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La Loi LOPPSI 2 & Les Expulsions Arbitraires

La Loi LOPPSI 2 and Les Expulsions Arbitraires. Loppsi 2 s'attaque à une minorité de français, pourtant nous somme TOUS CONCERNES. Par ses dangereuses dérives, ses aspects répressifs et totalitaires. Mardi 14 décembre 2010. NON à une Loi Abusive et Totalitaire. Du 14 Déc 2010. LOPPSI 2, Le Gouvernement fait la guerre aux mal-lotis :. Non à la pénalisation et à l’expulsion arbitraire des habitants de logements de fortune. L’article prévoit une sanction financière pour ceux qui ne s’exécuteraie...Nous dema...

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Tout savoir sur la Loi Malraux 2015. Principe de la loi Malraux 2015. E dispositif Malraux 2015 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :. 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé. 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2015 est plafonné à 100 000 par an.

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