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Fusion d'EPCI et dotations communales : un effet à retardement - Collectivités et Territoires
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Fusion d'EPCI et dotations communales : un effet à retardement. La fusion d »EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, d »agglomération, urbaine, syndicats à contribution fiscalisée) provoque un effet qui est méconnu, sur les dotations de péréquation communales : dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP). Cet effet peut être décuplé si la fusion se conjugue à un passage à la fiscalité. Quatre cas peuvent se produire :.
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La TEOM incitative - Collectivités et Territoires
http://collectivitesetterritoires.expertpublic.fr/2012/01/25/la-teom-incitative
Article 97 de la loi de finances pour 2012 : l »instauration d »une part incitative à la taxe d »enlèvement des ordures ménagères (TEOM). A compter des impositions de 2013, les collectivités. Auront la possibilité d »instituer une part incitative à la TEOM ( article 1522 bis du CGI. Parts fixes et part incitatives) ne peut pas augmenter. Par rapport au produit perçu l’année précédente.L »institution de la part incitative ne peut donc donner lieu à hausse de la cotisation globale de TEOM ; elle ...Il conv...
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- Collectivités et Territoires
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Fusion d'EPCI et dotations communales : un effet à retardement. La fusion d »EPCI à fiscalité propre (communauté de communes, d »agglomération, urbaine, syndicats à contribution fiscalisée) provoque un effet qui est méconnu, sur les dotations de péréquation communales : dotation de solidarité urbaine (DSU), dotation de solidarité rurale (DSR) et dotation nationale de péréquation (DNP). Cet effet peut être décuplé si la fusion se conjugue à un passage à la fiscalité. Quatre cas peuvent se produire :.
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Projet de loi de finances 2012 : L’introduction d’un « effet CIF » dans les dotations de péréquation des communes - Collectivités et Territoires
http://collectivitesetterritoires.expertpublic.fr/2011/09/30/projet-de-loi-de-finances-2012-l’introduction-d’un-«-effet-cif-»-dans-les-dotations-de-perequation-des-communes
Projet de loi de finances 2012 : L’introduction d’un effet CIF dans les dotations de péréquation des communes. Le projet de loi de finances pour 2012 du 28 septembre 2011 comporte à l’article 55 une révision sensible du mode de calcul du potentiel fiscal des communes et des EPCI. La définition du potentiel fiscal est corrigée afin de prendre en compte leurs nouvelles ressources. L’article 55 du projet de loi de finances pour 2012 introduit un changement méthodologique important : le potentiel fiscal des ...
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Fusion d’EPCI : quelles conséquences financières et fiscales ? - Collectivités et Territoires
http://collectivitesetterritoires.expertpublic.fr/2011/07/29/fusion-d’epci-quelles-consequences-financieres-et-fiscales
Fusion d’EPCI : quelles conséquences financières et fiscales? Elles peuvent être regroupées en 4 catégories :. 1- Conséquences sur le régime fiscal du nouvel ensembl. E (articles 1609 nonies C et 1638-0 bis du CGI). Dans le cas où au moins un des EPCI concernés par la fusion est à fiscalité professionnelle unique, le nouvel EPCI issu de la fusion relèvera de droit de ce régime. Pour l’ancien EPCI à fiscalité additionnelle et pour ses communes membres, plusieurs conséquences seront à étudier :. En cas de ...
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À propos - Collectivités et Territoires
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Le blog des Collectivités et Territoires. Est tenu par Pierre-Olivier HOFER, Consultant senior fondateur d’ EXFILO, société de conseil et d’expertise des finances locales. Vous pourrez retrouver plus d’informations sur notre site www.exfilo.fr. Ou sur notre blog des finances locales. Abonnement au flux RSS. Inscrit(e) il y a 46 minutes. Inscrit(e) il y a 47 minutes. Inscrit(e) il y a 58 minutes. Inscrit(e) il y a 1 heure, 12 minutes. Inscrit(e) il y a 1 heure, 14 minutes. Inscrit(e) il y a 2 heures.
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Mutualisation des services - Collectivités et Territoires
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La Conférence des Villes de Bretagne. En partenariat avec Décision publique. Organise le 26 novembre 2013 à Saint Brieuc, organise une rencontre sur le thème de la mutualisation des services. L’occasion de faire un état des lieux de la réglementation, Un autre etudiant est entre dans la table de blackjack. Ou il a commence a completer paris Un Three studies have reported a protective effect of dietary buy-detox.com. On breast cancer risk. casino francais. Abuse become a problem for you? Intercommunalité,...
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Non classé - Collectivités et Territoires
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Archive for the ‘Non classé’ Category. Fusion d'EPCI et dotations communales : un effet à retardement. En effet, les critères d »éligibilité et de répartition de ces dotations, le potentiel fiscal et financier, l »effort fiscal, sont calculés en fonction des taux et bases de la commune, mais aussi de son EPCI. En outre, le potentiel fiscal et financier est aussi calculé différemment suivant le régime fiscal de l »EPCI. Quatre cas peuvent se produire :. Ce cas est le plus simple. Ici, le potentiel fiscal ...
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Qui sommes-nous - Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services : Regards d'experts
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Blog de la réforme territoriale et de la mutualisation des services : Regards d'experts. Ressources documentaires et liens. Des organisations et des territoires plus agiles. La réforme territoriale est porteuse de changements majeurs pour ce qu’il est convenu d’appeler le bloc local : ceux-ci touchent aux questions institutionnelles, organisationnelles, financières Ils vont ainsi fortement impacter la gouvernance des EPCI qui émergeront des futurs Schémas Départementaux de Coopération Intercommunale.
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