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Le fil d'Arciane | Blog sur l'actualité du droit publicBlog sur l'actualité du droit public
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Lotissement: quels sont les documents pour lesquels les propriétaires peuvent demander une modification? | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Lotissement: quels sont les documents pour lesquels les propriétaires peuvent demander une modification? Il est logique que les propriétaires au sein d’un lotissement puissent faire évoluer les règles qui y sont applicables. Cette évolution passe plus précisément par la modification des documents du lotissement, à savoir le règlement et le cahier des charges. 8211; le règlement;. Les propriétaires doivent être suffisammen...
déclaration de travaux | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Archives du mot-clé déclaration de travaux. Déclaration de travaux : pas de récépissé? Vous avez fait une déclaration de travaux à la mairie, on vous a expliqué qu’à l’issue d’un délai d’un mois, à défaut de réponse, vous bénéficierez d’une autorisation tacite. Qu’en est-il si la mairie ne vous pas délivré de récépissé? Lire la suite →. Nous sommes un cabinet d’avocats en droit administratif et droit public. Recours graci...
mlbourgesbonnat | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Tous les articles par mlbourgesbonnat. Avocat en droit public, j'interviens en conseil et en contentieux, auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Retrouvez moi sur arciane-avocats.com. Ou contactez moi au 02 99 12 19 40. Twitter : @mlbourgesbonnat. Afficher tous les articles de mlbourgesbonnat →. Licenciement illégal : quid des indemnités? Lire la suite →. Le jugement rendu par le Tribunal...
Delphine Gouin-Poirier | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Tous les articles par Delphine Gouin-Poirier. A propos Delphine Gouin-Poirier. Avocat en droit public, j'interviens en conseil et en contentieux auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Vous pouvez me contacter par e-mail à l'adresse dgouinpoirier@arciane-avocats.com ou par téléphone au 02 99 12 19 40. Afficher tous les articles de Delphine Gouin-Poirier →. Comment calcule-t-on ce délai?
Déclaration de travaux : pas de récépissé ? | Le fil d'Arciane
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Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. Déclaration de travaux : pas de récépissé? Vous avez fait une déclaration de travaux à la mairie, on vous a expliqué qu’à l’issue d’un délai d’un mois, à défaut de réponse, vous bénéficierez d’une autorisation tacite. Qu’en est-il si la mairie ne vous pas délivré de récépissé? Mais il arrive que le maire ne délivre pas de récépissé (volontairement ou pas). Dans ce cas, la Cour de Cassation (1) estime que le délai d&rs...
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Avocat à Rennes - Urbanisme
http://arciane-avocats.com/domaines-de-competences/urbanisme
Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. Vous voulez contester un refus de permis de construire / permis d’aménager, ou de certificat d’urbanisme,. Quelle que soit la raison du refus (accès, insertion du projet dans l’environnement, non respect d’un article du règlement de la zone…), et quelle que soit la nature de votre projet (maison individuelle, extension, immeuble…). Vous souhaitez contester une décision d’opposition à travaux. D’un projet immobilier. En zone agricole, zone naturelle, zone urb...
Arciane Avocats - Cabinet d'avocats à Rennes expert en droit public / droit administratif
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Vous êtes ici :. La société d’avocats ARCIANE réunit deux associées : Maître Marie-Line Bourges-Bonnat et Maître Delphine Gouin-Poirier. ARCIANE intervient exclusivement en droit public/droit administratif, en conseil et en contentieux, auprès des particuliers, des entreprises et des collectivités publiques. Le cabinet vous conseille et vous assiste dans la résolution de vos litiges devant les juridictions administratives. Bienvenue sur le site d’ARCIANE. Venez visiter notre blog. Fax : 02 23 44 19 64.
