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Structuration juridique et fiscale. Protéger et valoriser l’innovation =. Notre cœur de métier. Protéger le Savoir-Faire et le conserver secret =. Valoriser l’innovation et le Savoir-Faire. Pour les inscrire en haut de bilan =. Protéger tout type de Savoir-Faire =. Protection de tout type d’innovation. Et de Savoir-Faire de l'entreprise. Une protection tout en conservant. Inscrire la valeur de l’innovation, du Savoir-Faire en haut de bilan au titre des actifs immatériels. Ils nous ont fait confiance.

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Structuration juridique et fiscale. Dans l arsenal des protections proposées par l INPI, il n existe que des procédés correspondant à des notions bien particulières comme le Brevet d Invention, les Marques Commerciales, les Dessins et les Modèles. Si une innovation ou une création innovante n entre pas précisément dans les critères de l une ou de l autre des catégories en question, il n est pas possible de lui accorder une protection à ce titre. Pourquoi Secrets d Affaires? Le système de protectio...

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Structuration juridique et fiscale. Le système de protection « Secrets d Affaires » consiste en la mise au point d un document, en étroite collaboration avec le détenteur du Savoir-Faire, du secret daffaires, rédigé le plus précisément et le plus largement possible. Il s agit d un document qui crée le Droit sur ce secret daffaires ainsi que la preuve de sa préxistence par rapport à la concurrence. Ce document reçoit une date certaine et non plus une date certifiée.

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Structuration juridique et fiscale. Chaque mois, si possible, sera repris à titre dinformation le point de vue dune personne V.I.P. sur le procédé de protection du Savoir-Faire ainsi que la propriété dite industrielle ou la propriété intellectuelle. Publication du sept. 06. ARRET RENDU PAR LA 4EME CHAMBRE SECTION B. DE LA COUR DAPPEL DE PARIS. LE 25 JANVIER 2006. SA LOREAL C/ SOCIETE BELLURE NV. Cette décision se prononce ainsi quil suit sur la contrefaçon au titre du droit dauteur. Considérant, d...

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Structuration juridique et fiscale. De franchir une première étape qui consiste en une consultation afin d apprécier les conditions dans lesquelles le Secret dAffaires sera protégé. Cette consultation dure une heure et est facturée 500 HT. Elle fait l objet d une « feuille de route » qui est adressée au client. Elaboration de l acte de protection Secrets d Affaires. L acte de protection « Secrets d Affaires » est enregistré afin d acquérir. L acte de protection. Structuration juridique et fiscale.

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Structuration juridique et fiscale. Chaque mois, si possible, sera repris à titre dinformation le point de vue dune personne V.I.P. sur le procédé de protection du Savoir-Faire ainsi que la propriété dite industrielle ou la propriété intellectuelle.