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Droit et Jeux Vidéo - le blog: juillet 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Mardi 10 juillet 2007. Affaire Techland, suite et fin? Alors que le jeu vidéo "Call of Juarez" vient de ressortir sur la console Xbox 360, l'affaire Techland prend une suite nouvelle. Face à cette démarche peu orthodoxe, un collectif d'internautes s'étaient alors formé et avait mandaté l'avocat Antoine Chéron aux fins de les représenter pour la suite de l'affaire. D'après le journal suisse Le Matin du 23 juin dernier.
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Blog personnel de présentation de travaux. Vous aimerez aussi :. Festival d' Angoulême 2006. Album - Projet BD 2006 CHIMERIE. La Rédac. (4). Abonnez-vous pour être averti des nouveaux articles publiés. Festival d' Angoulême 2006. Voir le profil de Cyril Morales. Sur le portail Overblog. Créer un blog gratuit sur Overblog. Rémunération en droits d'auteur. Cookies et données personnelles.
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: juin 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Samedi 23 juin 2007. Enjeux Juridiques de l'Industrie du Jeu Vidéo. Le 17 novembre 2006 se tenait à l'Université de Poitiers un colloque dont je m'étais fais l'écho ici-même, intitulé "Enjeux Juridiques de l'industrie du jeu vidéo". Certaines interventions ont depuis été mises en ligne sur le site de l'Université. Les contrats de la production du jeu vidéo" par Maître Gilles VERCKEN, Avocat au Barreau de Paris;. L'Irlande...
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: décembre 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Mercredi 19 décembre 2007. Les critères d'éligibilité au crédit d'impôt jeu vidéo. La commission européenne avait prévenu : " Ce crédit d'impôt ne peut être accordé qu'à des jeux vidéo qui répondent aux critères de qualité, d'originalité et de contribution à la diversité culturelle .". Selon le journal Libération. Seront pris en compte :. 1 - le patrimoine. Le projet n’obtiendra que 2 points s’il s’agit ...La localisation...
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: Ubisoft gagne un proçès contre MGA Entertainment
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Mercredi 20 février 2008. Ubisoft gagne un proçès contre MGA Entertainment. Et au passage un petit pactole de 13.2 million de dollars. Une affaire de contrefaçon de marque opposait Ubisoft à la compagnie MGA Entertainment. En 2002, Ubisoft avait signé avec MGA un accord de licence pour utiliser dans des jeux vidéo la marque de poupées "Bratz". L'affaire est portée devant l' American Arbitration Association. AFRS - Associa...
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: août 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Mercredi 29 août 2007. Retour sur un été chargé. Délaissant le blog ces dernières semaines pour cause d'un été particulièrement studieux, le moins que l'on puisse dire est que l'actualité juridique du jeu vidéo ne prend pas de vacances. Ce billet sera donc consacré à un récapitulatif des nouvelles récentes. Microsoft face au rayage des disques. Il faut rappeller qu'en France, l' action collective. Et Activision (en févrie...
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: mars 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Lundi 26 mars 2007. Copie Privée, évolution de l'assiette. La Commission a également fixé le principe de taxer les clefs USB et les cartes mémoires. Le jeu vidéo apparaît doublement concerné par ces mesures. Mardi 20 mars 2007. Le jeu vidéo à l'honneur. Peter Molyneux, auteur des célèbres god-game que sont Populous et Black and White et plus récemment de Fable,. Eric Viennot, auteur du jeu PC de l'année 2006 : In Memoriam,.
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: février 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Mercredi 28 février 2007. Pascal Nègre et les Jeux Vidéo. Pascal Nègre, président d'Universal Music, lors d'une interview datant de la fin du mois de janvier, a justifié l'absence d'inter-opérabilité entre les différents formats numériques des fichiers musicaux par une comparaison avec le modèle propriétaire qui existe dans le jeu vidéo. Mardi 27 février 2007. Brevet sur la technologie MP3, condamnation de Microsoft.
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: avril 2007
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Lundi 30 avril 2007. Nintendo, en lutte contre le piratage. Dans le domaine du jeu vidéo, Nintendo a été l'un des premiers, si ce n'est le premier, à se soucier des risques de piratages de ses jeux. Et la société japonaise a toujours oeuvré dans la mise au point de système permettant de limiter ce type de risque. En France, la situation est quasi-identique. En premier lieu, l'article L. 331-5 du CPI. Précise que " les mes...
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Droit et Jeux Vidéo - le blog: décembre 2006
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Droit et Jeux Vidéo - le blog. Toute l'actualité du droit du jeu vidéo, en un blog. Mercredi 20 décembre 2006. Dernier épisode concernant le crédit d'impôt, hier soir, les sénateurs ont rejeté. Par 182 voix contre 122, les amendements concernant le crédit d'impôt sur le jeu. C'est une bien triste nouvelle pour le jeu vidéo, pour la France, et pour la créativité dans ce domaine. Libellés : crédit dimpôt. Mardi 19 décembre 2006. Crédit d'impôt en discussion au Sénat. Le texte en question :. 171; II. Es...