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Droits et perspectives du droit (EA n°4487) | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de l’auteur : Droits et perspectives du droit (EA n 4487). Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. En 2010, une. Dans quelle mesure l’employeur remplit-il loyalement et sérieusement son obligation de reclassement d’un salarié inapte? Les juges de la Haute juridiction. En effet, tout d’abord parce qu&rsqu...

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Droits sociaux fondamentaux | Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail | Page 2

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Licenciement motivé partiellement par l’action en justice d’un salarié : nullité sauf abus ou mauvaise foi dans l’exercice de ce droit. Note sous Cass. soc., 3 février 2016, n 14-18.600,. Il convient dès lors de se demander si un licenciement motivé partiellement par l’action en justice d’un salarié, hors abus ou mauvaise foi, doit être sanctionné par la nu...

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Médecine du travail | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Médecine du travail. Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. En 2010, une. Dans quelle mesure l’employeur remplit-il loyalement et sérieusement son obligation de reclassement d’un salarié inapte? Les juges de la Haute juridiction. En effet, tout d’abord parce qu’elle ne concerne que ...Cette sol...

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Obligation de sécurité de résultat | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Obligation de sécurité de résultat. Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat : pas de double indemnisation du préjudice du salarié. Cass soc., 27 janv. 2016, pourvoi n 15-10.640. Arrêt n 317 FS-P B. Dans un arrêt en date. Le préjudice moral résultant pour un salarié du risque de dévelop...

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Discrimination | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Discrimination. Licenciement d’un salarié absent pour maladie, pas de discrimination automatique! Note sous Cass., soc. 27 janv. 2016, n 14-10.084. Réalisée par Juliette PORQUET, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS.

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Billets | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Billets. Inaptitude : la stricte obligation de reclassement à la charge de l’employeur. Note sous Cass. Soc. 10 février 2016, n 14.19-482 réalisée par Dounia BOUDAMDAN, Master 2 Droit de la santé en milieu de travail, sous la direction de Céline LEBORGNE-INGELAERE, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. En 2010, une.

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Durée du travail | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Archives de catégorie : Durée du travail. Requalifier le temps partiel en temps plein. Oui, mais quand? Cass, chambre sociale, 17 décembre 2014 n 13-20627. Réalisée par Marinette Duch, sous la direction de Céline Leborgne- Ingelaere, Maitre de conférences à l’université Lille 2 CRDP-LEREDS. Fixer la date effective de la requalification : comprendre les faits.

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Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat : pas de double indemnisation du préjudice du salarié | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. Préjudice d’anxiété lié à l’amiante et manquement à l’obligation de sécurité de résultat : pas de double indemnisation du préjudice du salarié. Cass soc., 27 janv. 2016, pourvoi n 15-10.640. Arrêt n 317 FS-P B. Dans un arrêt en date. Du 27 janvier 2016, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que l. Le préjudice moral résultant pour un salari...

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De jurisprudence constante, l’absence de visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié ! | Droits sociaux fondamentaux

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Un carnet de veille jurisprudentielle réalisé par les étudiants de M2 Droit de la santé en milieu de travail et M2 Management de la santé au travail. De jurisprudence constante, l’absence de visite médicale de reprise cause nécessairement un préjudice au salarié! Cass soc 17 novembre 2015 n 14-15.584. Réalisée par Mathilde VANDERVENNET, sous la direction de Céline Leborgne-Ingelaere, Maître de conférences à l’Université Lille 2 CRDP-LEREDS. Elle rappelle d’une part qu’au visa de l’article L. 4121-1 d...