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FICALITE MAURITANIENNE

Le Code Général des Impôts. Formulaires de déclarations. La Fiscalité Pétrolière. 1610;هتم هذا الموقع. 1576;النظام الضريبي الموريتاني وهو موجه لدافعي. 1575;لضرائب والمستثمرين. 1608;الطلاب والجمهور بشكل عام. 1578;جدون فيه أوراق ملخصة عن كل ضريبة إضافة الى. 1575;لقوانين والنظم المالية. 1608;كذالك الأخبار المالية والجبائية. 1575;لمفيدة. 1588;اء الله في حدود الإمكان. 1601;ي الباب المخصص لذالك. Ce site traite de la fiscalité Mauritanienne. Il est destiné aux contribuables, aux investisseurs, aux. 1575;ل...

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L'Impôt sur les revenus fonciers. 52 à 61 du C.G.I. Sont imposables à l’I.R.F, les bénéficiaires des revenus fonciers des propriétés bâties, des immeubles non bâtis ainsi que les plus values foncières. Le revenu imposable est constitué par le montant annuel des loyers échus. Le taux de l’impôt est fixé à 10 %. Sont exonérés les revenus fonciers annuels inférieurs à 60.000 UM.

2

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L’impôt minimum forfaitaire. Articles 24 à 27 et article 40 nouveau. Les personnes physiques et morales soumises au régime du bénéfice réel. Les contribuables soumis à l’impôt sur les bénéfices non commerciaux. Le chiffre d’affaires du dernier exercice clos au titre d’une année déterminée;. Les recettes encaissées au cours du dernier exercice clos. 2,5 % du chiffre d’affaires avec un minimum de perception de 750.000 UM;. 2,5 % des recettes encaissées:. 2,5 % à 3 % , IMF douanes,.

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Taxe sur les opérations financières. Articles 202 à 212 du C.G.I. Sont soumis à l’I.R.C.M, les bénéficiaires :. Des produits distribués par les entreprises assujetties à l’impôt sur le BIC. Des revenus des créances, dépôts, cautionnements et comptes courants. L’impôt s’applique sur les produits bruts attribués aux bénéficiaires ou encaissés par eux. Le taux de l’impôt est fixé à 10 %. Sont exonérés les revenus fonciers annuels inférieurs à 60.000 UM.

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Taxe sur les véhicules à moteur. Articles 155 à 168 du C.G.I. Les véhicules à moteur immatriculés en Mauritanie. La base d’imposition est fonction de la puissance fiscale du véhicule et de son usage (transport ou usage personnel). Véhicule à usage personnel. Véhicule de transport. Inf à 4 CV : 162.000 UM. Inf à 7 CV : 13.800 UM. 5 cv à 7 CV : 22.500 UM. 8 CV à 11 CV : 18.000 UM. 8 à 11 CV : 29.700 UM. 12 CV à 16 CV : 24.000UM. 12 à 16 CV : 40.500 UM. Sup à 12 CV à 16 CV : 36.000 UM.

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Taxe sur la valeur ajoutée. 177 à 184 du CGI. Sont soumises à la TVA, les opérations relevant de toute activité économique industrielle, immobilière, commerciale ou artisanale qui constituent une importation, une livraison de biens ou une prestation de services effectuée sur le territoire national. La valeur douanière des importation;. Les sommes reçues par le vendeur en contrepartie de la livraison de biens ou des prestations;. Le montant des marchés pour les travaux immobiliers. 14 %, taux normal;.

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