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Droit de la Famille. Les frais tels que les frais d’Huissier, de timbres, non compris dans les honoraires, restent toujours à la charge du client. Exécution du contrat de travail. Rupture du contrat de Travail. Accident de la route. De crime ou délit. Corporels, économiques &. Droit de la Famille. Liquidation et changement de régime matrimonial. État civil, changement de prénom et/ou de nom. Filiation, contestation ou reconnaissance de paternité, adoption. Conseil et assistance des parents et.

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Droit de la Famille. Si le client est titulaire d’une assurance de protection juridique, celle-ci peut prendre en charge une partie des honoraires de l’Avocat. POUR TOUTES QUESTIONS, CONTACTEZ-MOI. Exécution du contrat de travail. Rupture du contrat de Travail. Accident de la route. De crime ou délit. Corporels, économiques &. Droit de la Famille. Liquidation et changement de régime matrimonial. État civil, changement de prénom et/ou de nom. Filiation, contestation ou reconnaissance de paternité, adoption.

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Droit de la Famille. L’honoraire est librement fixé entre l’Avocat et son client conformément aux dispositions de l’article 10 de la loi du 31 décembre 1971. Il fait toujours l’objet d’une convention écrite. Il est fixé au forfait négocié pour les affaires simples ou au temps passé pour les affaires complexes, et peut être complété par un honoraire de résultat. Exécution du contrat de travail. Rupture du contrat de Travail. Accident de la route. De crime ou délit. Corporels, économiques &.

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Droit de la Famille. L’honoraire de résultat est un honoraire complémentaire fixé d’un commun accord entre l’Avocat et son client lors de l’ouverture du dossier. Il est calculé en pourcentage sur les sommes gagnées grâce à l’intervention de l’Avocat (exemple : différence entre la somme proposée amiablement et la somme obtenue). Il est en général de 10% HT des sommes obtenues mais peut être dégressif par paliers. Exécution du contrat de travail. Rupture du contrat de Travail. Accident de la route.

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Droit de la Famille. Lorsque la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont compromises, des mesures d’assistance peuvent être ordonnées par le Juge des Enfants. L’Avocat conseillera et assistera les parents ou les enfants afin de dégager la mesure la plus adaptée à l’intérêt de l’enfant. Exécution du contrat de travail. Rupture du contrat de Travail.

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Droit de la Famille. Les Actualités du cabinet :. Nombre de résultats trouvés : 21. LA PREUVE DU HARCELEMENT MORAL. Doit-il rapporter la preuve. Du harcèlement moral. Dont il est victime? La question de la preuve du h arcèlement moral. Est délicate car elle est subjective. Ce qui peut être considéré comme un harcèlement moral. Par un salarié. Ne le sera pas forcément pour un autre. La loi du 3 janvier 2003 (article L 1154-1 du Code du travail) impose au salarié. Lorsque le salarié. Des agissements ayant ...

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Droit de la Famille. Le tarif horaire est de 200 euros HT, soit 240 euros TTC. Des provisions sont sollicitées au cours de la procédure et en fonction du temps passé. Un récapitulatif est établi lors de la facture finale. Exécution du contrat de travail. Rupture du contrat de Travail. Accident de la route. De crime ou délit. Corporels, économiques &. Droit de la Famille. Liquidation et changement de régime matrimonial. État civil, changement de prénom et/ou de nom. Conseil et assistance des parents et.

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Droit de la Famille. L’Avocat est un professionnel compétent, à votre écoute. Il saura vous guider, assister et défendre tant dans le choix des procédures. Agrave; engager qu’à l’occasion des négociations. Ou du procès. Capable de privilégier une issue amiable. Il sait se montrer pugnace si le conflit. Maître Dominique FOHANNO. A prêté serment en 1989. Elle rejoint un Cabinet versaillais. Droit de l’indemnisation du préjudice corporel et du contentieux individuel du licenciement. En 1997 et exerce depuis...