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ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT IMPOSÉS. PAR LA SOCIÉTÉ QUI GÈRE LE. PONT DE L'AUTOROUTE 25. Télécharger la procédure ici. Laval, le 22 janvier 2018. Ian Poitras a déposé une demande pour autorisation d'exercer une action collective contre la société Concession A25, S.E.C., en raison des frais de recouvrement illégaux qui lui ont été imposés. Pour plus de renseignements et pour parler à monsieur Poitras, contacter Maître Bruno Grenier au 514 574-8073. Le recours est intenté par TVC...

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ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT IMPOSÉS. PAR LA SOCIÉTÉ QUI GÈRE LE. PONT DE L'AUTOROUTE 25. Télécharger la procédure ici. Laval, le 22 janvier 2018. Ian Poitras a déposé une demande pour autorisation d'exercer une action collective contre la société Concession A25, S.E.C., en raison des frais de recouvrement illégaux qui lui ont été imposés. Pour plus de renseignements et pour parler à monsieur Poitras, contacter Maître Bruno Grenier au 514 574-8073. Le recours est intenté par TVC...

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ACTION COLLECTIVE CONCERNANT LES FRAIS DE RECOUVREMENT IMPOSÉS. PAR LA SOCIÉTÉ QUI GÈRE LE. PONT DE L'AUTOROUTE 25. Télécharger la procédure ici. Laval, le 22 janvier 2018. Ian Poitras a déposé une demande pour autorisation d'exercer une action collective contre la société Concession A25, S.E.C., en raison des frais de recouvrement illégaux qui lui ont été imposés. Pour plus de renseignements et pour parler à monsieur Poitras, contacter Maître Bruno Grenier au 514 574-8073. Le recours est intenté par TVC...

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ACTIONS COLLECTIVES CONCERNANT LES FRAIS FACTURÉS AUX PATIENTS LORS DE SOINS ASSURÉS. Montréal, le 2 juin 2016. Surfacturation illégale en clinique médicale : 63 nouvelles cliniques ajoutées. MONTRÉAL, le 1er juillet 2015 En mai 2014, le cabinet Grenier Verbauwhede a déposé une requête pour autoriser l'exercice d'un recours collectif contre le MSSS, la RAMQ et deux cliniques médicales suite à la surfacturation illégale qui se pratiquait dans ces cliniques. La Clinique communautaire de Pointe-Saint-Charle...

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ACTIONS COLLECTIVES CONCERNANT LES FRAIS FACTURÉS AUX PATIENTS LORS DE SOINS ASSURÉS. Montréal, le 2 juin 2016. 2015 - Télévision communautaire - Recours collectif contre Vidéotron. Le recours est intenté par TVCI et André Desrochers afin que les clients de Vidéotron de la zone de desserte du Grand Montréal puissent être dédommagés pour les services de télévision communautaire auxquels ils avaient droit et pour lesquels ils ont payé, mais qu'ils n'ont pas reçus. 2014 - Surfacturation cliniques médicales.

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RECOURS COLLECTIF CONTRE VIDÉOTRON. Montréal, le 13 juillet 2015. Le cabinet Grenier Verbauwhede représente Télévision communautaire et indépendante de Montréal, un organisme sans but lucratif, et André Desrochers, un consommateur, dans un recours collectif contre Vidéotron pour le compte de tous les abonnés de son service de télédistribution dans le Grand Montréal ayant eu un contrat actif depuis le 13 juillet 2012. Or, le 4 février 2015, le CRTC a jugé que Vidéotron, qui reçoit ces importantes sommes d...

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ACTIONS COLLECTIVES CONTRE LA SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS. Wording of the settlement (unofficial English translation). Pour les membres des groupes qui ne sont plus clients chez TELUS, mettez votre adresse courriel à jour ici :. Ancien numéro de téléphone chez TELUS. ENTENTE DE TRANSACTION D'ACTION COLLECTIVE. Une personne morale ayant une place d'affaires au 2200-630 boul. René-Lévesque Ouest, district de Montréal, province de Québec, H3B 1S6. GRENIER VERBAUWHEDE AVOCATS INC. Toutefois, toute personne ...

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RECOURS COLLECTIF CONTRE LA SOCIÉTÉ TELUS COMMUNICATIONS. Article 1006 C.p.c.). PRENEZ AVIS que l'exercice d'un recours collectif a été autorisé le 13 juin 2013 contre Société TELUS Communications, ayant un bureau au 630, boulevard René-Lévesque Ouest, 21e étage, Montréal (Québec) H3B 1S6, par jugement de la Cour supérieure du Québec, pour le compte des personnes faisant partie du groupe suivant :. Tous les clients de téléphonie sans fil de la Société TELUS Communications :. Le contrat liant les membres ...

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