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TVA & ASBL en Belgique

Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Samedi 3 mai 2014. Une machine ne remplacera jamais un controleur TVA. Michel Trembloy, contrôleur TVA, aura 59 ans le mois prochain. Il pose un regard désabusé sur l’évolution de son métier. Et prévient: dès qu’il le pourra, il prendra sa pension, sans attendre un jour de plus. Avant, tous les assujettis étaient rasse...

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Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Samedi 3 mai 2014. Une machine ne remplacera jamais un controleur TVA. Michel Trembloy, contrôleur TVA, aura 59 ans le mois prochain. Il pose un regard désabusé sur l’évolution de son métier. Et prévient: dès qu’il le pourra, il prendra sa pension, sans attendre un jour de plus. Avant, tous les assujettis étaient rasse...

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Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Samedi 3 mai 2014. Une machine ne remplacera jamais un controleur TVA. Michel Trembloy, contrôleur TVA, aura 59 ans le mois prochain. Il pose un regard désabusé sur l’évolution de son métier. Et prévient: dès qu’il le pourra, il prendra sa pension, sans attendre un jour de plus. Avant, tous les assujettis étaient rasse...

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TVA & ASBL en Belgique: Pas de régime fiscal spécial, style forfait, applicable aux magasins de nuit (night shop). Ils doivent tenir un journal de recettes.

http://www.jprtva.blogspot.com/2013/11/pas-de-regime-fiscal-special-style.html

Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Vendredi 22 novembre 2013. Pas de régime fiscal spécial, style forfait, applicable aux magasins de nuit (night shop). Ils doivent tenir un journal de recettes. En réponse à une question parlementaire, le Ministre des finances rappelle que le SPF Finances n'a établi aucune base forfaitaire pour les magasins de nuit.

2

TVA & ASBL en Belgique: Recours en annulation contre la suppression de l'exemption TVA sur les prestations des Avocats à dater du 1er janvier 2014

http://www.jprtva.blogspot.com/2013/11/recours-en-annulation-contre-la.html

Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Mercredi 20 novembre 2013. Recours en annulation contre la suppression de l'exemption TVA sur les prestations des Avocats à dater du 1er janvier 2014. L'Ordre des barreaux francophones et germanophone, dont le siège est établi à 1060 Bruxelles, avenue de la Toison d'Or 65,. L'ASBL « Vlaams Netwerk van verenigingen...

3

TVA & ASBL en Belgique: Localisation en TVA des prestations d'enseignement

http://www.jprtva.blogspot.com/2011/06/localisation-en-tva-des-prestations.html

Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Jeudi 2 juin 2011. Localisation en TVA des prestations d'enseignement. À l'inverse, une prestation fournie par une entreprise française, britannique ou d'un pays tiers, est exonérée au lieu où cette ASBL a établi le siège de son activité économique. A supposé que le prestatire soit sous le régime de la petite entre...

4

TVA & ASBL en Belgique: Tombola et procédure d'autorisation par arrêté royal dans les ASBL

http://www.jprtva.blogspot.com/2011/06/tombola-et-procedure-dautorisation-par.html

Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Jeudi 2 juin 2011. Tombola et procédure d'autorisation par arrêté royal dans les ASBL. Votre ASBL organise une tombola ou votre fondation? N'omettez pas la procédure d'autorisation préalable en vertu de loi du 31 décembre 1851 sur les loteries. La demande est à transmettre au. SPF Intérieur, service législation. Attent...

5

TVA & ASBL en Belgique: La franchise TVA, par exemple pour les ASBL, passe à 15.000 EUR de chiffre d'affaires à partir du 1er avril 2014

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Tous les aspects techniques de la TVA belge (taxe sur la valeur ajoutée) ainsi que des informations sur les ASBL (association sans but lucratif) et les fondations. Rechercher dans ce blog. Dimanche 16 février 2014. La franchise TVA, par exemple pour les ASBL, passe à 15.000 EUR de chiffre d'affaires à partir du 1er avril 2014. Le seuil actuel de 5.580 EUR est porté à 15.000 EUR. Le Ministre des Finances Koen Geens a déclaré: “Je suis heureux que le gouvernement ait souscrit à cette mesure, qui aide...

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