brmavocats.com
Liste des actualités - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/avocats/index.php
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Par Martine Ricouart Maillet. La Cnil sanctionne la société Ricard pour défaut de sécurité des données. Distribution consommation, Informatique et TIC. De l’importance de faire signer les CGV à ses clients. Un nouveau code de la consommation au 1er juillet 2016. Le nouveau code de la consommation entrera en vigueur le 1 juillet 2016. Cette codific...
brmavocats.com
Martine Ricouart Maillet - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/cv_mricouart.php
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Avocat associé et Cofondatrice du cabinet BRM avocats, 1988. Avocat au barreau de Lille (Prestation de serment 1977). Avocat au barreau de Bruxelles (2002). Diplômée du Centre d’Études Internationales de la propriété industrielle de Strasbourg (C.E.I.P.I). ISMS LEAD AUDITOR ISO/CEI 27001. Membre de l’Association pour le management (APM).
brmavocats.com
Accueil - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/index.php
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Lille - Paris - Bruxelles. BRM AVOCATS intervient à Euratechnologies dans le cadre d’un atelier le vendredi 18 mars 2016 de 11h à 13h sur le thème :. Bases de données clients, prospects, RH, les vôtres, celles de vos clients : les bons reflexes pour être conforme, quels enjeux et quels risques pour l’entreprise? Pour vous inscrire, cliquez-ici. La Cni...
brmavocats.com
Accueil - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/avocats/2015/04/rapport-dâactivite-2014-de-la-cnil
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Lille - Paris - Bruxelles. BRM AVOCATS intervient à Euratechnologies dans le cadre d’un atelier le vendredi 18 mars 2016 de 11h à 13h sur le thème :. Bases de données clients, prospects, RH, les vôtres, celles de vos clients : les bons reflexes pour être conforme, quels enjeux et quels risques pour l’entreprise? Pour vous inscrire, cliquez-ici. La Cni...
brmavocats.com
Accueil - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/avocats/2015/04/la-reservation-dâun-nom-de-domaine-une-formalite-qui-merite-une-attention-particuliere
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Lille - Paris - Bruxelles. BRM AVOCATS intervient à Euratechnologies dans le cadre d’un atelier le vendredi 18 mars 2016 de 11h à 13h sur le thème :. Bases de données clients, prospects, RH, les vôtres, celles de vos clients : les bons reflexes pour être conforme, quels enjeux et quels risques pour l’entreprise? Pour vous inscrire, cliquez-ici. La Cni...
brmavocats.com
Home - BRM Lawyers
http://www.brmavocats.com/en/index.php
Skip to main content. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Lille - Paris - Bruxelles. Thanks to its experience and reputation, our law firm has specialized in the management and valorization of trademarks. Our team offers its services to help manage trademarks portfolios such as intellectual property audits that will be needed in case of fund raising or transfer of company. Distribution law and Consumer protection.
brmavocats.com
Nicole Bondois - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/cv_nbondois.php
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Avocat associé et Cofondatrice du cabinet BRM avocats créé en 1988. Membre du Conseil de l’Ordre (1998-2000). Marque , Noms de domaine. Concurrence déloyale et parasitisme. Avocat au barreau de Lille (prestation de serment 1980). DU Propriété intellectuelle et Nouvelles technologies. Partenaire du réseau Nord Entreprendre depuis 2010.
brmavocats.com
Avocats et démarchage juridique illicite : la condamnation du site classaction.fr confirmée en appel - 04/12/2006 - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/avocats?cat=3
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Avocats et démarchage juridique illicite : la condamnation du site classaction.fr confirmée en appel – 04/12/2006. Avocats et démarchage juridique illicite : la condamnation du site classaction.fr confirmée en appel – 04/12/2006. De plus, contrairement à ce qui était soutenu par les défendeurs, la fourniture de services en matière de représentation et...
brmavocats.com
Fournir une information erronée à un seul client est une pratique commerciale déloyale - BRM Avocats
http://www.brmavocats.com/avocats/2015/05/fournir-une-information-erronee-a-un-seul-client-est-une-pratique-commerciale-deloyale
Passer au contenu principal. En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies pour réaliser des statistiques de visites. Fournir une information erronée à un seul client est une pratique commerciale déloyale. Fournir une information erronée à un seul client est une pratique commerciale déloyale. Une solution sévère a été adoptée par la CJUE dans une décision du 16 avril 2015 (affaire C-388/17). Toute action, omission, conduite, démarche ou communication commerciale, y c...