Avocat à Rennes - Responsabilité administrative
http://arciane-avocats.com/domaines-de-competences/responsabilite-administrative
Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. 047; Responsabilité administrative. Vous avez chuté ou eu un accident sur une voie publique. En raison d’un obstacle (trou, déformation de la voie, dénivellation, buttée…) ou à l’intérieur d’un bâtiment public/ dans les locaux de l’administration. Vous subissez un dommage permanent de travaux publics. Une décision administrative vous a causé un préjudice. Erreur de diagnostic, fautes médicales, faute dans l’organisation du service…). Venez visiter notre blog.
Arciane Avocats : nos domaines de compétences
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. DOMAINES DE COMPÉTENCE. FONCTION PUBLIQUE / AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC. Procédures et sanctions disciplinaires, accès à la fonction publique, carrière… en savoir plus. Contentieux des permis de construire, des documents d’urbanisme (Plans locaux d’urbanisme/Plans d’occupation des sols…), Loi Littoral… en savoir plus. DROIT DES ÉTRANGERS. AUTRES DOMAINES D’INTERVENTION. Venez visiter notre blog. 31, rue Maréchal Joffre. Tél : 02 99 12 19 40.
Avocat à Rennes - Étrangers - Droit administratif
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. Vous souhaitez être assisté pour la délivrance d’un titre de séjour ou son renouvellement sur différents fondements. Vie privée et familiale, étranger malade, salarié, commerçant, étudiant, scientifique chercheur, compétences et talents, carte de résident…. Vous vous interrogez sur vos droits en matière de travail (autorisation de travail). Vous êtes entrepreneur et souhaitez être assisté pour l’embauche d’un étranger. Vous voulez obtenir l’asile. E-mail : c...
Avocat à Rennes - Fonction publique
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. 047; Fonction publique. La société ARCIANE intervient que vous soyez agents de la fonction publique d’Etat, de la fonction publique territoriale ou de la fonction publique hospitalière, que vous soyez titulaires ou agents contractuels. Vous rencontrez des difficultés pour accéder à la fonction publique. Refus de titularisation après la période de stage, échec à un concours…. Vous avez besoin d’être conseillé, assisté. Vous souhaitez contester votre notation.
Avocat à Rennes - Autres domaines d'intervention en droit public
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Vous êtes ici :. 047; Domaines de compétences. 047; Autres domaines d'intervention. Vous avez des questionnements concernant l’usage que vous pouvez faire du domaine public. Autorisations d’occupation du domaine public…). Vous avez des difficultés à obtenir un document administratif. Et souhaitez qu’un avocat vous aide à en avoir communication. Vous souhaitez âtre assisté dans le cadre d’une expropriation :. Vous voulez contestez la déclaration d’utilité publique. Vous contestez le rejet de votre offre.
Arciane Avocat à Rennes - Les associées
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Vous êtes ici :. 047; Les associées. A obtenu son diplôme d’avocat en 2003, après un parcours universitaire en droit public (maîtrise de droit public à Rennes et DESS Droit des collectivités locales à Angers), et une première expérience en tant que juriste dans une collectivité territoriale en 2001. Elle a débuté comme collaboratrice auprès d’un avocat spécialiste en droit public. En 2008, elle a poursuivi son activité professionnelle en devenant associée du cabinet de droit public AD2B. Elle a ét...
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Blog Protégé › Connexion
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Le fil d'Anneke
Envoyer à un ami. Broderie point de croix. Les coutures de l'été. Cathy est super contente de sa robe scalette transformée en tunique que l'on a fait ensemble un samedi de juillet où il faisait une grosse chaleur. J'ai acheté du tissus pour faire un petit vêtement pour moi, top sans doute. Un tissus que j'ai trouvé chez mondial tissus. Il vaut mieux attendre le marché des tissus hollandais, car il y a de bons prix. Posté par Le Fil d Anneke. À 15:19 - Commentaires [8]. Sandrine, si ses neuronnes planchai...
