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Le procureur nie avoir dissimulé des éléments de preuve à décharge aux avocats de M. Lubanga « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Le procureur nie avoir dissimulé des éléments de preuve à décharge aux avocats de M. Lubanga. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) a nié avoir dissimulé des informations à décharge à la défense de M. Lubanga, qui a été condamné en 2012 pour utilisation d’enfants soldats. Dans une demande du 31 janvier 2014. Ses avocats ont affirmé que cet élément de preuve confirmait leurs affirmations de violation par les procureurs de leur devoir d’en...

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L’âge des soldats est au centre de l’audience d’appel de M. Lubanga « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Rapports du proces Rapports quotidiens. L’âge des soldats est au centre de l’audience d’appel de M. Lubanga. En ce dernier jour de l’audience d’appel de M. Lubanga, l’âge des jeunes soldats qui servaient dans la milice qu’il dirigeait est resté au centre des observations de la défense et des procureurs. Hier, deux anciens gardes du corps de M. Lubanga ont témoigné qu’ils avaient respectivement 18 et 19 ans lorsqu’ils avaient rejoint sa milice de l...

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L’audience d’appel de M. Lubanga est repoussée « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. L’audience d’appel de M. Lubanga est repoussée. Les juges de la Cour pénale internationale (CPI) ont repoussé le témoignage de deux témoins qui devaient apporter leur déposition pour appuyer l’appel de Thomas Lubanga de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison. M Lubanga a fait appel de sa condamnation et de sa peine de 14 ans de prison prononcées en juillet 2012. Les juges ont accordé au chef de la milice congolais l’autorisation d’appe...

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Conditions Générales « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Conditions et modalités d’utilisation de ce site Internet. Dernière mise à jour : October 15, 2010. Utilisation du contenu de ce Site. Conformément aux objectifs et à la mission des Fondations Open Society, la publication des contenus affichés sur ce Site, à l’exception de ceux contenant un avis indiquant que les droits d’auteur appartiennent à tout tiers autre que les Fondations ou l’Open Society Institute. Vous n’êtes autorisé à copier, reprod...

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Politique de protection de la vie privée « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Politique relative à la protection de la vie privée du Site Internet. Dernière mise à jour : October 15, 2010. DERNIÈRE MISE À JOUR. Remarque concernant l’utilisation de ce Site par les enfants :. Le Site ne convient pas aux enfants de moins de treize (13) ans, et nous demandons à ce que les enfants de moins de 13 ans ne soumettent pas d’informations personnellement identifiantes par le biais du Site. Raquo; (ou « IPI. Raquo; (ou « IPNI. Pour pouvoir ...

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Contexte « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. République démocratique du Congo. Transfert à la Cour pénale internationale :. Chefs d’accusation :. Crimes de guerre comprenant la conscription, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants soldats dans le cadre du conflit en République démocratique du Congo. Jugé devant la Cour pénale internationale à La Haye (Pays-Bas). Date de début du procès :. Fin de la présentation des moyens de preuve :. Présentation des plaidoiries :. 36 (dont 3 experts témoins).

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Deux témoins devraient témoigner à l’audience d’appel de M. Lubanga « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Deux témoins devraient témoigner à l’audience d’appel de M. Lubanga. Thomas Lubanga, la première personne condamnée par la Cour pénale internationale (CPI), appellera le mois prochain deux témoins qui apporteront une déposition complémentaire afin d’appuyer les appels de sa condamnation et de sa peine de prison à 14 ans. D’après une décision prononcée vendredi. L’accusation a également fait appel de la peine au motif d’une disproportion entre le...

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Commentaire « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Entretien avec le greffier de la Cour pénale internationale Herman von Hebel : 2ème partie. Herman von Hebel est le greffier nouvellement élu de la Cour pénale internationale (CPI). Il s’est entretenu avec Open Society Justice Initiative en juin 2013 et a répondu a des questions sur son expérience auprès d’autres tribunaux internationaux, le rôle du Greffe dans la communication et sur les priorités à adopter. TS : Vous avez…. Le jugement Lubanga &#821...

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Exemples

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Le procureur suggère de limiter la déclaration faite par M. Lubanga aux juges d’appel « Le procès de Lubanga devant la Cour pénale internationale

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LE PROCÈS DE LUBANGA À LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE. Le procureur suggère de limiter la déclaration faite par M. Lubanga aux juges d’appel. Le procureur de la Cour pénale internationale (CPI) Fatou Bensouda a demandé aux juges de restreindre les questions que Thomas Lubanga peut aborder lorsqu’il s’adressera à la Cour lors de la clôture de son processus d’appel. Toutefois, dans une demande. Dans le cas où il le ferait, l’accusation demandera respectueusement qu’il lui soit donné l’opportunité de répondr...