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Editorial - L’inégalité devant la loi fiscale. Des précisions à propos de la taxe sur les comptes-titres. La nouvelle disposition anti-abus applicable aux plus-values internes réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après (Deuxième partie). La nouvelle disposition anti-abus applicable aux plus-values internes réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après (Première partie). Le nouveau régime des intérêts de retard en matière fiscale. Idefisc est une asso...

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Editorial - L’inégalité devant la loi fiscale. Des précisions à propos de la taxe sur les comptes-titres. La nouvelle disposition anti-abus applicable aux plus-values internes réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après (Deuxième partie). La nouvelle disposition anti-abus applicable aux plus-values internes réalisées dans le cadre d’un apport à une société holding : un an après (Première partie). Le nouveau régime des intérêts de retard en matière fiscale. Idefisc est une asso...

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Laure-Anne DE LA HAYE. Philippe GODDEVRIENDT VAN OYENBRUGGE. Le nouveau régime du tax shelter pour le cinéma est entré en vigueur [Mars 2015]. Cotisation sur commissions secrètes: la fin des sanctions? Dividendes de source française : le Conseil d’Etat français favorable aux résidents belges [Décembre 2014]. La taxe annuelle sur les OPC contraire au droit européen [Décembre 2014]. Dispense de précompte professionnel pour investissement dans des zones en difficulté [Septembre 2014]. Une nouvelle menace po...

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Les droits de succession. Mariage, Cohabitation,Séparation. Fondation privée : l’article 8 du Code des droits de succession est inapplicable [Septembre 2015]. Dépôts tardifs des déclarations de succession en Région flamande : amendes alourdies [Mars 2015]. Les sociétés patrimoniales immobilières bénéficient désormais également du droit de donation réduit en Wallonie [Juin 2014]. Bientôt la fin des droits de succession sur le logement familial à Bruxelles [Décembre 2013]. Déblocage des avoirs financiers e...

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Editorial - Les Etats veulent tout savoir. Dégrèvement d’office : l’administration établit une distinction contestable entre l’erreur matérielle et l’erreur de droit. La société civile pour l’optimisation de la gestion et de la transmission du patrimoine. L’Etat engage 800 nouveaux fonctionnaires du fisc. Rénovation et TVA au taux réduit: l'affectation au logement après les travaux est suffisante pour la Cour de cassation. Travailleurs frontaliers : signature d’un accord amiable belgo-luxembourgeois.

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Editorial - Les Etats veulent tout savoir. Dégrèvement d’office : l’administration établit une distinction contestable entre l’erreur matérielle et l’erreur de droit. La société civile pour l’optimisation de la gestion et de la transmission du patrimoine. L’Etat engage 800 nouveaux fonctionnaires du fisc. Rénovation et TVA au taux réduit: l'affectation au logement après les travaux est suffisante pour la Cour de cassation. Travailleurs frontaliers : signature d’un accord amiable belgo-luxembourgeois.

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Laure-Anne DE LA HAYE. Philippe GODDEVRIENDT VAN OYENBRUGGE. Editorial: L’impôt des sociétés à 20 %? Editorial: L’Europe crée l’insécurité juridique [Mars 2016]. Editorial - Le cartel des Etats [Décembre 2015]. Editorial - Des niches fiscales en plus . et en moins [Septembre 2015]. Editorial - Les Etats veulent tout savoir [Juin 2015]. Editorial - Haro sur le contribuable! Editorial - La continuité de l’enfer fiscal [Décembre 2014]. Editorial: OCDE et transparence fiscale [Septembre 2014]. Taxation suiva...

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