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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Ses missions
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. Les organismes collecteurs de taxe d’apprentissage agréés (OCTA). Depuis 2006, les entreprises doivent obligatoirement verser la totalité de leur taxe d’apprentissage à un organisme collecteur de taxe d’apprentissage agréé (OCTA). En application de la réforme de la taxe d’apprentissage, c’est dorénavant API. En faisant le choix de confier à l’ API. Le versement de votre taxe d’apprentissage 2016. Bénéficier de conseils gratuits.
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | A quoi sert votre taxe d’apprentissage?
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. A quoi sert votre taxe d’apprentissage? Répondre aux besoins des entreprises. Votre entreprise souhaite recruter des collaborateurs compétents formés à vos techniques et votre savoir-faire. Contribuer à la qualité de la formation. Construire une relation de proximité. Nous veillons à conforter une offre de formation sur l’ensemble du territoire avec les établissements de formation et le réseau des CFA de la Plasturgie. La rénovation ...
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Les déductions
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. Les déductions pour frais de stage. Les déductions de frais de stage sont plafonnées à 3% de la taxe d’apprentissage (0,68% de la MSB). Les entreprises qui dépendant du régime Alsace Moselle ne sont pas concernées. Il s’agit des stages réalisés en milieu professionnel en vue de l’obtention d’un diplôme. Les stages de 3. Forfaits journaliers 2016 :. Catégorie A (CAP, BEP, BAC,BTS, DUT) = 25 / par jour de présence. Les dons en nature.
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Redistribution des fonds disponibles / Actions menées
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. Comment sont redistribués les fonds disponibles? Les fonds collectés et non affectés par les entreprises permettent le pilotage d’une réelle politique de branche. Ils sont utilisés pour:. 8211; Soutenir les écoles de la plasturgie et des composites. 8211; Garantir des offres de formation en adéquation avec les besoins des entreprises. 8211; Développer l’attractivité de la filière auprès des jeunes et de leurs familles.
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Les grandes dates
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. Les grandes dates :. 29 février 2016 :. Date butoir pour le versement de la TA auprès de l’organisme collecteur. Entre le 1er mars et le 30 mars. Le collecteur vérifie les éléments de votre dossier avec la législation (montant de la taxe due, reversement des concours financiers, choix des écoles soutenues, validation du montant qui leur est attribué). Il vous adressera ensuite un reçu libératoire. 30 avril 2016 :. 15 juillet 2016 :.
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Affectations et habilitations des écoles
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. Sommes affectables sur le Quota. Régime Général Quota = (MSB 2015 x 0.68%) x 26%. Régime Alsace Moselle Quota = (MSB 2015 x 0.44%) x 49%. Le Quota est par nature uniquement affectable vers les CFA et les sections d’apprentissage. Sommes affectables sur le Hors quota. Régime Général Hors quota = [(MSB 2015 x 0.68%) x 23%]- déductions. Régime Alsace Moselle Pas de Hors quota. Le Hors-Quota ne se diffuse plus qu’en 2 catégories:. Lien v...
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | FAQ
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. Questions fréquemment posées :. Si vous ne trouviez pas les réponses à vos propres questions concernant la taxe d’apprentissage et son application dans votre entreprise, n’hésitez pas à nous contacter. Q: Une entreprise a son siège social dans un département et un établissement dans un autre département ; doit-elle payer la taxe d'apprentissage de l'établissement dans le département du siège social ou dans celui de l'établissement?
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Documents utiles
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. Notice explicative du bordereau API 2016. Les établissements de formation Plasturgie et Composites. Chiffres clés de la taxe d’apprentissage 2015. Défi Info (notice déclaration en ligne). RIB 2016 API Plasturgie. Affectations et habilitations des écoles. Entreprises de 250 salariés et plus. A quoi sert votre taxe d’apprentissage? Redistribution des fonds disponibles / Actions menées. Dream-Theme — truly premium WordPress themes.
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Entreprises de 250 salariés et plus
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage. De la plasturgie et des composites. La Contribution Supplémentaire à l’Apprentissage (CSA) :. Taux 2016 de la CSA :. Les entreprises dont l’effectif annuel moyen des salariés sous contrat de professionnalisation ou d’apprentissage est supérieur ou égal à 3 % de leur effectif annuel moyen peuvent être exonérées de la CSA si elles remplissent l’une des deux conditions suivantes :. La CSA n’est désormais plus reversée au Trésor Public. Elle doit servir en premier lieu...
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La Plasturgie Taxe d'apprentissage | Choisir API
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