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JURITRAINING - Formation droit informatique
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Les thèmes de nos formations. À propos de nous. A propos de nous. Ils interviennent tantôt pour les prestataires informatiques, tantôt pour les sociétés utilisatrices et connaissent donc toutes les situations fréquentes dans les projets informatiques et tous les risques que comportent les contrats informatiques. Quel que soit votre problème, ils auront nécessairement la réponse aux questions que vous vous posez. Formations en droit informatique.
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Les thèmes de nos formations. À propos de nous. Par ces formations sur les contrats informatiques, notre but est d’atteindre avec vous les objectifs suivants :. Vous familiariser avec le droit des contrats informatiques : ses bases et ses spécificités;. Vous aider à identifier et maîtriser les risques dans les contrats informatiques;. Vous aider à identifier les clauses générales et spécifiques aux contrats informatiques selon les types de prestations effectuées (intégration, infogérance, hébergement );.
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Les thèmes de nos formations. À propos de nous. Les thèmes de nos formations. Nous répondons à toutes vos questions sur les contrats informatiques et le droit informatique. Les formations sont construites sur la base de modules que vous choisissez à la carte. Nos formations en droit informatique. Notions générales de droit des contrats informatiques. Rédaction et négociation des contrats informatiques. Les solutions à éviter. Les solutions à privilégier. Définition du périmètre contractuel. Les comptes-r...
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Les thèmes de nos formations. À propos de nous. Nous vous proposons différentes formations en droit informatique afin qu’elles correspondent au mieux à vos besoins et vos attentes. Il n’est demandé aucun pré-requis pour assister à nos formations. Lorsque vous prenez contact avec nous pour une formation sur les contrats informatiques, nous identifierons ensemble les attentes collectives et individuelles que vous avez sur ces formations. Vous pourrez choisir entre :. Lors de ces formations, vous serez mis ...
JURITRAINING - Formation droit informatique
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Les thèmes de nos formations. À propos de nous. Nos formations sur les contrats informatiques s’adressent tant aux juristes, qu’aux entreprises dans leur ensemble ou par département (département RH, département IT), ou aux services informatiques. De ce fait, nos formations s’adaptent à votre niveau :. Pour les juristes: les notions-clés des projets informatiques sont rappelées. Pour les services informatiques: les notions juridiques sont exposées de manière concrète, sans théorie inutile.
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JURIPOLE - Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité
http://www.juripole.fr/Jurisprudence/J20051123-information-sur-dispositif-de-controle.php
Vie privée - Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité. Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité. Audience publique du 23 novembre 2005. N de pourvoi : 03-41401. Publié au bulletin. Président : M. SARGOS. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l arrêt suivant :. Sur le moyen unique :. Vu l article 9 du nouveau Code de procédure civile ;. PAR CES MOTIFS,. Et sans qu il y ait lieu de statuer sur les autres branches du...
JURIPOLE - Nouvelles décisions de la CNIL en matière de biométrie
http://www.juripole.org/Articles/A20060130-nouvelles-decisions-cnil-biometrie.php
Nouvelles décisions de la CNIL en matière de biométrie. Biométrie, accès aux locaux, contrôle du temps de travail des salariés, base de données d'empreintes digitales, reconnaissance du contour de la main. Lors de sa séance du 12 janvier 2006, la CNIL s'est prononcée sur six nouvelles demandes d'autorisation de systèmes biométriques, dont elle était saisie. Deux de ces demandes portaient sur des traitements mettant en oeuvre la reconnaissance du contour de la main. Elle s'est donc prononcée, comme...
JURIPOLE - Commentaire du décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à lhébergement de données de santé à caractère personnel
http://www.juripole.org/Articles/A20060110-decret-sur-l-hebergement-de-donnees-de-sante.php
Hébergement de données de santé. Décret n 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l hébergement de données de santé. Hébergement de données de santé, décret d application. Deux conditions sont posées à cette possibilité d hébergement des données de santé :. Exprès du patient ;. L obtention par l hébergeur d un agrément. Ce décret, longtemps attendu par les acteurs concernés, vient d être publié. Les informations concernant la santé des patients sont soit conservées au sein des établisseme...Le prestataire inf...
