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LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL - Juri-ce - Votre expert juridique
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LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Middot; 10 août 2015. Les commissions du comité d’entreprises. 30 Avr, 2015. Les délégués du personnel. 30 Déc, 2015. Le controle de l’application du droit du travail en France. 30 Avr, 2015. La possible renonciation d’un commun accord au licenciement. Manquements graves de l’employeur et poursuite du contrat. Licenciement pour fin de chantier. Indemnité pour violation du statut protecteur et congés payés. 8212; Actualité jurisprudentielle.
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7 Août, 2016. Cass soc. 30-6-2016 n 14-30.012 En l’espèce, M. X… et vingt-trois autres salariés de la société Sodepaix et Mme Y… et cinquante-neuf autres salariés de la société Sodeba, ces deux sociétés exploitant des restaurants.. 1 Août, 2016. Licenciement pour fin de chantier. 1 Août, 2016. Indemnité pour violation du statut protecteur et congés payés. 1 Août, 2016. 1 Août, 2016. 11 Juil, 2016. Rupture de la période d’essai. Cass soc. 15-4-2016 n 15-12.588 L’employeur souhaitant rompre la péri...CELIA...
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Comité d’entreprise et licenciement économique - Juri-ce - Votre expert juridique
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Comité d’entreprise et licenciement économique. Middot; 4 août 2015. Cass Soc. 08/07/2014, n 13-18.217 à 18.265. Le rôle du comité d'entreprise consiste à assurer l’expression collective des salariés permettant ainsi la prise en compte permanente de leurs intérêts dans les décisions relatives à la gestion et à l'évolution économique et financière de l'entreprise, à l'organisation du travail, à la formation professionnelle et aux techniques de production. Ainsi en matière de licenciements économiques,...
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10 Août, 2015. LA RESILIATION JUDICIAIRE DU CONTRAT DE TRAVAIL. Un salarié peut saisir le juge pour demander la résiliation judiciaire de son contrat s’il estime que son employeur a manqué à ses obligations contractuelles. Il faut souligner que l’employeur ne peut pas demander.. 30 Avr, 2015. Le formalisme du CDD. 30 Avr, 2015. La rupture du CDD. 30 Avr, 2015. Le recours au contrat de travail CDD. 30 Avr, 2015. Les clauses les plus fréquentes du contrat de travail. 30 Avr, 2015. Définition et rédaction d...
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10/01/2011 at 9:44 AM. 17/01/2011 at 8:20 AM. Pour Vous Faire Patienter En Attendant Mon Pr. Présentation de Mangas :p. Cette fanfiction est tirée du manga :. POV Miyako Petite déjà je lisais du S. Subscribe to my blog! Présentation de Mangas :p. Cette fanfiction est tirée du manga : Détective Conan de Gosho Aoyama, Edité par Kana : http:/ www.mangakana.com/d616/Gosho-Aoyama.html. Et aussi : http:/ www.mangakana.com/s580/Detective-Conan.html. Please enter the sequence of characters in the field below.
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