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Présentation du Cabinet Maruani
http://www.cabinet-maruani.fr/nos-activites/53-presentation-du-cabinet/99-presentation-du-cabinet-maruani.html
Publicité mensongère sur la superficie d’un logement à louer. Raquo; Un agent immobilier indique sur ses publicités que le logement qu’il envisage de louer à une sup. Peut-il exister une copropriété à deux? Raquo; Il est possible d’avoir une copropriété avec deux copropriétaires seulement.Cela est assez rare. Comment demander l’inscription d’une question particulière à l’ordre du . Raquo; Depuis l’entrée en vigueur de la loi S.R.U. du 13 décembre 2000, il n’est plus possible de not. Mr Brochant - Rue Guy...
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Location et Vente d'appartements
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Un copropriétaire peut-il installer le siège social de son entreprise dans son. Raquo; Cela est possible, mais à titre provisoire.Depuis la loi du 21 décembre 1984, le siège social d. Déroulement d’une élection d’un nouveau syndic. Raquo; Depuis quelques temps, les copropriétaires doivent être informés des modalités concernant l’é. Qu’est-ce que l’état descriptif de division? Raquo; L’état descriptif de division est un document technique permettant de détailler toutes les insta. Annonce - Vente Boutique.
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Mise à jour d’un vieux règlement de copropriété datant d’avant la loi du 10 juillet 1965
http://www.cabinet-maruani.fr/informations-juridiques/les-lois/107-mise-a-jour-dun-vieux-reglement-de-copropriete-datant-davant-la-loi-du-10-juillet-1965.html
Raquo; Le Syndic de copropriété doit convoquer une fois par année une Assemblée Générale des copropri. Action en nullité d’une Assemblée Générale dans le cas d’un copropriéta. Raquo; La Cour d’Appel de Paris a jugé que lorsqu’un lot est en indivision, l’action en nullité doi. La destination de l’immeuble. Raquo; On appelle destination de l’immeuble le fait de procéder à son attribution ou bien encore à son. La réalisation des travaux dans une partie privative. Les obligations du syndic sortant. Mise à jo...
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Nos activités
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Notification d’une convocation à une Assemblée Générale (principes stricts. Raquo; Il arrive parfois qu’un concierge d’un immeuble signe pour le compte d’un copropriétaire l’. Raquo; Le Syndic de copropriété doit convoquer une fois par année une Assemblée Générale des copropri. Le Conseil Syndical peut-il prendre des décisions s’imposant à la coproprié. Raquo; Le Conseil Syndical n’est qu’un organe de contrôle et ne peut donc prendre aucune décision au . Loi du 25 mars 2009 (Appelée la loi Boutin). Raquo...
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Location et Vente d'appartements
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Révocation d’un mandat de vente d’un bien immobilier. Raquo; Compte tenu des dispositions de l’article 2004 du Code Civil, un mandat de vente est toujours rév. Le rôle du Conseil Syndical. Raquo; Comme son nom l’indique, le Conseil Syndical donne un avis au syndic et à l’Assemblée Généra. Introduction à la copropriété. Raquo; 1. Élément constitutif du lot de copropriétéUn lot de copropriété comprend une partie privativ. Présentation du Cabinet Maruani. Les autres mandats du syndic. Boutique de 66m2 33m2 ...
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Informations juridiques
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Qu’est-ce que l’état descriptif de division? Raquo; L’état descriptif de division est un document technique permettant de détailler toutes les insta. L’utilité du Conseil Syndical. Raquo; Le Conseil Syndical permet de contrôler la gestion d’une copropriété, assiste et donne un avis . Lots privatif appartenant à un Syndicat de Copropriétaire. Raquo; Lors d’une Assemblée Générale de copropriétaire, les voix attachées aux lots appartenant au S. Publicité mensongère sur la superficie d’un logement à louer.
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Example of Category Table layout (FAQs/Languages category)
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Publicité mensongère sur la superficie d’un logement à louer. Raquo; Un agent immobilier indique sur ses publicités que le logement qu’il envisage de louer à une sup. Recouvrement des frais de procédure (notion de frais nécessaires). Raquo; Il convient de préciser que les frais d’un avocat, les frais d’huissier, les frais de relance a. L’utilité du Conseil Syndical. Raquo; Le Conseil Syndical permet de contrôler la gestion d’une copropriété, assiste et donne un avis . Location et Vente d'appartements.
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Présentation du Cabinet Maruani
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Adaptation du règlement de copropriété. Raquo; Dans le cadre de l’actualisation des règlements de copropriété, la loi du 13 décembre 2000 dit. Réorganisation du logement de gardien de rupture du contrat de travail. Raquo; Pendant plusieurs années, on s’est interrogé sur la juridiction a saisir si le gardien dans une . Les obligations du syndic sortant. Raquo; Comme dans toutes professions, des devoirs sont à respecter. C’est le cas où une copropriété s. Qu’est-ce que l’état descriptif de division? Annonc...
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Syndic de copropriété
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Lots privatif appartenant à un Syndicat de Copropriétaire. Raquo; Lors d’une Assemblée Générale de copropriétaire, les voix attachées aux lots appartenant au S. Rôle du syndic de copropriété. Raquo; Dans tout syndicat de copropriétaires, un Conseil Syndical assiste le Syndic et c. La réalisation des travaux dans une partie privative. Raquo; Pour des besoins vitaux de l’immeuble, il peut être amené d’entreprendre des travaux au sein m. Les différentes catégories de charges. Annonce - Vente Boutique. Bouti...
