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Les victimes de préjudices corporels doivent opter pour un avocat spécialisé
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Les victimes de préjudices corporels doivent opter pour un avocat spécialisé. Lorsqu’un dommage corporel est identifié, les personnes sont invitées à se rapprocher d’un avocat. Cette pratique est largement conseillée, malheureusement, elle n’est pas systématique. Cet homme de loi aura toutefois les connaissances nécessaires pour vous épauler dans cette démarche difficile et laborieuse. Prendre son temps pour construire un dossier solide auprès d’un avocat spécialisé. L’objectif premier consiste à faire e...
Le numéro de TVA intracomunautaire
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Le numéro de TVA intracomunautaire. Les professionnels le savent, un numéro de TVA intracommunautaire permet aux entreprises de reconnaître leurs prestataires, fournisseurs et clients dans tous les pays de l’Union européenne. Cet identifiant de TVA intracommunautaire est fourni par le service des impôts des entreprises (SIE) et doit apparaître sur tous les dossiers émis dans le cadre des transactions commerciales effectuées. A quoi sert un numéro de tva intracommunautaire? Néanmoins, les territoires fran...
Droit des entreprises
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Recouvrement amiable et contentieux : comment ça fonctionne? A quoi sert une facture? Le numéro de TVA intracomunautaire. Trouver un bon avocat. Domiciliation d’entreprise : comment choisir? Créer une société offshore à Maurice. Pourquoi ouvrir une société au Royaume-Uni? Formation du comité d’entreprise : entre droits et réalités. Conjoint d’artisan : quel statut adopter? Page suivante ». Société offshore : ce qu’il faut savoir. Comment limiter les frais de son divorce? Création de site web pour avocats.
Droit international
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Le numéro de TVA intracomunautaire. La loi sur les stupéfiants au Québec et au Canada. Opérateur économique agréé, pourquoi faire? Suivez des cours sur les crimes de droit international pénal. Les principaux organismes régulateurs au Québec. Impôts au Québec et au Canada : trouver les solutions nécessaires en cas de problème. Société offshore : ce qu’il faut savoir. Comment limiter les frais de son divorce? Bien comprendre le divorce entre parents binationaux. Création de site web pour avocats.
Bien comprendre le divorce entre parents binationaux
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Bien comprendre le divorce entre parents binationaux. En raison de la libre circulation des personnes, le mariage entre deux individus de nationalités différentes devient de plus en plus fréquent. En cas de séparation de ces couples, l’intervention d’un avocat spécialisé en divorce international est indispensable à cause de l’existence d’un élément d’extranéité. Ce juriste informe son client de la loi applicable et du tribunal compétent. La procédure de divorce entre des parents binationaux. Tout savoir ...
Droit du travail
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Trouver un bon avocat. Les prud’hommes sont-ils un frein à l’embauche? Quid de la réforme du travail en Outremer? Comment consulter un avocat conseil en ligne? Tout savoir sur le licenciement. Quelle législation pour l’entretien des machines outils? Formation du comité d’entreprise : entre droits et réalités. Entretien professionnel : que faut-il savoir de cette nouvelle obligation légale? Les critères pour trouver un bon avocat. Page suivante ». Société offshore : ce qu’il faut savoir.
A quoi sert une facture ?
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A quoi sert une facture? La facture est un document très important dans le suivi d’une comptabilité sérieuse. En effet, ce document en plus d’assurer le suivi comptable et d’éviter les problèmes entre acheteur et vendeur doit être accompagné de plusieurs éléments obligatoires qui assurent sa légalité. Le rôle de la facture dans la comptabilité. Une facture doit-être imprimée pour le vendeur et pour le client afin que chacun en possède une confirmation de la transaction. Les 2 conditions principales pour ...
Plan du site
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Formation des avocats : Quels sont les cursus? Marché de la Pharmacie en France : quelles évolutions ces dernières années? Comment limiter les frais de son divorce? Recouvrement amiable et contentieux : comment ça fonctionne? Acte de Naissance : des formalités simplifiées. T411 : le point sur le service de streaming illégal. Comment choisir son cabinet d’avocats? Des permis suspendus de manière irrégulière, vous êtes peut-être concernés. Est-ce légal de télécharger une vidéo sur YouTube? Le « qui f...
Formation des avocats : Quels sont les cursus ?
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Formation des avocats : Quels sont les cursus? Pour devenir avocat, la première étape est de passer par une formation universitaire, avant d’intégrer une école de droit et de choisir une spécialisation. Un avocat est une personne chargée de défendre. Une personne, physique ou morale, et ses droits. Pour exercer cette profession rigoureuse et exigeante. Il faut au minimum 5 années d’études. Les quatre premières années comprennent une licence en droit durant trois ans et une année de Master 1. Ces formatio...
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Transmission de fonds de commerce et donation au salarié : vous avez dit gratis? L’affaire SEA France a propulsé la SCOP à la une de l’actualité et avec elle la problématique de la reprise de l’entreprise par ses salariés. Or, il existe, pour les petites structures d’autres solutions avantageuses comme la donation par le chef d’entreprise de son fonds de commerce au salarié*. 0160;*Selon l’Insee 50% des entreprises cédées n’ont pas de salariés et 29% ont entre 1 et 2 salariés. Contrairement aux prévision...
À propos
Est née de la fusion des entreprises Legico, fondée au début de l’an 2000, et de CHP, en affaires depuis 1992. Depuis leur fondation respective, ces deux entreprises sont parties prenantes des grands projets de construction mis en œuvre tant localement qu’internationalement. CHP s’est quant à elle spécialisée en estimation des coûts de projets. Elle participe notamment à la mise à jour du livre d’estimation des coûts associés aux projets Hanscomb Yardsticks for Costing.
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Les codes en vigueur LégiCode
Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Les codes en vigueur. Outils de gestion RH. Modèles de lettre gratuit. Dernière mise à jour 11/08/2015. Les codes en vigueur. Les codes en vigueur. Choississez le code en vigueur que vous souhaitez consulter sur LégiCode. En vigueur au 11 août 2015. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples. Prochaine version en vigueur au 01 octobre 2015. 15219 Ajouts - 15219 Suppressions. Livre IV : Des sûretés.
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LEGICOL .: Legislación Colombiana. Mercado Andino, Aladi, G3, TLC. LEGICOL .: Legislacion Colombiana. Derecho publico y transporte. Mercado Andino, Aladi. Procesos Comun. Andina. Anexos a Circulares Ext. Normas anteriores al año 2014 consulte sin restricciones, anteriores al 2011 solicítelas. Ultimos envíos de todas las Legislaciones. Decreto 0570 del 2018 - Legislacion Energetica y Minera envio 0001. Decreto 0569 del 2018 - Legislacion Tributaria envio 0007. Resolución 000013 del 2018 - Legislacion...
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