JURIPOLE - Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité
http://www.juripole.org/Jurisprudence/J20051123-information-sur-dispositif-de-controle.php
Vie privée - Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité. Information du salarié sur les dispositifs de contrôle de l'activité. Audience publique du 23 novembre 2005. N de pourvoi : 03-41401. Publié au bulletin. Président : M. SARGOS. AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS. LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l arrêt suivant :. Sur le moyen unique :. Vu l article 9 du nouveau Code de procédure civile ;. PAR CES MOTIFS,. Et sans qu il y ait lieu de statuer sur les autres branches du...
JURIPOLE - Méthodologie de référence pour les recherches biomédicales
http://www.juripole.fr/Articles/A20060405-recherches-biomedicales.php
CNIL - Recherches biomédicales. Méthodologie de référence. Méthodologie de référence de la CNIL pour les recherches biomédicales. CNIL, Recherches biomédicales, Méthodologie de référence. La CNIL a publié en janvier 2006 une méthodologie de référence permettant aux responsables de recherches biomédicales qui respectent cette méthodologie de procéder à des formalités simplifiées auprès de la CNIL. Les recherches qui mettent en oeuvre un traitement comportant l'identité complète des patients,. La mé...
JURIPOLE - Les nouvelles règles de l'expertise judiciaire informatique
http://www.juripole.org/Articles/A20060308-expertise-judiciaire-informatique.php
Expertise judiciaire informatique - Décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005 - Dires récapitulatifs. La réforme de l'expertise judiciaire en informatique. Parmi les nombreuses modifications apportées au Nouveau Code de procédure civile par le décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005, entré en vigueur le 1er mars 2006, celles qui affectent le plus directement le contentieux informatique concernent l'expertise judiciaire. Aux termes de cet article 276 dans sa nouvelle rédaction :. Lorsqu'elles sont éc...
JURIPOLE - Les nouvelles règles de l'expertise judiciaire informatique
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Expertise judiciaire informatique - Décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005 - Dires récapitulatifs. La réforme de l'expertise judiciaire en informatique. Parmi les nombreuses modifications apportées au Nouveau Code de procédure civile par le décret nº 2005-1678 du 28 décembre 2005, entré en vigueur le 1er mars 2006, celles qui affectent le plus directement le contentieux informatique concernent l'expertise judiciaire. Aux termes de cet article 276 dans sa nouvelle rédaction :. Lorsqu'elles sont éc...
JURIPOLE - Phishing et contrefaçon
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Phishing et contrefaçon. Phishing, contrefaçon, usurpation de site, récupération de données personnelles. Après le Tribunal correctionnel de Strasbourg, qui avait prononcé le 2 septembre 2004, une première condamnation pour des faits de " phishing. Le Tribunal correctionnel de Paris a rendu le 21 septembre 2005 une nouvelle décision en la matière, dans des circonstances et sur un fondement différents. Pêche) et phreaking. C est sur ce fondement que le Tribunal correctionnel de Strasbourg était ent...
JURIPOLE - La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié
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La protection des fichiers informatiques "personnels" du salarié. Vie privé du salarié, utilisation de la messagerie électronique, arrêt Nikon, fichiers personnels. La Cour de cassation avait posé en 2001, dans une décision qui avait fait couler beaucoup d encre, les fondations de la jurisprudence relative à l utilisation par les salariés à des fins personnelles des moyens informatiques mis à leur disposition par l employeur. Dans son arrêt "Nikon". La Cour de cassation franchit donc un pas supplé...
JURIPOLE - TEXTES
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Dimanche 28 août 2016. Décret n 2006-358 du 24 mars 2006 : conservation des données de connexion. Décret n 2006-6 du 4 janvier 2006 : hébergement de données de santé. Décret n 2005-1309 du 20 octobre 2005 : décret d'application de la loi de 1978 modifiée. Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Article 9 du Code civil. Article L. 120-2 du Code du travail. Article L. 121-8 du Code du travail. Article L. 432-2-1 du Code du travail.
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