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Décryptage et point de situation sur le projet « BEPS » - French Corporate Lawyers - Delcade Avocats et Solicitor
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Décryptage et point de situation sur le projet BEPS. Posté le juin 23, 2015. Pour faire suite à la demande du G20, l’OCDE a initié depuis 2013 le projet BEPS ( Base Erosion and Profit shifting. Visant à lutter contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices. Transformer en profondeur le système fiscal international afin de le rendre plus adapté aux évolutions du commerce mondial et plus juste pour l’ensemble des opérateurs économiques. Phase du projet BEPS. Un réalignement entre l’i...
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Immobilier - Delcade Avocats et Solicitor
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Posté le octobre 21, 2013. Delcade conseille pour toutes problématiques en droit immobilier, en particulier pour toute assistance à l’acquisition immobilière, de propriété viticole, domaines, exploitations, maisons, immeubles. Conformément aux possibilités offertes par nos règles déontologiques, Delcade est autorisé à intervenir, à titre accessoire, en qualité de mandataire en transactions immobilières. Subscribe to our newsletter to receive our latest French law news in your inbox.
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Contentieux civils et commerciaux - Delcade Avocats et Solicitor
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Contentieux civils et commerciaux. Posté le octobre 21, 2013. Delcade assure la défense de ses clients (personnes physiques et sociétés) devant toutes les juridictions françaises en particulier dans le Sud-Ouest de la France (et notamment tribunal de grande instance et tribunal d’instance de Bordeaux, tribunal de commerce de Bordeaux, prud’hommes de Bordeaux, tribunal paritaire des baux ruraux, cour d’appel de Bordeaux). Le cabinet a obtenu des décisions favorables dans des dossiers variés et complexes :.
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Droit des sociétés - Delcade Avocats et Solicitor
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Posté le octobre 21, 2013. Delcade intervient très régulièrement dans le domaine du droit des sociétés :. Conseil des formes juridiques les plus adaptées, rédaction de pactes d’actionnaires destinés à prévenir d’éventuels conflits, négociations des management packages, formalités constitutives). Transmissions familiales, réorganisation de groupes et modernisation de la structure juridique, optimisations juridiques et fiscales). Assistance à la vente ou l’acquisition de fonds de commerce. En matière inter...
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Crédit d'impôt pour la création de jeux vidéo - French Corporate Lawyers - Delcade Avocats et Solicitor
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Crédit d’impôt pour la création de jeux vidéo. Posté le mai 26, 2015. Par Fabrice Delouis et Aurélie Camus. Est visé par ce régime de faveur tout jeu vidéo qui :. A un coût de développement d’au moins 100 000. Est destiné à une commercialisation auprès du public,. Est réalisé principalement par des auteurs et collaborateurs français ou ressortissants de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen,. Contribue au développement et à la diversité de la création française et européenne. Les autres d...
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Assurance vie : attention à la fraude fiscale - French Corporate Lawyers - Delcade Avocats et Solicitor
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Assurance vie : attention à la fraude fiscale. Posté le juin 29, 2015. Par Fabrice Delouis, Aurélie Camus. Mardi 23 juin 2015, le Gouvernement, à l’occasion de la conférence de presse du Comité national de lutte contre la fraude (CNLF), a ajouté un nouveau montage à la liste des montages fiscaux abusifs :. Description du schéma :. Ce schéma permet au contribuable de disposer en France de sommes équivalentes à celles des avoirs non déclarés tout en bénéficiant du régime fiscal de l’assurance-vie. L’admini...
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Transmission patrimoniale de l'entreprise - French Corporate Lawyers - Delcade Avocats et Solicitor
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Transmission patrimoniale de l’entreprise. Posté le janvier 20, 2014. Bénéficiant d’une forte expérience dans la transmission familiale, les Associés du cabinet vous accompagnent dès la phase de réflexion de votre projet pour identifier les enjeux familiaux, juridiques et fiscaux et préparer votre transmission dans les meilleures conditions. Subscribe to our newsletter to receive our latest French law news in your inbox. Delcade Avocats et Solicitor - French Corporate Lawyer - Mentions légales.
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Droit et sécurité du travail - Delcade Avocats et Solicitor
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Droit et sécurité du travail. Posté le octobre 21, 2013. Delcade conseille salariés et chefs d’entreprises sur l’ensemble de la matière du droit social tant en conseil qu’en contentieux,ainsi que pour l’audit des risques psycho-sociaux et obligations de sécurité de l’employeur. La facturation est adaptée aux capacités financières du client et consiste souvent en un forfait négocié outre des honoraires de résultat en cas de succès. Travaillant en partenariat avec un expert en risques psychosociaux. Delcad...
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Anciens évènements - French Corporate Lawyers - Delcade Avocats et Solicitor
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Posté le avril 03, 2014. JEUDI 3 NOVEMBRE 2016 Journée de l’entrepreneuriat 13h30 à 20h au Forum des Arts et de la Culture BORDEAUX Pour plus d'informations, veuillez cliquer sur ce lien: http:/ www.talence.fr/agenda-actualites/journee-de-lentrepreneuriat-autour-de-lenergie-dentreprendre.html Pour vous inscrire, veuillez copier ce lien dans la barre hypertexte : https:/ www.weezevent.com/journee-de-l-entrepreneuriat-2. 8 h 30 min - 11 h 00 min. CBSOA Bordeaux commerce international. Delcade lance une sér...
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Tous les articles de DELCADE. Honoraires d’architectes : quelques clés pour se faire payer. Recouvrement d’honoraires d’Architectes (hors marchés publics) : avec et sans contrat Par Benoit Lafourcade, avocat associé, Cynthia…. DELCADE – arrivée de Sophie Coignat, associée droit des sociétés. Sophie rejoint le bureau de Paris de DELCADE : V2-ODA325BD. Pactes d’actionnaires : Engagement d’un salarié de céder ses actions à un prix décoté lors d’un licenciement. La loi de finances rectificative (ci-après LFR...
