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IDDE - Infos Développement Durable / EnvironnementActualités et informations juridiques sur le droit de l'environnement et le développement durable.
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IDDE - Infos Développement Durable / Environnement: Adoption de la loi ALUR par le Parlement - y compris la réforme de l'environnement
http://www.idde.net/2014/02/adoption-de-la-loi-alur-par-le.html
Adoption de la loi ALUR par le Parlement - y compris la réforme de l'environnement. La loi ALUR ( loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové - en acronyme ALUR, ou loi dite Duflot 2. A été votée et adoptée par le Parlement le 20 février 2014. Le texte final comporte bien la réforme du droit de l'environnement introduite en catimini en octobre dernier. Pour aller plus loin. Consulter nos commentaires sur la réforme du droit de l'environnement (octobre 2013). A lire sur idde.net. BASOL - base de d...
IDDE - Infos Développement Durable / Environnement: Entrée en vigueur de la réforme majeure du Code de l'environnement (sanctions administratives et pénales)
http://www.idde.net/2013/09/entree-en-vigueur-de-la-reforme-majeure.html
Entrée en vigueur de la réforme majeure du Code de l'environnement (sanctions administratives et pénales). Du 19 juillet 2013, le Ministre de l'environnement précise les règles de mise en œuvre des polices administratives et pénales en matière d’installations classées. Cette circulaire fait suite à l’entrée en vigueur, au 1er juillet 2013. Quelques modifications à retenir au niveau de l'ensemble du Code de l'environnement. Création d'un cadre commun pour les contrôles administratifs. Du Code de l’e...
IDDE - Infos Développement Durable / Environnement: Coup d'envoi pour les transactions pénales en environnement
http://www.idde.net/2014/04/coup-denvoi-pour-les-transactions.html
Coup d'envoi pour les transactions pénales en environnement. Les transactions pénales sont désormais possibles dans tous les domaines du droit de l'environnement suite à la publication d'un décret d'application. Décret 2014-368 du 24 mars 2014 relatif à la transaction pénale prévue à l'article L. 173-12 du code de l'environnement, JORF du 26 mars 2014). Qu'est ce que la transaction pénale? Le décret 2014-368 vient ainsi créer les articles R.173-1 et suivants. Au titre VII dans le livre Ier de la partie r...
IDDE - Infos Développement Durable / Environnement: Entrée en vigueur du nouveau système de garanties financières pour les ICPE
http://www.idde.net/2012/07/entree-en-vigueur-du-nouveau-systeme-de.html
Entrée en vigueur du nouveau système de garanties financières pour les ICPE. Depuis le 1er juillet 2012, l'obligation de constituer des garanties financières en vue de la mise en sécurité de certaines installations classées pour la protection de l'environnement est entrée en vigueur. Environ cinq mille entreprises sont concernées. I) d'un grand nombre d'ICPE soumises à autorisation. Relevant principalement de la Directive IPPC), et. Modifié depuis lors - vérifier la version consolidée à jour). Si le mont...
IDDE - Infos Développement Durable / Environnement: ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014
http://www.idde.net/2014/04/icpe-les-priorites-de-linspection-pour.html
ICPE : les priorités de l'inspection pour 2014. Par une instruction du 12 mars 2014,. Le ministère de l'Environnement a défini les priorités de l'inspection des installations classées pour l'année 2014. Les priorités d'actions comprennent :. Faciliter la délivrance des autorisations ICPE et réduire les délais. Elaboration et mise en oeuvre des PPRT. Servitudes d’utilité publique relatives aux canalisations de transport. Campagne d’inspections sur le thème des détecteurs de gaz dans les ICPE. C'est quoi l...
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Etat des risques : l'ERNMT devient l'ESRIS. L arrêté du 18 décembre 2017. Modifie, à compter du 1er janvier 2018, le modèle dimprimé pour létablissement de létat des risques naturels et technologiques. Lire la suite . ICPE : l'administration électronique avance à petits pas. Au cours de la vie dune installation classée pour la protection de lenvironnement (ICPE), lexploitant est tenu de notifier certains événements au Préfet. Lire la suite . Sols pollués : le décret sur les SIS est (enfin) adopté. Le déc...
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