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Guide du permis à point | par Maître Alexandre DUVAL-STALLA

QUESTIONS, SUGGESTIONS OU DEMANDE. Vous avez une question spécifique ou une demande? N'hésitez-pas à nous contacter à l'aide de ce formulaire :. Le permis à points. Barème des retraits de points. Le retrait de points. L’invalidation par défaut de points. L’obtention d’un nouveau permis. Comment ne pas perdre son permis? Récupérer son permis après annulation. Récupérer un point après six mois. Récupération des points après 2 ans. Récupérer 4 points par un stage. Récupération au bout de dix ans. 3 Nov, 2012.

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QUESTIONS, SUGGESTIONS OU DEMANDE. Vous avez une question spécifique ou une demande? N'hésitez-pas à nous contacter à l'aide de ce formulaire :. Le permis à points. Barème des retraits de points. Le retrait de points. L’invalidation par défaut de points. L’obtention d’un nouveau permis. Comment ne pas perdre son permis? Récupérer son permis après annulation. Récupérer un point après six mois. Récupération des points après 2 ans. Récupérer 4 points par un stage. Récupération au bout de dix ans. 3 Nov, 2012.

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Récupération des points après 2 ans | Guide du permis à point

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QUESTIONS, SUGGESTIONS OU DEMANDE. Vous avez une question spécifique ou une demande? N'hésitez-pas à nous contacter à l'aide de ce formulaire :. Récupération des points après 2 ans. S’informer régulièrement de son solde de points permet de gérer les retraits de points afin d’en récupérer plus que d’en perdre! Ce délai est porté à trois (3) ans si l’une des infractions ayant entraîné un retrait de points est un délit ou une contravention de la quatrième classe ou cinquième classe. Circulation à gauche sur...

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Honoraires | Guide du permis à point

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QUESTIONS, SUGGESTIONS OU DEMANDE. Vous avez une question spécifique ou une demande? N'hésitez-pas à nous contacter à l'aide de ce formulaire :. Pour votre parfaite information, le Cabinet Duval-Stalla and Associés a mis en place trois types de forfaits :. Forfait Contestation d’infractions et de PV : à partir de 490 euros. Forfait Annulation Permis à points : à partir de 990 euros. Forfait Recours pour récupérer des points : 990 euros. Ce forfait comprend : une assistance téléphonique, une étude approfo...

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Barème des retraits de points | Guide du permis à point

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QUESTIONS, SUGGESTIONS OU DEMANDE. Vous avez une question spécifique ou une demande? N'hésitez-pas à nous contacter à l'aide de ce formulaire :. Barème des retraits de points. En fonction des infractions commises, un certain nombre de points sont retirés du permis à points conformément aux articles L.223-2 et R.223-2 du Code de la route. Le barème des retraits de points en fonction des infractions est exposé ci-après. Concernant les délits, le nombre de points retiré est unique de six (6) points. Non-por...

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Excès de vitesse suite à un radar | Guide du permis à point

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QUESTIONS, SUGGESTIONS OU DEMANDE. Vous avez une question spécifique ou une demande? N'hésitez-pas à nous contacter à l'aide de ce formulaire :. Excès de vitesse suite à un radar. La notification de l’infraction est traditionnellement réalisée par l’envoi par voie postale au titulaire déclaré du véhicule flashé d’un avis de contravention au Code de la route. Sur ce document est fait mention de la possibilité de contestation dans les 45 jours de cette infraction devant l’Officier du ministère public.

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Le retrait de points | Guide du permis à point

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QUESTIONS, SUGGESTIONS OU DEMANDE. Vous avez une question spécifique ou une demande? N'hésitez-pas à nous contacter à l'aide de ce formulaire :. Le retrait de points. Conformément à l’article L.223-1 du Code de la route, le retrait de points intervient de plein droit dès lors que la réalité de l’infraction est établie dans un des 4 cas suivants :. Le paiement d’une amende forfaitaire,. L’émission du titre exécutoire de l’amende forfaitaire majorée,. L’exécution d’une composition pénale, ou. Mais seulemen...

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