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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: janvier 2015
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Mardi 6 janvier 2015. Un nouveau livre sur la protection des animaux :. 171;Le guide de la réglementation internationale de la protection des animaux,. Lire la suite . Inscription à : Articles (Atom). Articles les plus consultés. Les sources de financement des OSBL. Les responsabilités des administrateurs d’OSBL. La fiscalité des syndicats de copropriété. Planification fiscale et successorale. Nombre total de pages vues.
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: août 2016
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Samedi 6 août 2016. Nouvelles règles régissant les dons de bienfaisance. De nouvelles mesures fiscales concernant les dons de bienfaisance ont été ou vont être adoptées, tant au niveau fédéral que provincial. Cet article se propose de faire le résumé de ces mesures et den tirer les dispositions qui à notre sens, sont importantes pour les personnes concernées. Lire la suite . Inscription à : Articles (Atom). Canada Reve...
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: Fiscalité des OSBL
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Dimanche 6 janvier 2013. L’OSBL (organisme sans but lucratif). Sur le plan fiscal. De ce fait, les activités des OSBL qui visent des fins de bien-être social, de loisirs ou de divertissements, sont exonérées de l’impôt sur le revenu. Certains OSBL sont dotés de la personnalité morale, et dans ce cas on parlera plus précisément des « personnes morales sans but lucratif. Sur le plan comptable. Un organisme sans but lucra...
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: Nouvelles règles régissant les dons de bienfaisance
http://fahed-kettal.blogspot.com/2016/08/nouvelles-regles-regissant-les-dons-de.html
Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Samedi 6 août 2016. Nouvelles règles régissant les dons de bienfaisance. De nouvelles mesures fiscales concernant les dons de bienfaisance ont été ou vont être adoptées, tant au niveau fédéral que provincial. Cet article se propose de faire le résumé de ces mesures et d'en tirer les dispositions qui à notre sens, sont importantes pour les personnes concernées. Seuil prévu pour l’année d’imposition 2017). Quant à la deu...
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: juin 2015
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Vendredi 5 juin 2015. La rémunération des administrateurs et bénévoles. Lire la suite . Inscription à : Articles (Atom). Articles les plus consultés. Les sources de financement des OSBL. Les responsabilités des administrateurs d’OSBL. La fiscalité des syndicats de copropriété. La rémunération des administrateurs et bénévoles. Planification fiscale et successorale. Article de la semaine du web. Nombre total de pages vues.
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: mars 2015
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Dimanche 8 mars 2015. Les québécois : les moins généreux au canada! 160; Les québécois demeurent les canadiens les moins généreux en matière de dons de charité selon Statistique Canada, et ce, pour la 23ème année [1]. Lire la suite . Libellés : Economie sociale. Inscription à : Articles (Atom). Articles les plus consultés. Les sources de financement des OSBL. Les responsabilités des administrateurs d’OSBL. Association ...
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: Don de vêtements : la concurrence déloyale
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Jeudi 1 décembre 2016. Don de vêtements : la concurrence déloyale. Le présent article est consacré. Une problématique d'actualité, largement évoquée ces derniers temps et qui concerne les conteneurs de collecte de dons de vêtements. Cette problématique est. Illustrée par le fait. Depuis plusieurs années, le nombre de boites. Une concurrence déloyale, pénalisant ainsi les personnes nécessiteuses. Nuire aux activités des...
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: OSBL et lobbyisme
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Mercredi 8 juillet 2015. Au Québec, le projet de loi 56 ,. L’implication des OSBL. Le projet de loi 56, évoqué ci-dessus, remplace la Loi sur la transparence et l’éthique en matière de lobbyisme, et a pour objectif. D’assurer la transparence et le sain exercice des activités de lobbyisme [3]. Le projet de loi prévoit des exclusions spécifiques pour les OSBL. Par exemple, il exclut les communications orales ou écrit...
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Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL: Les responsabilités des administrateurs d’OSBL
http://fahed-kettal.blogspot.com/2014/03/les-responsabilites-des-administrateurs.html
Guide fiscal et comptable des OSBL&OBNL. Le blog incontournable du secteur associatif. Dimanche 2 mars 2014. Les responsabilités des administrateurs d’OSBL. Responsabilités des administrateurs en matière civile. S’agissant d’un mandataire en vertu du code civil du Québec, l’administrateur est tenu [2]. D’agir personnellement (pas de substitut), à l’intérieur des limites des pouvoirs qui lui sont conférés, avec prudence, diligence, honnêteté, loyauté, dans l’intérêt de la personne morale. Si un OSBL ne re...
