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FCI - Recouvrement de créances amiable
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. Délai de prescription. Dommage et Intérêts. RECOUVREMENT DE CRÉANCES AMIABLE. Ministere de la justice. Décret n° 96-1112 du 18 décembre 1996 portant réglementation de lactivité des personnes procédant au recouvrement. Le Premier ministre,. Vu le code civil ;.
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FCI - Marketing direct : opération et campagne de Marketing direct
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. Permettre à nos clients de cibler des prospects dans le monde entier. France-Contentieux vous fournit des fichiers dentreprises sélectionnées dans le monde entier. Parmi les critères de sélection possibles :. Pays et régions concernés.
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FCI - Agence de recouvrement de créances client impayées
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. RECOUVREMENT DE CREANCES CLIENT ET IMPAYES. Quelle est en devoir dattendre en matière de recouvrement des créances et impayés. Utilisée est adaptée aux spécificités de chaque client. France-Contentieux vous fait bénéficier de la souplesse de ses ser...Outre les p...
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FCI - Recherche debiteur
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. RECHERCHE DE DEBITEUR DISPARUS. Retrouver les clients ou les mauvais payeurs ayant changé dadresses. De la localisation du domicile exact dun débiteur, afin de pouvoir engager des actions de recouvrement. FCI : Recouvrement de créances.
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FCI - Relance client, lettre de relance paiement et impaye client
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. Optimiser la gestion de la trésorerie ; anticiper les décalages de règlements. FCI : Recouvrement de créances. C) 2013 - France Contentieux International - Tous droits réservés - Plan du site. Agence de recouvrement de créances.
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FCI - Procedure Recouvrement de créances, procedure contentieuse
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. PROCEDURES CONTENTIEUSES - PROCEDURE DE RECOUVREMENT DE CREANCES. Les moyens mis en œuvre pour recouvrer vos impayés sont fonction de limportance des sommes dues, de la nature de ces impayés et de lancienneté des créances. La phase précontentieuse :. Lexpé...
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FCI - Vos Garanties Recouvrement de créances et renseignement garanti
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. VOS GARANTIES : Recouvrement et Renseignement garanti. Le groupe France-Contentieux International agit dans le total respect du cadre réglementaire. Des créances pour le compte dautrui. France Contentieux agit en totale conformité avec la loi Informatique ...
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FCI - Recouvrement de créances internationales
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. Métier historique de France Contentieux International, le recouvrement. De créances à lInternational représente encore aujourdhui une part très significative du chiffre daffaire du groupe. Notre expertise en recouvrement. En complément de ses sites Fran&cc...
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FCI - Fichier client : logiciel de gestion et analyse de fichier client, Sirenage et Siretage
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. FICHIER CLIENT : SIRENAGE ET SIRETAGE. Mettre en place une veille active de vos clients actifs ; préparer une évolution ou un changement de logiciels de gestion. Parmi les champs que nous pouvons traiter et insérer dans vos fichiers :.
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FCI - Procedure civile - Textes de lois du recouvrement de créances
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Le conseil du mois. Optimisez vos conditions générales de vente : pensez à inclure une clause pénale qui fixe de manière forfaitaire le montant des dommages et intérêts susceptible d'être versé au cas où une partie ne remplit pas son obligation. Délai de prescription. Dommage et Intérêts. PROCEDURE CIVILE : Textes de lois du recouvrement de créances. Loi n°91-650 du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles dexécution. FCI : Recouvrement de créances. Agence de recouvrement de créances.