars 2018. Psychiatrie: un établissement condamné pour l'hospitalisation sans consentement d'un enfant de 9 ans en 1999. Reprise d'une dépêche APM. Début 2016, le requérant, désormais majeur, avait obtenu l'annulation de la décision du CHI de Meulan-les-Mureaux de l'hospitaliser à compter du 21 janvier 1999 pour une durée d'un mois, alors qu'il avait 9 ans. Le père du requérant avait signé une attestation d'urgence médicale autorisant le direct...

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. Mardi 6 mars 2018. Psychiatrie: un établissement condamné pour l'hospitalisation sans consentement d'un enfant de 9 ans en 1999. Reprise d'une dépêche APM. Début 2016, le requérant, désormais majeur, avait obtenu l'annulation de la décision du CHI de Meulan-les-Mureaux de l'hospitaliser à compter du 21 janvier 1999 pour une durée d'un mois, alors qu'il avait 9 ans. Le père du requérant avait signé une attestation d'urgence médicale autorisant le direct...

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon: références bibliographiques et articles de presse

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. Références bibliographiques et articles de presse. La prison et l'Hôpital psychiatrique du XVIII au XXI siècle: institutions totalitaires ou services publics (contribution à l'étude de la privation de liberté en France et du paradigme de l'institution totale)", Thèse Nantes 2011. Lien http:/ tel.archives-ouvertes.fr/docs/00/83/49/06/PDF/These C MANDY.pdf. La fin de vie dans les établissements pour personnes adultes handicapées. 1 novembre 2000 à 06:02.

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon: avril 2015

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. Dimanche 26 avril 2015. Le "droit de l'injection" dans les soins infirmiers. Même s’il n’existe pas à proprement parler de « droit de l’injection , il est possible de recenser plusieurs dispositions réglementaires qui viennent encadrer la pratique quotidienne et fixent les limites de l'engagement de la responsabilité de chacun des acteurs du soin. Liens vers cet article. Inscription à : Articles (Atom). Références du jurisprudence et textes. Décret n&#...

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon: ouvrages

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. 171; Les finances publiques en 100 fiches. 3ème édition, Juillet 2013, 2. Édition (2011) de « Les finances publiques en 90 fiches Collection Concours administratifs, Ed. Ellipses, 271 p., 2008. 171; Sécurité et droit du service public pénitentiaire. Avant-propos G. Azibert, Préface F. Chauvin, LGDJ, Bibliothèque de droit public, tome 204, 1998, 627 p. 171; Le nouveau guide du prisonnier. L’entreprise médicale, 2005, 108 p. (épuisé). Nombre total de pag...

4

Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon: juin 2015

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. Mercredi 17 juin 2015. La cour de cassation précise le contenu des certificats mensuels en matière de soins sous contrainte. Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du jeudi 28 mai 2015 N° de pourvoi: 14-15686. Cet arrêté, pris en application de l'article L 3213. 4 du Code de la santé publique impose au Préfet de se prononcer au vu d'un certificat médical mentionné à l'article L 3213. Un psychiatre de l'établissement doit donc rédigé un ce...

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon: mai 2015

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. Mercredi 13 mai 2015. Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 13 avril 2015 relatives à la maison d'arrêt de Strasbourg. JORF n°0110 du 13 mai 2015 page texte n° 58). Recommandations en urgence du Contrôleur général des lieux de privation de liberté du 13 avril 2015 relatives à la maison d'arrêt de Strasbourg. F orce est de constater que, près de cinq ans après cette première visite, la situation n'a guère ...

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Prisons et hôpitaux psychiatriques : Eric Pechillon. Mardi 6 mars 2018. Psychiatrie: un établissement condamné pour l'hospitalisation sans consentement d'un enfant de 9 ans en 1999. Reprise d'une dépêche APM. Début 2016, le requérant, désormais majeur, avait obtenu l'annulation de la décision du CHI de Meulan-les-Mureaux de l'hospitaliser à compter du 21 janvier 1999 pour une durée d'un mois, alors qu'il avait 9 ans. Le père du requérant avait signé une attestation d'urgence médicale autorisant le direct...

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