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Histoire du Site | Objectif-Justice.fr
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Comprendre la Justice, simplement. L’idée de création d’un site de justice. J’ai eu l’idée de créer Objectif-Justice.fr dans la nuit du 23 décembre 2007. Constatant qu’aucun site ne prenait le temps de parler simplement de la justice aux personnes qui n’y comprennent rien, je me suis dit qu’exposer mes connaissances en la matière ne serait pas une mauvaise idée. Quelques semaines après la création du site donc, Jiyong réalisa la V1 du site. Enfin un design digne de ce nom! Le 02 novembre 2008 a été une g...
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Dictionnaire juridique | Objectif-Justice.fr
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Comprendre la Justice, simplement. Certains mots vous échappent? Regardez dans cette catégorie si vous ne les trouvez pas. Décisions rendues par des Cours. Personne qui interjette appel. Celui qui cède un bien à une autre personne contre rémunération. Désigne chacun des crimes dont une personne est accusée. Personne qui forme un contrat avec une autre. Personne à qui une autre doit de l’argent, un bien ou autre. Personne qui doit de l’argent, un bien ect à une autre. Quelque chose qui ne change pas.
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Termes | Objectif-Justice.fr
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Comprendre la Justice, simplement. Article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que. L’auteur d’une oeuvre de l’esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d’ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d’ordre patrimonial, qui sont déterminés par les livres Ier et III du présent code. Article L111-2 du CPI dispose que. Article L111-3 du CPI dispose que. La contrefaço...
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Le don de sang et l’homosexualité | Objectif-Justice.fr
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Comprendre la Justice, simplement. Le don de sang et l’homosexualité. Le 6 mai 2015. On devrait croire, à juste titre, que toute personne saine de corps et d’esprit peut librement donner son sang. Et pourtant. Même si les réserves sont de plus en plus minces, les homosexuels – des hommes entretenant des rapports sexuels avec d’autres hommes – sont écartés des donneurs potentiels. La Cour de justice de l’Union européenne rappelle dans son communiqué de presse n 46/15 du 29 avril 2015 que. La Cour de justi...
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Etudes & Carrières | Objectif-Justice.fr
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Comprendre la Justice, simplement. Le don de sang et l’homosexualité. Etudiants] Fiche d’arrêt, les premiers rouages! L’enfant est-il responsable de ses actes? Aimez notre page facebook. Lisez-nous sur paper.li. Tenez-vous informés via notre RSS.
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Droit Pénal | Objectif-Justice.fr
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Organisation Juridictionnelle | Objectif-Justice.fr
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Comprendre la Justice, simplement. Le Droit français aime dissocier tout élément en deux parties, c’est ce que l’on appelle la. Tout d’abord il convient d’observer que notre Droit est divisé en deux branches principales. Nous retrouvons l’ordre judiciaire. D’un coté et l’ordre administratif. L’ordre judiciaire est compétent en ce qui concerne les litiges relatifs à la liberté individuelle, la vie privée, la protection du domicile, la propriété immobilière ect. Que ça soit dans l’ordre administratif ou ju...
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The Walking Web #22 – Animation | The Walking Web
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Le podcast francophone du web design et de la création numérique. The Walking Web #22 Animation. Rendez-vous sur le compte Twitter du podcast. Pour poser vos questions avec le hashtag #TheWalkingWeb et envoyez vos projets pour la rubrique. Side projects des auditeurs. Bonjour, les amis, commençons par les convenances : Bonne année 2015! On vous la souhaite créative, expressive, émotionnelle, engagée et surtout humaine! Et bien sûr à l’écoute de The Walking Web. Ça, c’est fait. 00:48:45 https:/ www.ca...
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Droit Administratif | Objectif-Justice.fr
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