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Jean-Luc ChetbounJean-Luc Chetboun Avocat à la Cour, spécialisé en droit d\'auteur et propriété intellectuelle
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HONORAIRES | Jean-Luc Chetboun
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Avocat à la Cour. 01 42 99 67 49 Fax 01 42 99 67 50. Les devoirs d’information et de conseil auxquels sont tenus les avocats incluent les conditions de fixation de sa rémunération et les modalités de détermination de ses honoraires. Ainsi les avocats sont obligés de répondre à toutes les questions de leur client sur leurs honoraires. Ceux-ci doivent être prévisibles et transparents. Il existe trois principaux modes de facturation pour les honoraires d’avocat :. L’honoraire forfaitaire :. Avocat à la Cour.
PRESENTATION | Jean-Luc Chetboun
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Avocat à la Cour. 01 42 99 67 49 Fax 01 42 99 67 50. Avant de créer son cabinet, il a construit son expérience en droit de la propriété littéraire et artistique, le droit des affaires et en droit pénal. Chroniqueur juridique dans la Gazette des Arts, Jean Luc CHETBOUN officie actuellement en tant qu’avocat à la Cour au sein de son propre cabinet au 10 rue Saint-Marc 75002 Paris. Du trafic d’Art au 8ème Art. Lire l’avant propos du livre Du trafic d’art au 8eme art. De Jean Luc CHETBOUN. Avocat à la Cour.
DROIT PENAL | Jean-Luc Chetboun
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Avocat à la Cour. 01 42 99 67 49 Fax 01 42 99 67 50. Victime ou présumé coupable, toute personne se trouvant confrontée à une procédure pénale cherche le conseil d’un Avocat. Droit Pénal des Affaires :. Le droit pénal des affaires regroupe d’une part les infractions prévues au Code Pénal et susceptibles de s’appliquer dans la vie des affaires, et d’autre part la multitude de dispositions du droit économique qui sont sanctionnées pénalement.
DISTINCTIONS | Jean-Luc Chetboun
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Avocat à la Cour. 01 42 99 67 49 Fax 01 42 99 67 50. Conférencier avec Maitre Pierre Cornette de Saint Cyr, Commissaire priseur, en Octobre 2007 auprès des Ingénieurs des Arts et Métiers sur le marché de l’art et les fondations. Membre du Jury pour Association Quartier Drouot dans le cadre de l’évènement des Trois Jours de Drouot avec différentes personnalités. Janvier 2006 : Conférencier au Salon ARTPAGE (Grande arche de la défense) sur la défiscalisation des Œuvres d’Art. (Loi AILLAGON 2003).
COMPETENCES | Jean-Luc Chetboun
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Avocat à la Cour. 01 42 99 67 49 Fax 01 42 99 67 50. Le droit moral de l’auteur :. Le droit moral vise à protéger la personnalité de l’auteur au travers de son œuvre et à respecter celle-ci. Le droit moral regroupe plusieurs droits :. Le droit de divulgation :. Il donne à l’auteur le pouvoir discrétionnaire de décider du moment et du mode de communication de son œuvre au public. Le droit de paternité :. Le droit au respect de l’intégrité de l’œuvre :. Le droit de retrait et de repentir :. Ce droit permet...
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Historique de l'apnée et la chasse sous-marine. Voici l'historique de mes passions. J’ai 25 ans, Je réside à Hyères à Giens plus exactement à la pointe des chevaliers. Merci de visiter mon site en lisant les histoires. Vous pouvez me laisser vos coordonnées pour des éventuelles sorties. 01/05/2005 at 10:41 AM. 29/03/2016 at 1:35 PM. You can not see the blog of jeanluccasares, it is configured so that nobody can see it. Post to my blog. Here you are free.
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Bienvenue sur mon site web! Site officiel de la commune de Blonay. Service des affaires intercommunales. Service public qui assure la coordination, le développement et la gestion des projets intercommunaux qui lui sont confiés par les communes de la Riviera. Site web de Bernard Degex. Qui est en ligne? Nous avons 1 invité en ligne. Je tenais à vous exprimer toute ma gratitude pour votre soutien lors de ma récente élection. Un grand merci à vous tous qui m'avez soutenu.
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Avocat à la Cour. 01 48 69 69 60 Fax 01 45 08 91 30. REVUE DE PRESSE & INTERVIEWS. Bienvenue sur mon site web. Je n’ai qu’une passion, celle de la lumière, au nom de l’humanité qui a tant souffert et qui a droit au bonheur. A propos de moi. Avocat au Barreau de Paris, Docteur en droit privé, D.E.S.S Juriste d’affaires internationales. Droit de la propriété intellectuelle : Droit d’auteur, droit de l’art, droit audiovisuel, droit musical. Droit des affaires : conseil et contentieux.
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