Création textile et broderie personnalisée
Vous êtes sur. LES DELAIS ANNONCES SONT RALLONGES D'UNE SEMAINE. MERCI DE VOTRE COMPREHENSION. Les délais annoncés sont. Linge de toilette brodé. Du côté des enfants. Tapis de selle de cheval. Création d'un motif de broderie. Vos idées de création. Lister tous les produits. Votre panier est actuellement vide. Se souvenir de moi. Perdu votre mot de passe? Pas encore de compte? Emballage cadeau sous sachet cristal offert pour toute commande sur le site. Rejoignez Le Fil d'Annie.
Le Fil d'Archal - A découvrir le fil fervent qui me tient lieu d'équilibre vous êtes invités... Vous, funambules du lire et du délire...Suivez-moi avec les élans du coeur et de l'esprit...Pour me contacter: lefildar
Zabor ou les psaumes de Kamel Daoud. Zabor ou Les psaumes. Ecrit comme un conte, ce livre est comme une poignée de pierres précieuses jetées sur un miroir! Chaque phrase est ciselée avec une poésie bouleversante. Jai découvert un jour que le mot page est née du mot pays. Quand on ouvre un livre, on pénètre un monde. De tous les miens je suis le seul à avoir entrevu la possibilité du salut en écrivant. Que se passe-t-il quand je dors? Cest peut-être le temps mort de la mort en quelque sorte. Parfois se po...
Le fil d'Arciane | Blog sur l'actualité du droit public
Le fil d'Arciane. Blog sur l'actualité du droit public. Aller au contenu principal. DISCIPLINE ET PRINCIPE DE PRECAUTION. Les agents publics (fonctionnaires ou contractuels) sont soumis à des obligations particulières pesant tant sur leur manière de servir que sur le comportement qu’ils adoptent vis-à-vis de leur Administration, de leurs collègues ou des usagers des services publics auxquels ils participent. Sa décision peut également être dictée par le principe de précaution. Lire la suite →. La médiati...
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Ce nom de domaine n'est pas disponible. Il a été enregistré via gandi.net. More information about the owner. Enregistrer votre nom de domaine. Chez Gandi, vous avez le choix sur plus d'une centaine d'extensions et vous bénéficiez de tous les services inclus (mail, redirection, ssl.). Rechercher un nom de domaine. Votre site dans le cloud? Découvrez Simple Hosting, notre cloud en mode PaaS à partir de 4 HT par mois (-50% la première année pour les clients domaine). It is currently being parked by the owner.
Le Fil d'Argent (Rebecca G.) - Déboires et états d'âme d'une maman écrivaine, auteur d'un premier roman (Le Fil d'Argent) et à la recherche d'un premier éditeur...
Utilisez notre Reader et abonnez-vous aux meilleurs articles de ce blog! Le Fil d'Argent (Rebecca G.). Etats d'âme (ou le parcours du combattant). Merveilles de la Création. Le Livre Voyageur, une idée de génie! C’est un concept qui trouve son origine aux États-Unis, avec le Book Crossing , initié par Ron Hornbaker en 2001 Le bookcrossing, autrement. Etats d'âme (ou le parcours du combattant). L’Éditeur Parfait (ou Gentil Éditeur). Etats d'âme (ou le parcours du combattant). Avis de lecteurs (5). Cela me...
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Accueil - le fil d'ariane - Prenez soin de votre santé - Gérer le stress. Votre santé vous appartient Apprenez à devenir autonome, auto-pensant et responsable de votre santé. Vous avez un problème de santé. Diagnostiqué, vous voulez perdre ou contrôler votre poids. Vous êtes en sur-stress. Vous avez du mal à dormir. Vous vous posez des questions. Concernant votre hygiène de vie, celle de votre famille, de vos enfants, vous avez envie de devenir responsable de votre santé, ……. L’issu du bilan. Redevenir l...
Le fil d'Ariane en Catalogne - Excursions à la journée - Private Tour (Pyrénées orientales et Nord de l'Espagne)
Anne Carbonneil • 06 77 32 68 61 • acarbonneil@aol.com. N° de SIRET : 522 684 752 00010. Design by Coralie DAVID.
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