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Le constat en ligne par un huissier de Justice va vous permettre de faire valoir vos droits, de façon amiable ou bien devant une Juridiction. Sur Internet, il peut vous permettre de prouver l'affichage de mentions légales, de prouver une diffamation, une concurrence déloyale, prouver vos droits d'auteur ou un plagiat, tel que de retrouver une uvre qui vous est personnelle et mise en ligne sans votre accord. Mais également de démontrer une panne ou un dysfonctionnement de site internet.
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Pour protéger vos droits! Afin de prévenir les éventuelles contestations ou établir la matérialité d'un fait, nous pouvons procéder à des constatations matérielles de toute nature dans de nombreux domaines,. Pour les particuliers :. Les malfaçons dans la construction,. Le retard de chantier,. Les nuisances de voisinages,. La violation de vos droits de propriétaire,. Tout préalable avant démolition ou gros travaux,. Le permis de construire ou de démolir,. Les dégâts quelconques,. La livraison non conforme,.
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Huissiers de Justice Associés 67 SELESTAT Bas Rhin | SCP Gérard SCHAMING - Isabelle JOCQUEL
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Huissier de Justice 89 PONT-SUR-YONNE Yonne | Me Francoise COUCHARD-VALLÉE
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HUISSIER LEGOUGE-MARAIS, SENS-AUXERRE-YONNE, CONSTATS ET RECOUVREMENTS.
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Huissier 89 SENS Yonne | SCP PFAFF Bertrand - PFAFF Delphine
D' Huissiers de Justice. 12 place des Héros. Tél : 03 86 65 10 53. Fax : 03 86 65 90 22. Constat : 06 61 57 96 42. Infos paiement sécurisé. Plan d'accès de l'Etude. Bienvenue sur le site de paiement sécurisé de. La SCP PFAFF Bertrand - PFAFF Delphine. Huissiers de Justice à SENS (89). Effectuer un paiement en ligne par carte bancaire. Ecrire directement à nos services. Déposer un acte pour signification. Horaires d'ouverture de l'Etude. Lundi au Vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h30.
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La Société Civile Professionnelle Lionel PATY and Guillaume MARIONNEAU est établie au cœur de la commune de SAINT-GILLES-CROIX-DE-VIE en Vendée. Fort de son expérience, elle a su développer une parfaite connaissance de son secteur et possède une structure capable d’accomplir les missions confiées. Les associés sont :. Lionel PATY, huissier de justice depuis 1999. Guillaume MARIONNEAU, huissier de justice depuis 2007.
Huissier justice Albi Tarn 81 : SCP VIALELLE Laurent - MERLE-BERAL Nicolas - CALMES Nad�ge
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Huissier de Justice Alpes Maritimes 06 Cagnes sur Mer : des Huissiers de Justice Associés HUSSON - MORAND - FONTAINE.
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Huissiers de Justice Associés 74 THONON-LES-BAINS Haute Savoie | Selarl JURIS OFFICE
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SCP TRISTANT LE PEILLET - Huissiers de Justice Associés à Pontoise - Accueil
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