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Juristfac: Entreprises en difficultés (M1)

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Entreprises en difficultés (M1). Lorsqu’on parle de p.coll on vise aujourd’hui deux situations :. Ces deux situations sont des procédures judiciaires qui vont concerner certains débiteurs dans l’incapacité de faire face avec leur actif disponible au passif exigible. Cet état est l’état de cessation de paiement et un des éléments de l’avant projet de réforme est de permettre l’ouverture du rj avant d’atteindre cet état. I : EVOLUTION DU DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. A) DES ORIGINES AU CODE DE COMMERCE.

2

Juristfac: L'intérêt social (M1 - SOC)

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L'intérêt social (M1 - SOC). Notion peu utilisée et souvent éparse. L221-4definie le rapport entre le gérant et les associés il dispose que le gérant peut faire tout acte dan l’intérêt social. L223-3 indique que c’est sur convention de vote. La notion est peu employée par le législateur elle l’est pus souvent par la jurisprudence. Pour définir l’abus de majorité il est nommé un administrateur provisoire. Le problème dans la définition de l’intérêt social c’est que la loi ne le définie jamais et selon la ...

3

Juristfac: 12/31/06

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Juristfac: 11/09/05

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Droit commercial 2 (M1 - COMMERCIAL). Ce cours concerne le droit du crédit. Ces techniques se sont diversifiées et il en existe deux catégories :. Le crédit avec mobilisation des créances commerciales. Le crédit sans mobilisation des créances commerciales. Toutes ces techniques nécessitent le plus souvent un support pour que l’opération de crédit joue son rôle : le compte bancaire. PARTIE I : LE COMPTE BANCAIRE. Pour les particuliers c’est aussi une obligation de fait car la plupart des traitements et sa...

5

Juristfac: Concurrence et distribution (M1)

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Concurrence et distribution (M1). SUJETS de Concurrence et Distribution. Les conditions d’application du statut des VRP. Le statut du VRP. Le mandataire d’intérêt commun. Les conditions d’application du statut des agents commerciaux. Les droits et obligations des parties pendant la durée du contrat d’agence commerciale. Les droits et obligations des parties à l’expiration du contrat d’agence commerciale. Les rapports entre les commissionnaires et le commettant. Les effets du courtage. L’interdiction de l...

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Info at juristesprogressistesvaudois dot ch. Assemblée des délégué-e-s JDS du 6 juin 2015. Conférence de la Prof. Maya Hertig Randall. La CEDH: acquis ou entrave? Conférence du Prof. Peter Uebsersax:. Die EMRK: Errungenschaft oder Hemmnis? Die emrk errungenschaft oder hindernis.pdf. Cedh lausanne 2015.pdf. Secret médical en prison: chronique d'une mort annoncée? Conférence publique suivie d'un débat. Jeudi 13 novembre 2014, 18h-20h. Salle des Vignerons Buffet de la gare, Lausanne. Présentation de l'...

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A fine WordPress.com site. Sluta smutskasta DO:s personal Ullenhag! Posted by Per Holfve. Jag tror tyvärr att man har lyssnat till myndigheten i första hand. Så säger. Det sammanfaller också med vad en del hävdade. Men, och detta är viktigt, den konsekvensanalys som synliggjorde personalens oro har inte legat bakom regeringens beslut. Det har inte heller att göra med personalens blandade reaktioner när Ullenhag överraskande. Posted by Per Holfve. Den 4 januari publicerades en ledare i DN. Nej, vi kan omö...

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