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Les Travel d’Or 2013 : le eTourisme entre en scène! Imaginés par Frédéric Vanhoutte (Eventiz), les Travel d’Or ont vocation à récompenser tous les ans, depuis 2009, les 15 meilleurs sites de etourisme ( http:/ www.traveldor.travel. Après une première évaluation de 275 sites menée par quelques 123.000 internautes, c’est désormais autour du jury de sélectionner les 15 sites qui mériteront d’arborer le macaron Travel d’Or 2013, le 21 mars prochain. Puis, la Déclaration CNIL et la Charte de confidentialité s...

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Quelle est la compétence des tribunaux français au regard de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26 avril 2006? Analyse de l’évolution de la jurisprudence française). Des informations mises en ligne sont accessibles depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet, depuis n’importe quel pays. Lorsque des délits sont commis sur le web, et plus particulièrement des contrefaçons, quel tribunal de quel Etat est compétent pour statuer sur ces litiges? Lire la suite…). Le 21 octobre 2010.

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Le Big Data : entre protection de l’individu, accompagnement de l’innovation et réalité économique. Face au Big Data, la législation n’en est encore qu’à ses balbutiements. La donnée, la data est devenue l’objet de toutes les convoitises par le formidable potentiel économique qu’elle représente. En effet, le Big Data favorise le comportementalisme numérique permettant d’anticiper des comportements, des appartenances, de classifier les personnes en fonction des risques et opportunités qu’elles présentent&...

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En 2016, NeoLex a 10 ans! Le 28 janvier 2016. Berkeley « At Paris ». Les 5 et 6 septembre, Paris accueille Berkeley …. Tous anciens étudiants de l’université de Berkeley (Boalt Hall School of Law), les Alumnis du monde entier se retrouveront à Paris pour célébrer cet esprit qui fait de Berkeley une université atypique, pourvoyeuse de nombreux Prix Nobel! Le 2 septembre 2014. Articles précédents ». Ceci est un blog. Ceci est le blog de NeoLex Avocats. S'abonner aux flux RSS Neolex.

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Laguiole : lorsqu’un dépôt de marque vire au cauchemar! Comment un dépôt de marque anticipé aurait pu éviter bien des déboires au village de Laguiole. Décryptage. En 1999, le village de Laguiole est débouté après avoir tenté de faire annuler ce dépôt de marque. La raison invoquée par le tribunal : le terme laguiole est un terme générique et ne couvre pas un type de couteaux spécifique au village de Laguiole puisque ces mêmes couteaux Laguiole sont aussi fabriqués à Thiers en Auvergne. Laguiole ne pourra ...

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En 2016, NeoLex a 10 ans! Le 28 janvier 2016. De la botanique au crowdfunding. Ou comment aider les jeunes pousses à germer. Pendant des siècles, les botanistes et autres jardiniers aguerris se sont transmis des graines de plantes rares, rapportées de contrées lointaines. D’une première graine germée, ces scientifiques aux mains vertes créaient un cycle botanique vertueux et exponentiel où la reproduction de la plante était source de satisfaction … et de richesse. Le 8 janvier 2015. Ceci est un blog.

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Fichier informatisé … de l’intérêt d’être en conformité avec la législation! Il n’y a que les choses qui sont dans le commerce qui puissent être l’objet des conventions. C’est sur la base de cet article 1128 du code civil que la Cour de cassation a jugé que la vente d’un fichier informatisé de clientèle non déclaré à la CNIL n’avait pas de valeur légale et, par conséquent, ne pouvait être vendu dans le respect du droit. Retour en arrière …. Monsieur X fait alors appel de ce jugement mais, une nouvelle fo...

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BitTorrent : un long fleuve pas vraiment tranquille! BitTorrent, c’est quoi au juste? Le BitTorrent fait-il fi du droit d’auteur? En France, sauf accord de l’ayant droit, le téléchargement de fichiers protégés par le droit d’auteur est illégal. Pourtant, considérant qu’ils ne sont pas des hébergeurs, les sites de BitTorrent se prévalent de ne pas violer le droit d’auteur. Or, les informations relayées par ces sites permettent le téléchargement potentiellement illégal de fichiers! Aujourd’hui, puisque ces...

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Quelle est la compétence des tribunaux français au regard de l’arrêt de la Cour d’Appel de Paris du 26 avril 2006? Analyse de l’évolution de la jurisprudence française). Des informations mises en ligne sont accessibles depuis n’importe quel ordinateur connecté à Internet, depuis n’importe quel pays. Lorsque des délits sont commis sur le web, et plus particulièrement des contrefaçons, quel tribunal de quel Etat est compétent pour statuer sur ces litiges? Lire la suite…). Le 21 octobre 2010. Il offre, ains...

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De la botanique au crowdfunding. Ou comment aider les jeunes pousses à germer. Pendant des siècles, les botanistes et autres jardiniers aguerris se sont transmis des graines de plantes rares, rapportées de contrées lointaines. D’une première graine germée, ces scientifiques aux mains vertes créaient un cycle botanique vertueux et exponentiel où la reproduction de la plante était source de satisfaction … et de richesse. Le 8 janvier 2015. La guerre Apple vs Samsung et l’utilisation des brevets essentiels!