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Les actualités de l'Institut - Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine du barreau de Nîmes
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Les actualités de l'Institut. Séance inaugurale de l'IDPF le 18 Octobre 2013. Le Réveil du Midi n 2286. Arènes de la Famille et du Patrimoine. Les Arènes de la Famille et du Patrimoine le jeudi 9 octobre 2014 "La famille et le handicap. Affiche des Arènes de la Famille. Article du Midi Libre sur l'évènement. Article de la Gazette de Nîmes. Les Arènes de la Famille et du Patrimoine 13 décembre 2013 "La rupture sans violence". Consultation de 10h à 16h30. A 17h30 : Conférence. ENTREE LIBRE ET GRATUITE.
Janvier 2015 - Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine du barreau de Nîmes
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Les actualités de l'Institut. Enlèvement international d'enfant: condamnation de la Russie par Cour européenne des droits de l'homme au visa de l'article 8 de la CEDH. Cour européenne des droits de l'homme, 1ière section, 11 décembre 2014, n 22909/10 Hromadkova c/Russie. La renonciation tacite au caractère propre d’un bien est-elle possible? Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : Appréciation du juge au jour où il statue. Recouvrement des pensions alimentaires. Taux du livret A.
Janvier 2015 - Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine du barreau de Nîmes
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Les actualités de l'Institut. Rapport CLAEYS et LEONETTI sur la fin de vie déposé le 12 décembre 2014 au Président de la République. Après avoir rappelé que la loi sur les soins palliatifs et la loi sur la fin de vie sont insuffisamment appliquées le rapport envisage deux modifications essentielles:. L'énoncé d'un droit à une "sédation profonde et continue" pour accompagner l'arrêt des traitements pour les personnes en fin de vie qui le souhaiteraient. Recouvrement des pensions alimentaires.
ESPACE MEMBRES - Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine du barreau de Nîmes
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Les actualités de l'Institut. Se souvenir de moi. Mot de passe oublié? La renonciation tacite au caractère propre d’un bien est-elle possible? Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : Appréciation du juge au jour où il statue. Le bénéficiaire d'une assurance-vie ne transmet pas le capital à ses héritiers s'il meurt avant le souscripteur. Garde alternée : l'intégralité des parts fiscales peut être attribuée au parent qui a la charge principale. Recouvrement des pensions alimentaires.
Décembre 2014 - Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine du barreau de Nîmes
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Les actualités de l'Institut. Gestation Pour Autrui (GPA): La circulaire "Taubira" est validée par le Conseil d'Etat. Conseil d'Etat, 12 décembre 2014, n 367324 Association Juristes pour l'enfance et autres. La renonciation tacite au caractère propre d’un bien est-elle possible? Contribution à l’entretien et l’éducation des enfants : Appréciation du juge au jour où il statue. Recouvrement des pensions alimentaires. Présentation en Conseil des ministres du projet de loi de finances pour 2016.
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Collectivités - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. L’AVOCAT ET LE DROIT PUBLIC. L’IDP, l’ institut de droit public. Du barreau de Nîmes, regroupe les avocats Nîmois praticiens en droit public. Accéder aux formulaires. Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'avocat. Permanences droit des étrangers. L'avocat de l’enfant. La défense des mineurs.
La rémunération de l'Avocat - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. La rémunération de l’Avocat. La fixation des honoraires. L’ Aide juridictionnelle ou la commission d’office. Les modalités de facturation. La contestation des honoraires. 1 La fixation des honoraires. Hors le cas de l’aide juridictionnelle, l’honoraire est fixé librement entre l’avocat et son client. L’honoraire forfaitaire : l&r...
La formation continue - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. Les textes applicables :. Article 14-2 de la loi du 31/12/1971. Du décret du 27/11/1991. Décision normative du CNB du 11/02/2005. I- L'obligation de formation:. Tout Avocat inscrit au Barreau a une obligation de formation continue de 20 h par an ou 40 heures pour deux ans. La formation est spécifiquement consacrée,. Modes amiables de r...
Aide Juridictionnelle - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. Télécharger le formulaire ici (Document pdf). Télécharger la notice d'accompagnement. Télécharger l'attestation de non prise en charge de l'assureur. I - L'existence d'une procédure. L'avocat ne peut pas intervenir au titre de l'aide juridictionnelle lorsqu'il remplit une mission de conseil ou de rédacteur d'acte ( hors cas part...
Partenariats - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. Chacun de ces partenariats se traduit par l'organisation de manifestations communes, de formations, ou de consultations données par les membres du Barreau avec un dévouement sans faille. Convention Ordre des Avocats - Initiative Gard. Le Lycée des Métiers Frédéric Mistral. Le Conseil Départemental d’Accès au Droit (CDAD). La rém...
Permanences droit des étrangers - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. Les Permanences droit des étrangers. Un centre de rétention administratif ouvrait ses portes à NIMES en juillet 2007. Devant le juge des libertés et de la détention et éventuellement devant le Président de la cour d'appel. Les audiences ont lieu au Palais de justice. Devant le tribunal administratif. Accéder aux formulaires. Modes amia...
Modes amiables de règlements des différends - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. Les Modes Amiables de Règlements des différends. La justice amiable se concrétise par des modes de résolutions des différends, qui favorisent la recherche de solutions consenties par le dialogue. L’avocat vous assiste dans chacun des ces processus. 1- La Médiation. 2- procédure participative. 3- Le processus collaboratif. La méd...
La cellule hospitalière - Ordre des avocats de Nîmes
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Particuliers - Ordre des avocats de Nîmes
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Les garanties de la profession d'avocat. La rémunération de l'Avocat. Permanences droit des étrangers. La Défense des mineurs. Modes amiables de règlements des différends. BIENVENUE DANS VOTRE ESPACE PARTICULIERS. Mariage, divorce, concubinage, séparation envisagée, vous voulez connaître vos droits? Vous avez besoin de conseils pour gérer votre patrimoine? Litige avec un voisin, votre locataire ou votre propriétaire? Difficultés avec votre salarié, votre employeur? Le Droit de la consommation et du suren...
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Présentation - Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine du barreau de Nîmes
Les actualités de l'Institut. Le droit de la famille et du patrimoine irrigue la société, dés avant la naissance (droit de l'embryon, procréation assistée, filiation.), et bien après la mort (succession.), en passant par tous les âges de la vie (minorité, autorité parentale, régimes matrimoniaux, divorce.). C'est un objet de questionnement et de tension à tout moment de l'existence. C'est pour y répondre que le Barreau de Nîmes a créé l'Institut du Droit de la Famille et du Patrimoine. Taux du livret A.
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