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François Hollande confirme le « contrat de confiance avec les élus » et s’attire les faveurs des maires | ParlonsEn 83 !

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François Hollande confirme le contrat de confiance avec les élus et s’attire les faveurs des maires. François Hollande a renouvelé son souhait d’adopter un code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités , un contrat de confiance dont le Haut conseil des territoires sera le laboratoire dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. L’AMF y jouera un rôle éminent, et les élus pourront le saisir directement lorsqu’un sujet le justifie . Pour calmer l’inquiétude des élus devant l’inflation norma...

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4,5 milliards de moins pour les collectivités : « un coup de massue sans précédent » | ParlonsEn 83 !

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4,5 milliards de moins pour les collectivités : un coup de massue sans précédent. Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d’hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général en parlant, dans un communiqué, d’un. Coup de massue sans précédent. 2 milliards d’euros de charges.

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février | 2013 | ParlonsEn 83 !

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Archives de février, 2013. 4,5 milliards de moins pour les collectivités : un coup de massue sans précédent. Après la confirmation par le gouvernement de la réduction sur deux ans de 4,5 milliards d’euros des concours financiers de l’État aux collectivités locales (voir Maire info d’hier), les associations d’élus ont toutes exprimé hier leur colère et la même inquiétude. L’Association des maires de France résume le sentiment général en parlant, dans un communiqué, d’un. Coup de massue sans précédent.

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Débats animés lors de la première journée des États généraux de la démocratie territoriale | ParlonsEn 83 !

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Débats animés lors de la première journée des États généraux de la démocratie territoriale. La première journée de synthèse des États généraux de la démocratie territoriale a été hier le théâtre de débats animés, où nombre d’élus de métropole et d’outre-mer ont pu exprimer leur point de vue avant la prochaine réforme de la décentralisation. Plusieurs maires se sont également exprimés contre les intercommunalités, accusées de se substituer aux maires. Lire la suite …. Sur le même thème. Entrez vos coordon...

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Consultations pour les « diagnostics territoriaux  : toutes les collectivités territoriales ont voix au chapitre | «ParlonsEn 83 !

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Consultations pour les « diagnostics territoriaux » : toutes les collectivités territoriales ont voix au chapitre. Les consultations visant à préparer les programmes européens post-2013 sont lancées. La DATAR demande aux régions un diagnostic territorial, sur la base des programmes opérationnels. Et les régions y travaillent actuellement. Les résultats des travaux sont attendus pour fin octobre. Ce travail de diagnostic territorial a été lancé par une circulaire de la Datar aux préfets. Lire la suite ICI.

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Intercommunalité | ParlonsEn 83 !

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Les droits à construire sont majorés de 30%, sauf opposition préalable du conseil municipal. La loi relative à la majoration de 30%. Des droits à construire a été promulguée au Journal officiel du 21 mars 2012. Lle ne s’applique pas si le conseil municipal ou l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale a pris,. Avant la promulgation de cette loi,. Laquo; La majoration de 30% n’est pas applicable dans les zones A, B et C des plans d’exposition au bruit mentionné...Lle ne s&...

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