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行政許認可の決裁基準研究
法人税確定申告書別表十六（一）及び（二）、また、必要に応じて、別表十六（五）、（六）及びその他減価償却実施額が確認できる書類の写し. 12539; 通常の場合の減価償却費の確認は、申請書に添付の経営状況分析結果通知書にて確認します。 ア 法人にあっては、審査対象事業年度及び完成工事高計算基準の区分に応じた年度分に係る法人税確定申告書別表一（電子申告により税務署の受付印を得られない場合にあっては、送信される受信通知を含む）及び決算報告書のうち損益計算書. 個人事業主にあっては、審査対象事業年度及び完成工事高計算基準の区分に応じた年度分に係る所得税確定申告書第一表（電子申告により税務署の受付印を得られない場合にあっては、送信される受信通知を含む）、第二表及び収支内訳書又は青色申告決算書. イ 審査対象事業年度及び完成工事高計算基準の区分に応じた年度分に係る消費税及び地方消費税確定申告書控及び添付書類（税務署の受付印のあるもの。ただし、電子申告により税務署の受付印を得られない場合にあっては、送信される受信通知を含む）. 12288;イ 健康保険・厚生年金保険被保険者標準報酬決定通知書. ア 健康...
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