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Le Blog du Droit Européen des BrevetsActualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007
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Le Blog du Droit Européen des Brevets: Offre d'emploi
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Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. La librairie du blog. Mercredi 5 août 2015. RESPONSABLE PROPRIETE INTELLECTUELLE H/F – PHARMA/BIOTECH. Société innovante à taille humaine dans le développement de médicaments en oncologie jusqu’à leur mise sur le marché, recherche : un responsable Propriété Intellectuelle pour un poste en CDI, basé à Paris. Des études de brevetabilité,. Pour candid...
Le Blog du Droit Européen des Brevets: R9/14 : devoir de neutralité
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Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. La librairie du blog. Lundi 27 juillet 2015. R9/14 : devoir de neutralité. En l'absence à la fois d'arguments présentés oralement par l'Opposante et d'indications de la Chambre, la Titulaire a présenté les faits et arguments qui lui paraissaient pertinents. La Chambre a ensuite révoqué le brevet. Comme rappelé dans un grand nombre de décisions R, l...
Le Blog du Droit Européen des Brevets: A propos
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Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. La librairie du blog. J'exerce mon activité de mandataire agréé près l'Office européen des brevets (OEB) au sein du Département PI d'une grande entreprise française. J'interviens également en tant que tuteur lors de formations à l'Examen de qualification européen (EQE) organisées par l'ASPI (épreuves A/B Chimie) et le CEIPI (épreuve D1). European P...
Le Blog du Droit Européen des Brevets: Calendrier "événements PI"
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Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. La librairie du blog. Inscription à : Articles (Atom). Entrez votre adresse électronique. Invention de la semaine. Ma liste de blogs. Patent Law Blog (Patently-O). Defining OtterBox for Tariffs. IPKat - news and fun for everyone . and it's FREE! A patent law blog from a French perspective. Formation de base en droit européen des brevets. Messages l...
Le Blog du Droit Européen des Brevets: juillet 2015
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Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. La librairie du blog. Vendredi 31 juillet 2015. L'invention de la semaine. Un fidèle lecteur me signale cette astucieuse invention: un dispositif intégré dans des toilettes permettant l'élimination de l'électricité statique de l'organisme. Libellés : Invention de la semaine. Mercredi 29 juillet 2015. T217/10 : requêtes subsidiaires non étayées.
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Dessins et Modèles – Chroniques de la Propriété intellectuelle
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Chroniques de la Propriété intellectuelle. Décembre 4, 2013. L’OHMI inaugure son nouveau site Internet. En ce début de décembre 2013, l’Office de l’Harmonisation dans le Marché Intérieur, mieux connue comme l’Agence en charge des marques et des modèles communautaires, inaugure son nouveau site Internet. La refonte intégrale est d’importance…. Juillet 6, 2013. Le contrôle douanier des droits de propriété intellectuelle. Avril 12, 2013. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Mars 26, 2013. Le 22 d...
Renforcement de la lutte contre la contrefaçon – Chroniques de la Propriété intellectuelle
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Chroniques de la Propriété intellectuelle. Renforcement de la lutte contre la contrefaçon. Posted By: Matthieu DESRUMAUX. Avril 12, 2013. Le 3 avril dernier, le Ministre de l’Economie et des finances et la Ministre du commerce extérieur ont annoncé un renforcement de la politique de lutte contre la contrefaçon. Et 6 milliards d’euros de manque à gagner annuels. Le plan présenté comporte 3 volets :. 1) Le renforcement de l’action douanière sur l’Internet. 3) La prolongation des actions menées pour la défe...
K’s Law: January 2014
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Extracts from recently published decisions of the Boards of Appeal of the EPO. Tuesday, 7 January 2014. As announced some time ago. I will become a member of the Boards of appeal in 2014, which means that I cannot be a case law blogger any more. I had the intention of continuing the blog for some more weeks, but as it turns out, I have run out of noteworthy decisions, which has never happened since 2009, when this blog took off. I take this as a sign that the time has come to terminate the proceedings.
K’s Law: January 2013
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Extracts from recently published decisions of the Boards of Appeal of the EPO. Thursday, 31 January 2013. T 7/12 – Defend Yourself. In this case the patent proprietor filed an appeal against the revocation of its patent. It complained that the Opposition Division (OD) had not admitted certain auxiliary requests filed during the oral proceedings (OPs). In response to the Board’s remark that no correction of the minutes had been requested, the patent proprietor made the following statement:. From these rea...
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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale – Page 2
http://www.brevet-invention-philippeschmittleblog.eu/page/2
Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Le secret auquel est soumis le conseil en propriété industrielle, s’applique-t-il aussi au destinataire de sa lettre? Décembre 14, 2015. Décembre 14, 2015. Une réponse est donnée par l’arrêt du 24 novembre […]. Arbitrage et contentieux contractuel de brevet, quel avenir? Décembre 7, 2015. Décembre 12, 2015. Novembre 30, 2015. Décembre 12, 2015. Les recours contre les sentences...
GermanIP: October 2014
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Monday, 27 October 2014. What is a "Normal" Dog Biting Event? The main request in an appeal against the decision of the opposition division to revoke a patent amongst other grounds on Article 100(b) EPC as the patent did not disclose the invention in a manner sufficiently clear and complete for it to be carried out by the person skilled in the art. Claim 1 of the main request reads:. In the Auxiliary request, the it was claimed that. Specially constructed model tooth. Of and an analysis system ". Conclud...
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inventeur – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Inventeur salarié, une rémunération équitable. Mai 21, 2015. Mai 21, 2015. Inventeur salarié : comment déterminer le juste prix de son invention? Juillet 17, 2013. Juillet 19, 2013. Invention et mandat social : Un président peut-il être inventeur sans que cette qualité d’inventeur emporte un lien de subordination caractéristique du contrat de travail salarié? Octobre 12, 2012.
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innovation – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
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capitalisme – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
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2015-511 – Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale
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Brevet, Recherche, Invention, Savoir-faire, Base de données, CCP, leur contrefaçon et les actes associés de concurrence déloyale. Silence de l’INPI, ce qui change avec le décret du 7 mai 2015. Mai 15, 2015. Mai 22, 2015. Y aurait-il un nouveau rebondissement à propos du silence gardé par l’INPI pendant deux mois? Un blog de Philippe Schmitt, avocat à Paris, jurisprudence en contrefaçon de brevet, CCP, base de données, obtention végétale et autres débats de propriété industrielle. Cour Européenne des Droi...
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Richard Doble European Patent Attorney, European Regional Phase, UK Patents
European Patent Attorney, Patent Attorney, PCT, EIPR. European Patent Attorney MIEEE. I am Richard Doble, European Patent Attorney MIEEE. I am able to offer the following services to both UK and overseas clients:. Patent filing at the EPO and the UK IPO (UK Patent Office). PCT European Regional Phase Entry and UK National Phase Entry. Community Design filing at OHIM. UK Registered Design applications at the UK IPO. Original drafting of patent and design applications. DISCLAIMER: All reasonable care has b...
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Le Blog du Droit Européen des Brevets
Le Blog du Droit Européen des Brevets. Actualités du droit des brevets en France et en Europe, jurisprudence de l'OEB depuis 2007. Publier une offre d'emploi. Lundi 26 mars 2018. T1471/14 : utilisation et article 123(3). Selon la décision G2/88. Passer d'un produit à l'utilisation du produit dans un but précis n'enfreint pas l'article 123(3) CBE. Il faut toutefois faire attention à la manière dont la revendication est formulée, comme le rappelle la présente décision. Ayant une certaine composition X].
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