Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention.
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droit penal - Le blog d'un étudiant en droit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog d'un étudiant en droit. La compétence partagée du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention en matière d'assignation à résidence avec surveillance électronique. Du code de procédure pénale. Par un arrêt n 12-84.863 du 3 octobre 2012. 1 Les faits de l'espèce. Par un arrêt en date du 26 juin 2012, la Cour d'appel de Pau a confirmé la décision déférée en toutes ses dispositions au motif que ". Du code de pro...
La télévision du droit - Le blog d'un étudiant en droit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog d'un étudiant en droit. Adaptation du droit pénal. La télévision du droit. Je tenais à vous signaler le lancement, à l'initiative du Conseil National des barreaux, d'une web TV baptisée " TVDroit. Qui se propose de ". Décrypter l'actualité à travers le prisme du droit. Selon Thierry Wickers, président du Conseil National des barreaux. Consulter la Web TV : http:/ tvdroit.fr. Vous aimerez aussi :. Adaptation du droit pénal.
La contribution pour l'aide juridique - Le blog d'un étudiant en droit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog d'un étudiant en droit. La non-motivation des arrêts. La contribution pour l'aide juridique. Engager une procédure devant les juridictions judiciaires ou administratives? Il vous en coûtera 35 euros. L'objectif de cette contribution est de financer l'augmentation, due à la réforme de la garde à vue, des rémunérations versées aux avocats au titre de l'aide juridictionnelle. Si le demandeur obtient gain de cause, il pourra dem...
La Cour européenne des droits de l'Homme refuse de reconnaître un droit au " suicide assisté " - Le blog d'un étudiant en droit
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Vers un décret condamnant l'outrage au drapeau français - Le blog d'un étudiant en droit
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Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le blog d'un étudiant en droit. La Cour de cassation dit oui. Vers un décret condamnant l'outrage au drapeau français. L' article 433-5-1 du Code pénal. Crée par la loi du 18 mars 2003 pour la sécurité intérieure. Cet article sanctionne donc le délit d'outrage au drapeau. Dans une décision du 13 mars 2003. Où le Conseil constitutionnel examinait la constitutionnalité de l' article 433-5-1 du Code pénal. Il a été jugé que ". Ainsi, M...
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La compétence partagée du juge d'instruction et du juge des libertés et de la détention en matière d'assignation à résidence avec surveillance électronique - Le blog d'un étudiant en droit
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Motivation des arrêts d'assises : la Cour de cassation refuse de transmettre 3 QPC au Conseil constitutionnel - Le blog d'un étudiant en droit
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QPC sur la motivation des arrêts de la cour d'assises - Le blog d'un étudiant en droit
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Depus peu, je me suis trouver une occupation. je me suislancer dans le montage photos. bien que celles-ci ne plaisent pas a tout e monde . 15/11/2008 at 11:44 AM. 07/03/2012 at 12:35 PM. Subscribe to my blog! Don't forget that insults, racism, etc. are forbidden by Skyrock's 'General Terms of Use' and that you can be identified by your IP address (66.160.134.3) if someone makes a complaint. Please enter the sequence of characters in the field below. Posted on Wednesday, 07 March 2012 at 12:35 PM. Don't f...
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Le blog de réflexion d'un étudiant en droit. Le blog de réflexion d'un étudiant en droit. Quelques réflexions au fil du temps sur le droit et l'actualité. Un ton simple, libre et sans prétention. Les billets de ce blog sont la propriété exclusive de leur auteur. Seules de courtes citations faisant mention de la source et de l'auteur sont autorisées toute autre reproduction demeure soumise à autorisation expresse. Les commentaires font l'objet d'une modération par l'auteur de ce blog. Un petit adage latin.
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