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Accident de la route | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Vous avez eu un accident. Vous êtes impliqué dans un accident de la circulation. Les dégâts sont matériels ou, malheureusement, vous avez subi des dommages corporels. Les assureurs tardent à vous indemniser? Quels sont vos recours? Il convient d’une part de déterminer les responsabilités. De l’accident et d’autre part d’évaluer le dommage. À condition qu’il soit en lien causal. De votre contrat d’asssurance. Le règlement R...
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Martin Favresse | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique? Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique? Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis Lire plus …. Récidive : lourdes sanctions. Vous êtes en état de récidive. Auparavant, le prévenu était en état de récidive Lire plus ….
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Droit automobile | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Est un domaine juridique hybride qui s’est récemment développé chez nos voisins français et recoupe plusieurs branches du droit (droit civil, droit commercial et droit pénal), spécifiquement en rapport avec les véhicules automoteurs. Pour plus d’informations sur la citation à comparaître devant le tribunal de police (droit pénal de la circulation routière), rendez-vous sur la page vous êtes cité à comparaître. Votre garagi...
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Avocat gratuit | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Savez-vous que la plupart des assurances auto comprennent une assurance protection juridique? En d’autres termes, vous payez chaque année une prime (entre 20 et 80 ) pour bénéficier de l’assistance d’un avocat. Vous avez donc déjà payé votre avocat! Pourquoi dès lors se passer de ses services? Cette assurance protection juridique vous donne droit à l’assistance d’un avocat tous frais payés. Pour assurer votre défense pénale.
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Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique ? | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Retrait de permis à l’étranger : peut-on rouler en Belgique? Votre permis de conduire est retenu par une autorité étrangère. Pouvez-vous néanmoins circuler librement en Belgique? Si votre véhicule a été intercepté par la police étrangère et que celle-ci retient votre permis de conduire, il s’agit d’un retrait immédiat du permis de conduire. Même si légalement vous pourriez prétendre pouvoir conduire en Belgique, lorsque vo...
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Compétence et adresse du tribunal | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Les tribunaux de police. Le tribunal de police est une juridiction hybride, composée à la fois de chambres pénales et de chambres civiles. Il traite essentiellement des infractions au code de la route et des demandes d’indemnisation suite à un accident de la circulation. Sont compétentes pour juger :. Les infractions au code de la route. Les demandes de réparation de dommages causés par un accident de la circulation. POLIT...
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Se défendre | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Connaissez-vous les délais de prescription des infractions? Pouvez-vous identifier les éléments de procédure prescrits à peine de nullité? Avez-vous déjà entendu parler de l’absorption? Savez-vous qu’il existe des peines alternatives à l’amende et la déchéance du droit de conduire? C’est parce que le magistrat juge en toute indépendance, avec ses propres critères d’appréciation (dans le respect de la Loi), sans...En tant q...
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Vous êtes condamné | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Le tribunal de police peut vous condamner à diverses peines, selon le type d’infraction, les éléments du dossier, votre profil et ce que sollicitera votre avocat. Les peines principales sont :. 8211; l’emprisonnement. 8211; la déchéance du droit de conduire. 8211; l’amende (dont le montant prononcé par le juge doit être multiplié par les décimes additionnelles : x 6). Si vous n’avez pas formé opposition dans les 15 j...
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VOTRE avocat | Tribunal de police
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Tribunal-de-police.be comprendre pour mieux se défendre. Vous avez eu un accident. Choisissez un expert à votre écoute qui mettra tout en œuvre pour défendre vos droits. Vous défend devant tous les tribunaux de police de Belgique. Licencié en Droit en juin 2006 à l’Université catholique de Louvain avec grande distinction. Il s’inscrit au Barreau de Bruxelles dès la rentrée judiciaire. Au mois d’avril 2010, Martin FAVRESSE s’inscrit au Barreau du Brabant Wallon. Où il siège régulièrement. Le Barreau du Br...
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