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Avocats propriété intellectuelle à Paris | Legrand Lesage-Catel Gaultier | llcg-avocats.com Reviews
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Droit d'auteur | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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La propriété industrielle. Droit des dessins et modèles. La propriété littéraire et artistique. Droit à l'image. Le Marché de l’art. Les ventes mobilières aux enchères publiques. Transmission de patrimoine intellectuel, Fondations, Associations. La concurrence déloyale. L’auteur d’une œuvre de l’esprit jouit sur cette œuvre, du seul fait de sa création, d’un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous (article L.111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle).
Droit des dessins et des modèles | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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La propriété industrielle. Droit des dessins et modèles. La propriété littéraire et artistique. Droit à l'image. Le Marché de l’art. Les ventes mobilières aux enchères publiques. Transmission de patrimoine intellectuel, Fondations, Associations. La concurrence déloyale. Droit des dessins et modèles. Article L.511-1 du Code de la Propriét Intellectuelle). Le droit des dessins et modèles protège à titre principal le design et les créations des arts appliqués.
Transmission de patrimoine intellectuel, Fondations, Associations | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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La propriété industrielle. Droit des dessins et modèles. La propriété littéraire et artistique. Droit à l'image. Le Marché de l’art. Les ventes mobilières aux enchères publiques. Transmission de patrimoine intellectuel, Fondations, Associations. La concurrence déloyale. Transmission de patrimoine intellectuel, Fondations, Associations. Les ventes, apports, dons et legs de biens matériels, telles les œuvres d’art, comportent également des règles spécifiques à l’occasion de leur transmission. Le cabinet Le...
Droit du Marché de l’art / Droit des ventes mobilières aux enchères publiques | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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La propriété industrielle. Droit des dessins et modèles. La propriété littéraire et artistique. Droit à l'image. Le Marché de l’art. Les ventes mobilières aux enchères publiques. Transmission de patrimoine intellectuel, Fondations, Associations. La concurrence déloyale. Droit du marché de l’art. Droit des ventes mobilières aux enchères publiques. Le cabinet Legrand Lesage-Catel Gaultier conseille, assiste et représente ses clients dans ce domaine. Il conseille, assiste et reprsente les Commissaires-prise...
Droits des marques | Legrand Lesage-Catel Gaultier
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La propriété industrielle. Droit des dessins et modèles. La propriété littéraire et artistique. Droit à l'image. Le Marché de l’art. Les ventes mobilières aux enchères publiques. Transmission de patrimoine intellectuel, Fondations, Associations. La concurrence déloyale. La marque de fabrique, de commerce ou de service est un signe susceptible de représentation graphique servant à distinguer les produits ou services d’une personne physique ou morale.
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Représentation devant les juridictions et offices. Médiation, conciliation et arbitage. Un cabinet d’avocats spécialistes en droit de la Propriété Intellectuelle. Le Cabinet d’avocats LEGRAND LESAGE-CATEL GAULTIER est spécialisé depuis plus de 35 ans en droit de la Propriété Intellectuelle. Il possède une compétence et une notoriété reconnues. Le Cabinet assiste et conseille ses clients, au plan national et communautaire, pour la délivrance et l’exploitation des titres de propriété industrielle. Le Cabin...
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