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L'ombudsman Jørgen Steen Sørensen, juriste
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L'ombudsman Jørgen St. L'ombudsman Jørgen Steen Sørensen, juriste. Né le 21 avril 1965. Eacute;tudes, parcours profesionnel, etc. Maîtrise de droit (Université de Copenhague) 1990. Sous-chef au ministère de la Justice, 1990-92 et 1994-98. Sous-chef auprès de l’ombudsman du Folketing. Séjour d’études, université de Montpellier, 1998. Chef de service au ministère de la Justice (Département juridique) 1998-2001. Juge à la Cour d’appel, 2001-2002. Directeur du département juridique. Membre du comité d...
Formulaire de procuration
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Si vous voulez charger un tiers de déposer une plainte en votre nom, vous êtes prié de remplir un formulaire de procuration à son nom. L’original de la procuration doit être déposé auprès de l’ombudsman avec la plainte. La raison pour laquelle nous vous demandons une procuration est que nous ne traitons normalement des dossiers contenant des informations sur la vie privée des personnes qu’avec l’approbation des parties concernées. Télécharger le formulaire de procuration. 1457 København K.
Loi sur l’ombudsman du Folketing
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Loi sur l’ombudsman . Loi sur l’ombudsman du Folketing. Loi nº 473 du 12 juin 1996 sur l’Ombudsman du Folketing, modifiée par la loi nº 556 du 24 juin 2005 et par la loi nº 502 du 12 juin 2009. Election, révocation, etc. 1 Après chaque élection au Folketing ou en cas de vacance, c’est le Folketing qui élit un ombudsman. 2 Les membres du Folketing, les conseillers communaux et les conseillers régionaux ne peuvent pas exercer les fonctions d’ombudsman. Point 2. Aussi longtemps qu’il y a versement...Point 3...
Contactez-nous
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Porter plainte
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Est-ce que je peux deposer plainte auprès de l’ombudsman du Folketing? Si vous pensez qu’une autorité administrative a commis une faute dans une affaire vous concernant, vous pouvez vous plaindre auprès de l’Ombudsman du Folketing. Il n’est pas nécessaire de formuler votre lettre à l’Ombudsman d’une manière particulière ou dans un langage juridique spécial. Il vous suffit d’expliquer contre quelle autorité (ou une personne employ&eacut...Vous devez également envoyer une copie de la décision...Dans beauco...
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