INCORPORATION-QUEBEC-EXPRESS.CA

dufourdion.com

Pension alimentaire entre époux | Dufourd, Dion avocats

http://www.dufourdion.com/avocat/article/pension-alimentaire-entre-epoux.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. Sur le droit familial. Les pensions alimentaires pour enfants. Pension alimentaire entre époux. Dans le cadre d'une demande de séparation de corps ou de divorce, l'un des époux peut demander une pension alimentaire à l'autre. La détermination de l'obligation alimentaire entre époux est d'appréciation discrétionnaire par le tribunal, en appliquant toutefois les principes de la Loi sur le divorce. Notamment, on tiendra compte:. À deux pas du Métro Snowdon.

dufourdion.com

Droit familial - Divorce - Pension alimentaire | Dufourd, Dion avocats

http://www.dufourdion.com/avocat/droit/familial.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. Droit familial, divorce et séparation. Chaque cas de divorce ou séparation est unique, chaque client reçoit donc un service personnalisé. Nous sommes là pour vous écouter, vous représenter, vous aider. Une affaire de divorce peut dans certains cas être l'une des expériences les plus importantes de votre vie. Il s'agit de prendre les moyens pour trouver des solutions dans le respect de vos droits. Nos services en Droit familial. Procédure de Divorce;.

dufourdion.com

Les étapes d'un dossier de divorce | Dufourd, Dion avocats

http://www.dufourdion.com/avocat/article/les-etapes-d-un-dossier-de-divorce.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. Sur le droit familial. Les actes de l'état civil. Les étapes d'un dossier de divorce. La demande de divorce se fait par le dépôt au tribunal d'une déclaration qui énonce les motifs de la demande. Cette demande peut émaner de l'un des époux ou des deux à la fois, dans les cas d'entente à l'amiable. Garde des enfants;. Accès aux enfants;. Pension alimentaire pour enfant ou conjoint;. Partage des biens;. Demande de somme globale;. Garde des enfants;. Il est ...

dufourdion.com

Informations - Droit familial | Dufourd, Dion avocats

http://www.dufourdion.com/avocat/articles/familial.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. Capsules d'information en droit familial. Pension alimentaire entre époux. Les pensions alimentaires pour enfants. Accès à un enfant en contexte international. La pension alimentaire pour enfant majeur. Qui peut la demander? Les motifs de séparation de corps. Les motifs de divorce. La constitution du patrimoine familial entre époux. La filiation des enfants nés de procréation assistée. Les meubles se trouvant dans la résidence familiale. Le décès et la loi.

dufourdion.com

Droit civil - Biens - Propriétés - Obligations | Dufourd, Dion avocats

http://www.dufourdion.com/avocat/droit/civil.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. Les règles du droit civil québécois sont énoncées dans le Code civil du Québec, mis en vigueur en 1994. Auparavant, le Code civil du Bas Canada dont l'origine remontait au XIXe siècle régissait les aspects de la vie civile au Québec. Tout comme le droit civil français dont il est proche parent, le droit civil québécois est donc codifié. Le législateur a également adopté d'autres lois et chartes régissant la vie courante. Nos services en Droit civil.

dufourdion.com

Dufourd, Dion avocats | Divorce rapide

http://www.dufourdion.com/avocat/divorce.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. Vous pouvez avoir un rendez-vous dans les 24h00 pour votre dossier de divorce en nous appelant au (514) 482-0887. En savoir plus sur le divorce. 5115, avenue Trans-Island, Bur 200, Montréal -. À deux pas du Métro Snowdon. Auteur : Christian Dufourd. Design et Site Web : Frédérique Dion Dufourd.

dufourdion.com

Le litige commercial | Dufourd, Dion avocats

http://www.dufourdion.com/avocat/article/le-litige-commercial.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. La médiation en matière civile et commerciale. Sur le droit des affaires. Les entreprises au Québec. Le litige commercial peut prendre plusieurs formes. Il peut s'agir d'une difficulté entre les actionnaires d'une Société par action, d'une réclamation pour un compte impayé à une entreprise ou d'une mésentente sur la portée à donner à un contrat commercial. Quoi qu'il en soit, une chose est certaine: il y a un impact humain! À deux pas du Métro Snowdon.

dufourdion.com

Dufourd, Dion Avocats | Divorce, Pension alimentaire, Garde, Partage

http://www.dufourdion.com/avocat.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. En savoir plus sur Me Christian Dufourd. Téléphonez-nous au (514) 482-0887 pour une consultation rapide. En savoir plus sur Me Christian Dufourd. 5115, avenue Trans-Island, Bur 200, Montréal -. À deux pas du Métro Snowdon. Auteur : Christian Dufourd. Design et Site Web : Frédérique Dion Dufourd.

dufourdion.com

Le patrimoine familial | Dufourd, Dion avocats

http://www.dufourdion.com/avocat/article/le-patrimoine-familial.html

Rechercher un article :. Rechercher un article :. Les actes de l'état civil. Sur le droit familial. Le Service d'Aide à l'Homologation. Le mariage emporte constitution d'un patrimoine familial formé des biens suivants:. Les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage;. Les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l'usage du ménage;. Les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille;. Le Tribunal peut sur demande, déroger au principe du partage éga...

dufourdion.com

Dufourd, Dion Lawyers | Divorce, Child Support, Shared Custody | (514) 485-9029

http://www.dufourdion.com/lawyer.html

Search in articles :. Search in articles :. To learn more about Me Christian Dufourd. Call us at (514) 482-0887 for quick appointment. To learn more about Me Christian Dufourd. 5115,Trans-Island avenue, #200, Montréal -. Close to Métro Snowdon. Author : Christian Dufourd. Design and Website : Frédérique Dion Dufourd.