pagesdedroit.blogspot.com
Pages de droit: juin 2015
http://pagesdedroit.blogspot.com/2015_06_01_archive.html
Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Samedi 13 juin 2015. Vous pouvez désormais me suivre également sur Twitter. Inscription à : Articles (Atom). Memento LMD Procédure pénale 2015-2016 16e ed. Mémento LMD Droit des personnes et de la famille 2015-2016/14e éd. Mémento LMD Droit des obligations 2015-2016/12e éd. Memento LMD Droit des régimes matrimoniaux 2015-2016 7e éd. Ministère de la Justice.
pagesdedroit.blogspot.com
Pages de droit: Civ. 1re, 14 janvier 2015 (n° 13-24921) : détermination de la valeur de l’immeuble objet d’une donation déguisée
http://pagesdedroit.blogspot.com/2015/05/civ-1re-14-janvier-2015-n-13-24921.html
Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Mercredi 20 mai 2015. Civ 1re, 14 janvier 2015 (n° 13-24921) : détermination de la valeur de l’immeuble objet d’une donation déguisée. Elle sanctionne la cour d’appel qui avait décidé « de minorer la valeur pour tenir compte de travaux réalisés depuis la donation. Civ1re, 14 janvier 2015, n° 13-24921 (clic). En complément des ouvrages suivants. Étudiants en d...
pagesdedroit.blogspot.com
Pages de droit: avril 2015
http://pagesdedroit.blogspot.com/2015_04_01_archive.html
Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Mercredi 8 avril 2015. Dispositions relatives au droit des successions dans la loi du 16 février 2015 relative à la modernisation et à la simplification du droit et des procédures dans les domaines de la justice et des affaires intérieures. Art 745 du Code civil. Les parents collatéraux ne succèdent pas au-delà du sixième degré. Art 745 du Code civil. Lorsque...
pagesdedroit.blogspot.com
Pages de droit: Civ. 2e, 5 mars 2015 (n°14-10758) : le préjudice d’agrément temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire
http://pagesdedroit.blogspot.com/2015/05/civ-2e-5-mars-2015-n14-10758-le.html
Actualités de droit civil et procédure pénale, par Corinne Renault-Brahinsky. Droit des personnes et de la famille. Droit des régimes matrimoniaux. Mardi 19 mai 2015. Civ 2e, 5 mars 2015 (n°14-10758) : le préjudice d’agrément temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Dans un arrêt du 5 mars 2015, la 2. Chambre civile de la Cour de cassation opère un revirement de jurisprudence en estimant que le préjudice d’agrément temporaire est inclus dans le déficit fonctionnel temporaire. Étudian...
hervecausse.info
hervecausse
http://www.hervecausse.info/Droit-et-Justice-le-coin-des-pros_r3.html
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias. Méthode, le coin des étudiants. Works and Selected references. Direct Droit par le prof. H. Causse. Le site justice.fr informe les citoyens et justiciables. Ordonnance n 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers. Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer (C. civil, L. 8 août 2016). Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. Droit et Justice, le coin des "pros". Ce beau collo...
hervecausse.info
hervecausse
http://www.hervecausse.info/Commercial-consommation-et-concurrence_r11.html
Entretiens, Echos et Reporting dans les médias. Méthode, le coin des étudiants. Works and Selected references. Direct Droit par le prof. H. Causse. Le site justice.fr informe les citoyens et justiciables. Ordonnance n 2016-827 du 23 juin 2016 relative aux marchés d’instruments financiers. Toute personne responsable d'un préjudice écologique est tenue de le réparer (C. civil, L. 8 août 2016). Droit bancaire et financier", Le Livre : Compléments et Idées. Droit et Justice, le coin des "pros". Ce beau collo...
bcujas-cms.univ-paris1.fr
Panorama des ressources électroniques | Bibliothèque interuniversitaire Cujas
http://bcujas-cms.univ-paris1.fr/fr/node/663
A propos de la bibliothèque. Rapports de la bibliothèque. CR 27 - Sudoc PS. Accès à Internet intra-muros. Aide à la recherche. Accéder à la bibliothèque. Consultation du fonds ancien. Panorama des ressources électroniques. Panorama des ressources électroniques. Ressources électroniques acquises dans le cadre de la politique documentaire. 1 - Bases de données. Plus de 100 bases de données. Sont disponibles en ligne. Elles proposent l'accès à du texte intégral ou des références bibliographiques. Les abonne...
ruedesfacs.hypotheses.org
Droit | Le carnet de Rue des facs
http://ruedesfacs.hypotheses.org/category/droit
Le carnet de Rue des facs. Nos meilleures réponses à vos questions sur http:/ www.ruedesfacs.fr. Aller au contenu principal. Aller au contenu secondaire. Archives pour la catégorie Droit. Comment trouver un décret sur la nomination aux Palmes académiques? Comment trouver un décret sur la nomination aux Palmes académiques de la promotion juillet 2015? Vous recherchez un décret sur la nomination aux Palmes académiques de la promotion juillet 2015. Toutefois, en me reportant au site Legifrance. Bibliothèque...
bcujas-cms.univ-paris1.fr
Livres numériques | Bibliothèque interuniversitaire Cujas
http://bcujas-cms.univ-paris1.fr/fr/node/664
A propos de la bibliothèque. Rapports de la bibliothèque. CR 27 - Sudoc PS. Accès à Internet intra-muros. Aide à la recherche. Accéder à la bibliothèque. Consultation du fonds ancien. Accès en streaming à la totalité des livres numériques Dalloz. Ouvrages professionnels (praxis Dalloz, encyclopédies Delmas, études, mélanges, travaux). Ouvrages universitaires (cours, annales). Accès au texte intégral de 17 ouvrages en Droit ( module Law. Et 50 en sciences politiques ( module Political Science. Si vous sou...
