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CLEMENT DELPIANO, Société d'Avocats

LA DECISION IMPLICITE DE REJET EST-ELLE CONDAMNEE A DISPARAITRE? Tout changer pour rien changer? Telle est la question, certes un peu provocante, qu’il est légitime de poser à la lecture de la loi du 12 novembre 2013 (loi n°2013-1005 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens). Maître Cyril CLEMENT et Maître Valérie DELPIANO, Avocats à la Cour d’Appel de Paris, sont les fondateurs et associés du cabinet CLEMENT DELPIANO. 26, avenue Marceau.

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LA DECISION IMPLICITE DE REJET EST-ELLE CONDAMNEE A DISPARAITRE? Tout changer pour rien changer? Telle est la question, certes un peu provocante, qu’il est légitime de poser à la lecture de la loi du 12 novembre 2013 (loi n°2013-1005 habilitant le gouvernement à simplifier les relations entre l’administration et les citoyens). Maître Cyril CLEMENT et Maître Valérie DELPIANO, Avocats à la Cour d’Appel de Paris, sont les fondateurs et associés du cabinet CLEMENT DELPIANO. 26, avenue Marceau.
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Les domaines - CLEMENT DELPIANO, Société d'Avocats

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DROIT DE LA SANTÉ. Droit de la concurrence et santé. Droit des affaires médicales. Droit des établissements de santé publics et privés. Droit de la responsabilité médicale civile, administrative et pénale. Droit de la coopération inter hospitalière. Droit domanial des établissements de santé. Droit communautaire de la santé. Droit du préjudice corporel. Droit des produits de santé. DROIT DE L’ENVIRONNEMENT. Sites SEVESO I et II. Dossiers d’études impact. Vente de sites industriels pollués/non pollués.

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Le cabinet - CLEMENT DELPIANO, Société d'Avocats

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Maître Cyril CLEMENT et Maître Valérie DELPIANO, Avocats à la Cour d’Appel de Paris, sont les fondateurs et associés du cabinet CLEMENT DELPIANO. Docteur en droit, Maître de Conférence à l’Université de Paris VIII et titulaire de l’habilitation à diriger les recherches, a développé une expertise dans divers domaines :. Droit de la santé (droit des contrats d’exercice des médecins libéraux, droit de la concurrence appliqué aux produits de santé, etc.). Droit hospitalier et médical. Le cabinet intervient d...

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