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lexique: Actif

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Vous trouverez ici ,certaines notions de droit qui vous permettrons de mieux appréhender le droit des sûretés. Dimanche 11 novembre 2007. Au sens large l'actif constitue l'ensemble des biens possédés par une personne. Au sens stricte il constitue l'excédent une fois déduit du passif c'est a dire des dettes. Etudiants en 3e année de licence Droit. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Etudiants en 3e année de licence Droit. Université des Antilles et de la Guyane. Afficher mon profil complet.

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lexique: Solennel

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Vous trouverez ici ,certaines notions de droit qui vous permettrons de mieux appréhender le droit des sûretés. Dimanche 11 novembre 2007. Etudiants en 3e année de licence Droit. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Etudiants en 3e année de licence Droit. Université des Antilles et de la Guyane. Afficher mon profil complet. Http:/ droit-civil-les-suretes.blogspot.com.

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lexique: Droit objectif

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Vous trouverez ici ,certaines notions de droit qui vous permettrons de mieux appréhender le droit des sûretés. Dimanche 11 novembre 2007. Le droit objectif porte une situation juridique objectif :. Elle confère à ceux qui en sont investis des avantage de droit et de devoir. Ex: mariage ,filiation,tutelle. etc). Etudiants en 3e année de licence Droit. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Etudiants en 3e année de licence Droit. Université des Antilles et de la Guyane. Afficher mon profil complet.

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lexique: "Solvens"

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Vous trouverez ici ,certaines notions de droit qui vous permettrons de mieux appréhender le droit des sûretés. Dimanche 11 novembre 2007. Le solvens est celui qui effectue le paiement d'une obligation. Etudiants en 3e année de licence Droit. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Etudiants en 3e année de licence Droit. Université des Antilles et de la Guyane. Afficher mon profil complet. Http:/ droit-civil-les-suretes.blogspot.com.

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lexique: Formalisme

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Vous trouverez ici ,certaines notions de droit qui vous permettrons de mieux appréhender le droit des sûretés. Dimanche 11 novembre 2007. Le formalisme définit l'ensemble des conditions de forme nécessaires à la conclusion d'un contrat. Etudiants en 3e année de licence Droit. Inscription à : Publier les commentaires (Atom). Etudiants en 3e année de licence Droit. Université des Antilles et de la Guyane. Afficher mon profil complet. Http:/ droit-civil-les-suretes.blogspot.com.

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Les sûretés en droit français: Question de réfléxion (Td n1)

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Les sûretés en droit français. Dans le cadre de notre projet d'OIM de 3e année de licence droit, nous avons choisis de vous présenter les principales suretés personnelles existant en droit français. Vous trouverez en ligne les notions importantes relatives au droit civil des sûretés développées en cours et lors des travaux dirigés. Lundi 5 novembre 2007. Question de réfléxion (Td n1). Etudiants en 3e année de licence Droit. C'est une question ouverte au public? N'empeche tu devrais mettre la correction.

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Les sûretés en droit français: Synthèse (TDn3)

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Les sûretés en droit français: Précision sur la notion de garantie autonome

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Les sûretés en droit français: TDn°5 la Fiducie

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Les sûretés en droit français: Définition et conditions d'application de la lettre d'intention

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Les sûretés en droit français: La notion de sûreté

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Les sûretés en droit français: Les effets de la garantie autonome

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