Blog d'avocat spécialisé défense des victimes. Préjudice corporel. Faute inexcusable de l'employeur. Accident du travail, de la circulation.
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Blog d'avocat spécialisé défense des victimes. Préjudice corporel. Faute inexcusable de l'employeur. Accident du travail, de la circulation.
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Revue des décisions 2014 du cabinet / Licenciement pour inaptitude : l'employeur doit prouver une recherche exhaustive au sein du groupe auquel il appartient
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin. Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions. Mardi 30 décembre 2014. Revue des décisions 2014 du cabinet / Licenciement pour inaptitude : l'employeur doit prouver une recherche exhaustive au sein du groupe auquel il appartient. Souffrant d'une maladie profes. Sionnelle (un asthme) un plombier a airé déclaré par le médecin du travail i. Ce client est venu nous consulter au stade de l'appel, après avoir été débouté de ses demandes par le Conseil de Prud'hommes.
Le Blog de Maître Guillaume Cousin: avril 2015
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin. Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions. Vendredi 10 avril 2015. Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif (Revue des décision 2015 du cabinet). U ne secrétaire présente un grave état dépressif, suite à un conflit au travail. Elle demande une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui conclut :. 48 heures plus tard.
Le Blog de Maître Guillaume Cousin: mai 2014
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin. Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions. Jeudi 8 mai 2014. Faire reconnaître un traumatisme psychologique comme accident du travail. Un traumatisme psychologique, un choc psychologique, ou dépression nerveuse soudaine peuvent être reconnues comme accident du travail. Par un arrêt du 2 avril 2003. La Cour de Cassation est venue préciser la notion d'accident du travail :. Cass Soc. 2 avril 2003, pourvoi n°00-21768). Ainsi, le fait qu'un traumatisme soit uniqu...
Le Blog de Maître Guillaume Cousin: décembre 2014
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin. Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions. Mardi 30 décembre 2014. Revue des décisions 2014 du cabinet / Faute inexcusable de l'employeur : doigts écrasés lors d'une manutention par un salarié dont ce n'est pas le métier, et qui n'a reçu ni formation ni matériel adapté. Un agent de conduite de la société CURMA se voit demander, avec deux de ses collègues,. De transporter les 28 centrales de filtration d'air de l'usine, qui devaient être remplacées. La société...
Le Blog de Maître Guillaume Cousin: Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif (Revue des décision 2015 du cabi
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin. Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions. Vendredi 10 avril 2015. Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif (Revue des décision 2015 du cabinet). U ne secrétaire présente un grave état dépressif, suite à un conflit au travail. Elle demande une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui conclut :. 48 heures plus tard.
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Le Blog de Maître Guillaume Cousin
Le Blog de Maître Guillaume Cousin. Assistance aux victimes d'accidents et d'agressions. Vendredi 10 avril 2015. Une recherche de reclassement de moins de 3 jours au sein d’un groupe d’envergure nationale est précipitée, et le licenciement pour inaptitude doit être considéré comme abusif (Revue des décision 2015 du cabinet). U ne secrétaire présente un grave état dépressif, suite à un conflit au travail. Elle demande une visite de reprise auprès du médecin du travail, qui conclut :. 48 heures plus tard.
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