Avocat Guadeloupe Cabinet Jean-Yves Belaye compétence et expérience pour pour la défense de vos droits. Cabinet d'avocats Pointe A Pitre Guadeloupe
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Avocat Guadeloupe trouvez nos coordonnées
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Le Cabinet dAvocats Jean-Yves BELAYE est situé au. 62, rue Achille René Boisneuf à Pointe-à-Pitre. Le Cabinet est ouvert au public :. Du lundi au vendredi de 8h à 12h30 et de 14h à 17h30. Nos coordonnées :. Tél : 05.90.82.89.71. Fax : 05.90.82.87.52. Mail : sel.jyb@wanadoo.fr. Création site internet : Starckcom. Cabinet davocats Jean-Yves BELAYE. 62 Rue Achille René Boisneuf 97110 Pointe A Pitre. Tél : 05.90.82.89.71 - Fax : 05.90.82.87.52. Email : sel.jyb@wanadoo.fr.
Les compétences du cabinet d'avocats Jean-Yves Belaye
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DROIT DES AFFAIRES / DROIT DES PROCEDURES COLLECTIVES. Rédaction d’actes. Réévaluation et révision de loyers. Règlement amiable ou judiciaire des litiges (homologation protocole). Résiliation bail commercial. Création de sociétés. Modification de sociétés. Litiges entre associés. Fusion – acquisition. Accompagnement individualisé (tant pour les créanciers que pour les débiteurs). Déclaration de créances. Dépôt de bilan. Droit de la consommation, droit de la concurrence et de la distribution.
Honoraires et tarifs avocat Guadeloupe Cabinet Belaye
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Honoraires du cabinet Belaye. Honoraires du cabinet Belaye. Le prix de la consultation au Cabinet est de 250 euros hors taxes. Pour tout dossier confié au Cabinet, une convention d’honoraires sera conclue. Celle-ci déterminera la mission confiée au Cabinet et les honoraires qui en découleront. Les honoraires peuvent être fixés de différentes façons :. Au forfait : un forfait sera prévu pour l’accomplissement de la mission telle que décrite dans la convention d’honoraire. 97110 Pointe A Pitre. Tél&...
Restez informés des lois cabinet d'avocats Belaye Guadeloupe
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Des précisions sur l'obligation de bornage. Jurisprudence commentée: Cour de cassation, 3ème chambre civile; 30 Juin 2016, pourvoi n° 15.20623. Le bornage permet de fixer la limite d’un terrain. Une récente décision de la Cour de cassation (30 Juin 2016) nous offre une réponse à une question souvent posée :. Au moment de l’achat ou de la vente d’un terrain, le bornage est-il obligatoire? Estimant que la juridiction d’appel avait opéré une confusion entre les dispositions de l’ar...La Cour de cassation co...
La souffrance morale est présumée chez un patient insuffisamment informé.
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La souffrance morale est présumée chez un patient insuffisamment informé. La souffrance morale est présumée chez un patient insuffisamment informé. Chaque intervention chirurgicale présente des risques sur lesquels le patient doit avoir été informé. A défaut, le patient qui souffre d’une conséquence à laquelle il n’a pas été préparé est présumé avoir subi une souffrance morale. C’est ce qui résulte d’un arrêt rendu par le Conseil d’Etat le 16 juin 2016. Les faits étaient les suivants :.
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Avocat Guadeloupe Cabinet d'avocats Guadeloupe Belaye
La compétence et lexpérience au service de vos droits. Le Cabinet davocats de Maître Jean-Yves BELAYE, installé en Guadeloupe depuis 1980, est aujourd’hui composé d’une équipe de 2 avocats inscrits au Barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, et d’assistantes. L’équipe du Cabinet davocats est dédiée au conseil tant aux particuliers qu’aux entreprises dans tous les secteurs du Droit, y compris le Droit public. Cabinet BELAYE et collaborateurs :. Et nos assistantes :. 97110 Pointe A Pitre.
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Mot de passe :. J'ai oublié mon mot de passe. Plus d'actions ▼. S'abonner à mon blog. Création : 25/02/2015 à 09:27. Mise à jour : 02/07/2015 à 07:36. Turn off your brain and turn on your heart. Âgé de 24 ans et passionné depuis mon adolescence par la musique. J'apprécie de bon nombre artistes de ce milieu comme. Axwell Λ Ingrosso. Et tant d'autres. Comment m'est venu l'envie de mixer? Le fait de regarder des vidéos, des meilleurs DJs lors de festivals comme. Ultra Music Festival Miami. N'oublie pas que ...
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