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Mandat de protection futureATP MEDITERRANEE

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Mandat de protection future. Entre vous et nous. Mandat de protection future. Raquo; Mandat de protection future. L e mandat de protection future permet à une personne (mandant) de désigner à l’avance la ou les personnes (mandataires) qu’elle souhaite voir être chargées de veiller sur sa personne et/ou sur tout ou partie de son patrimoine, pour le jour où elle ne serait plus en état, physique ou mental, de le faire seule. Personnes pouvant établir un mandat de Protection future. Pour leur enfant mineur.

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CirculairesATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Mandat de protection future. Circulaire du 6 avril 2007. Relative à une première information concernant les dispositions de procédure pénale de la loi n 2007-308 du 5 mars 2007 portant réforme de la protection juridique des majeurs. Circulaire du 2 février 2009. Relative à l’application des dispositions législatives et réglementaires issues de la réforme du droit de la protection juridique des mineurs et des majeurs. Circulaire du 23 juin 2010. L’ATP en évaluation interne.

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TutelleATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Mandat de protection future. La tutelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts, grâce à l’aide d’un tuteur qui peut la représenter dans les actes de la vie civile. Effets de la mesure. Protection de la personne :. Le juge statue en cas de difficulté. Le tuteur peut prendre les mesures de protection strictement nécessaires pour mettre fin au danger que, du f...

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LoisATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Mandat de protection future. Loi n 2007-3008 du 5 mars. Portant réforme de la protection juridique des majeurs. Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002. Rénovant l’action sociale et médico-sociale. Loi n 2005-102 du 11 février 2005. Pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap. Loi du 10 juillet 1989. Relative à l’accueil familial : modifiée par la. Loi n 2002-2 du 2 janvier 2002. Loi n 2009-526 du 12 mai 2009 (article 116).

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Entre vous et nousATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Entre vous et nous. Mandat de protection future. Raquo; Entre vous et nous. L’ATP en évaluation interne. Evaluation interne à l’ATP. Ministère de la Justice. L’ATP en évaluation interne. Evaluation interne à l’ATP. ATP MEDITERRANEE - Association Tutélaire de Protection.

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VisitesATP MEDITERRANEE

http://www.atp-mediterranee.org/visites

Entre vous et nous. Mandat de protection future. L’ATP en évaluation interne. Evaluation interne à l’ATP. Ministère de la Justice. L’ATP en évaluation interne. Evaluation interne à l’ATP. ATP MEDITERRANEE - Association Tutélaire de Protection.

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CuratelleATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Mandat de protection future. La curatelle est une mesure judiciaire destinée à protéger une personne majeure et/ou tout ou partie de son patrimoine si elle n’est plus en état de veiller sur ses propres intérêts, grâce à l’assistance d’un curateur qui l’assiste ou la contrôle dans les actes de la vie civile. Elle n’est prononcée que s’il est établi que la mesure de sauvegarde de justice serait une protection insuffisante pour la personne à protéger. Effets de la mesure. Le curateur peu...

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DocumentationATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Mandat de protection future. Cette section propose une documentation officielle. Nouveau cadre et nouvelles missions pour les MJPM. L’ATP en évaluation interne. Evaluation interne à l’ATP. Ministère de la Justice. L’ATP en évaluation interne. Evaluation interne à l’ATP. ATP MEDITERRANEE - Association Tutélaire de Protection.

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FonctionnementATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Mandat de protection future. Association régie par la loi du 1. Juillet 1901, l’ATP a un conseil d’administration dont l’organisation et le fonctionnement figurent dans ses statuts.Le conseil est élu pour une durée de trois ans par l’assemblée Générale. Il élit, parmi ses membres, un bureau. Association est située dans le centre ville de Marseille dans le 1. Les zones d’intervention. Les zones d’intervention et de désserte. Secteur 1 : Tribunal d’Aubagne. En application du Décret n 20...

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HistoriqueATP MEDITERRANEE

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Entre vous et nous. Mandat de protection future. La vocation sociale et humaine de l’ATP. Créée à Marseille en 1969 dans la mouvance de l’UNAPEI par des parents d’enfants handicapés, son rôle était alors d’assurer une approche humaine de la personne tout en gérant ses biens. Historiquement, le service a donc toujours eu une vocation sociale et une dimension humaine forte. L’association s’inscrit donc dans les valeurs de référence relatives à la charte de la Fédération Nationale des Associations Tutélaire...