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                                    Approche Légale, Réflexions Juridiques
                                    
                                    Approche Légale - - -. Réflexions Juridiques - Droit français , européen et international -. Cliquez sur la discipline choisie (NB : certains documents figurent dans plusieurs rubriques) :. Droit International Privé. Droit des Affaires Internationales. Droit Immobilier / Droit de l'urbanisme. Droit Européen des affaires. Droit des Sociétés. Propriétés Incorporelles. Procédure Pénale. Droit de l'Informatique et des Télécommunications. Derniers documents ajoutés :. 
                                 
                                
                                    
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                                    Vous devez installer le Plugin FlashPlay. Afficher mon profil complet. Dimanche 10 octobre 2010. Vous devez installer le Plugin FlashPlayer. Samedi 7 février 2009. FIN DE L'EVOLUTION DE DROIT DE L'HOMME. EVOLUTION DES DROITS DE L'HOOMES. Les Nouvelles obligations pour le commerçant en ligne à partir du 1 er juin 2008 (loi Chatel). Les frais de retour restent en principe à la charge du consommateur en vertu de l’article L. 121-20 du code de la consommation. Concernant le remboursement sous forme d’a...
                                 
                                
                                    
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                                    Blog de juriste74 - Blog de juriste74 - Skyrock.com
                                    
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                                    Deactivated blog!
                                    
                                    Note: This blog was closed down. It did not respect the Terms of Service. 
                                 
                                
                                    
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                                    Fabienne VECCHIO JURISTEAM'A Avocat Droit Social, Syndical, Travail, Sécurité Sociale, Lyon  Annecy
                                    
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