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Leçons de clauses 2.0

Leçons de clauses 2.0. Petit précis de clausologie appliqué au commerce électronique. A contrario c'est contrariant. Tout AFFILIE inscrit a le droit d’annuler son adhésion à tout moment et sans motif légitime ou particulier". Ah Et donc si l'affilié a un motif illégitime, il n'a plus le droit d'annuler son adhésion? Posted by Leçons de Clauses @ 9:57 PM. Links to this post. Je vais voir si je vais publier le jugement. Voici les clauses parmi les plus singulières que l'internet offre à voir. Nous avons cr...

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Leçons de clauses 2.0: A contrario c'est contrariant

http://leconsdeclauses.blogspot.com/2007/08/contrario-cest-contrariant.html

Leçons de clauses 2.0. Petit précis de clausologie appliqué au commerce électronique. A contrario c'est contrariant. Tout AFFILIE inscrit a le droit d’annuler son adhésion à tout moment et sans motif légitime ou particulier". Ah Et donc si l'affilié a un motif illégitime, il n'a plus le droit d'annuler son adhésion? Posted by Leçons de Clauses @ 9:57 PM. Comments: Enregistrer un commentaire. Links to this post:.

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Leçons de clauses 2.0: juin 2006

http://leconsdeclauses.blogspot.com/2006_06_01_archive.html

Leçons de clauses 2.0. Petit précis de clausologie appliqué au commerce électronique. Le service s'adresse au consommateur en particulier. Le Service est notamment compétent :. Pour les différends entre consommateurs . Pour les différends entre particuliers . Quelqu'un peut m'expliquer la différence entre un consommateur et un particulier? Posted by Leçons de Clauses @ 3:19 PM. Links to this post. Ca va mieux en le disant. Posted by Leçons de Clauses @ 10:13 PM. Links to this post. Links to this post.

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Leçons de clauses 2.0: juin 2007

http://leconsdeclauses.blogspot.com/2007_06_01_archive.html

Leçons de clauses 2.0. Petit précis de clausologie appliqué au commerce électronique. Je vais voir si je vais publier le jugement. Voici les clauses parmi les plus singulières que l'internet offre à voir. Il s'agit d'un site qui a créé une rubrique "décisions judiciaires". ce qui en soi n'est déjà pas banal. En cliquant sur ce lien, on trouve, en plus de ces décisions de justice, un règlement qui. Fixe les conditions de mise en ligne de décisions de justice françaises au sein de la rubrique.

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Leçons de clauses 2.0: Transparence et clarté de conditions générales

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Leçons de clauses 2.0. Petit précis de clausologie appliqué au commerce électronique. Transparence et clarté de conditions générales. Vu sur un site vendant des produits culturels. Une fois choisis les produits, il faut indiquer ses coordonnées, et bien sûr accepter les conditions d'utilisation. Pour en connaître le contenu, il faut cliquer dessus. Et quand on clique :. Posted by Leçons de Clauses @ 6:33 PM. Comments: Enregistrer un commentaire. Links to this post:.

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Leçons de clauses 2.0: juillet 2006

http://leconsdeclauses.blogspot.com/2006_07_01_archive.html

Leçons de clauses 2.0. Petit précis de clausologie appliqué au commerce électronique. Cliquez sur "d'accord" si vous êtes d'accord, et sur "d'accord" si vous n'êtes pas d'accord. Dans le titre "Modification des Conditions Générales d'Utilisation du Service", une plateforme de blogs écrit qu'elle :. Est susceptible de modifier régulièrement les CGU dans l'avenir. Se réserve le droit de mettre à jour et de modifier les CGU sans en notifier les Membres". Toutefois, le professionnel prévoit qu'il.

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