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Droit fiscal fiscalité entreprise société code général impôts LégiFiscal

Informations juridiques sur le droit fiscal des entreprises et de ses dirigeants, sur les évolutions de la jurisprudence fiscale et du code général des impôts. LégiFiscal, c’est aussi un forum d’échanges gratuit sur le droit fiscal des sociétés

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email,mot de passe,actualités,fiscales,fiscalité de l'entreprise,lire,fiscalité du patrimoine,inscription gratuite,repères,fiscaux,l'impôt sociétés 2013,contribution additionnelle is,comptes courants d'associés,franchise de tva,calcul tvs,en droit fiscal
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Droit fiscal fiscalité entreprise société code général impôts LégiFiscal | legifiscal.fr Reviews

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Contribution additionnelle is 2013 LégiFiscal

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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Impôt société (IS) - Contributions additionnelles. Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers 07 novembre 2016. Une TVS établie sur l'année civile à compter de 2018 03 novembre 2016. Le crédit d'impôt recherche et les brevets 03 novembre 2016. Toutes les actualités de l'entreprise. PLF 2017 : Manuel Valls opposé à la réforme des actions gratuites 07 novembre 2016. Toutes les actualités du patrimoine. Régime réel simplifié TVA.

2

Taux de TVA : grande diversité dans l'Union européenne • LégiFiscal

http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/809-taux-de-tva-grande-diversite-dans-lunion-europeenne.html

Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Taux de TVA : grande diversité dans l'Union européenne. Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers 07 novembre 2016. Une TVS établie sur l'année civile à compter de 2018 03 novembre 2016. Le crédit d'impôt recherche et les brevets 03 novembre 2016. Toutes les actualités de l'entreprise. PLF 2017 : Manuel Valls opposé à la réforme des actions gratuites 07 novembre 2016. Toutes les actualités du patrimoine. Déclaration de la t...

3

Taux impot societe IS 2013 LégiFiscal

http://www.legifiscal.fr/reperes-fiscaux/taux-impot-societe-is-2013.html

Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Taux de l Impôt Société (IS). Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers 07 novembre 2016. Une TVS établie sur l'année civile à compter de 2018 03 novembre 2016. Le crédit d'impôt recherche et les brevets 03 novembre 2016. Toutes les actualités de l'entreprise. PLF 2017 : Manuel Valls opposé à la réforme des actions gratuites 07 novembre 2016. Le PLF 2017 adopté en première lecture par les députés 27 octobre 2016. Crédit Imp...

4

Assurance retraite facultative pour les ex-conjoints collaborateurs • LégiFiscal

http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/801-assurance-retraite-facultative-pour-les-ex-conjoints-collaborateurs.html

Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Assurance retraite facultative pour les ex-conjoints collaborateurs. Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers 07 novembre 2016. Une TVS établie sur l'année civile à compter de 2018 03 novembre 2016. Le crédit d'impôt recherche et les brevets 03 novembre 2016. Toutes les actualités de l'entreprise. PLF 2017 : Manuel Valls opposé à la réforme des actions gratuites 07 novembre 2016. Toutes les actualités du patrimoine. Déclar...

5

Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2015 • LégiFiscal

http://www.legifiscal.fr/actualites-fiscales/805-comptes-courants-dassocies-taux-dinteret-maximum-pour-le-3eme-trimestre-2015.html

Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Comptes courants d'associés : taux d'intérêt maximum pour le 3ème trimestre 2015. Contribution additionnelle à l'IS : une réforme en faveur des groupes étrangers 07 novembre 2016. Une TVS établie sur l'année civile à compter de 2018 03 novembre 2016. Le crédit d'impôt recherche et les brevets 03 novembre 2016. Toutes les actualités de l'entreprise. PLF 2017 : Manuel Valls opposé à la réforme des actions gratuites 07 novembre 2016. Résultat comptable et fiscal.

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En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement d’un 13ème mois proratisé n’est pas automatique • LégiSocial

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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. En cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, le paiement d'un 13ème mois proratisé n'est pas automatique. La loi travail modifie le régime des jours fériés 27 août 2016. Remise gracieuse majorations et pénalités de retard URSSAF : le nouveau régime depuis le 11 juillet 2016 26 août 2016. La loi travail renforce la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 25 août 2016. Toutes les actualités sociales. Bulletin d...

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Mon panier - LEGISOCIAL

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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Mon panier - LEGISOCIAL. La loi travail modifie le régime des jours fériés 27 août 2016. Remise gracieuse majorations et pénalités de retard URSSAF : le nouveau régime depuis le 11 juillet 2016 26 août 2016. La loi travail renforce la lutte contre les discriminations, le harcèlement sexuel et les agissements sexistes 25 août 2016. Toutes les actualités sociales. Pas de modification d'une partie variable du salaire sans accord du salarié. Tarif carte Navigo 2016.

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Entreprendre à plusieurs ? Quelle structure juridique choisir - PME-Gestion

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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Le choix d'une forme juridique : entreprendre à plusieurs. 1 Les étapes point par point de la création de votre entreprise. Quelle structure juridique choisir? Entreprendre seul ». Quelle structure juridique choisir pour une TPE? Entreprendre à plusieurs ». Kit de création d'une SAS ». Kit de création d'une SARL ». Quel regime fiscal et social pour le dirigeant? L'imposition des bénéfices de l'entreprise ». L'assujettissement à la TVA ». 2 Les points-clé de la ...

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Conditions Générales d'Utilisation - LEGISOCIAL

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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Dernière mise à jour 28/08/2016. Conditions Générales d'Utilisation LégiSocial. Article 1. Objet et application. Les présentes conditions générales d utilisation (ci-après désignées CGU) ont pour objet de déterminer les modalités et les conditions selon lesquelles Vous, Utilisateur, êtes autorisé à utiliser le site www.legisocial.fr. Et les pages y étant attachées (ci-après dénommés globalement le Site Web ). Article 2. Modalités et conditions d utilisation.

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Rsaquo; Qui sommes-nous? Société éditrice d'un tryptique de sites consacrés au droit du travail. À la fiscalité de l'entreprise et de son dirigeant. Et prochainement à la gestion financière de l'entreprise. LégiSocial www.legisocial.fr. Avec près de 500.000 visiteurs uniques par mois, legisocial.fr est votre source d'informations sur le droit du travail. Placé sous la responsabilité éditoriale de Pierre-Jean Fabas. Consulter la fiche site ». LégiFiscal www.legifiscal.fr. Actualités fiscales, fiches prati...

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Conditions Générales de Vente - LEGISOCIAL

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Aucun article 0,00 HT. Mot de passe oublié. Conditions Générales de Vente. Dernière mise à jour 28/08/2016. Conditions Générales de Vente. Conditions Générales de Vente LégiSocial. Le fait de naviguer sur ce site fait de vous un « utilisateur » ou un « abonné » de LégiSocial. En devenant « utilisateur » ou « abonné », vous acceptez l'ensemble des Informations légales ci-dessous. Article 1 - Préambule. Ou un « Abonné. NetLEGIS et LégiSocial sont des marques déposées de NetLEGIS, soci&...NetLEGIS assure te...

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