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Loi Madelin : bénéficiez du cadre fiscal avantageux de la loi Madelin. La loi 94-126 du 11 février 1994 relative à l’initiative et à l’entreprise individuelle à savoir la loi Madelin permet la défiscalisation des cotisations effectuées à titre volontaire par les travailleurs non salariés non agricoles (TNS ou TNSNA). Elle est une excellente façon de se constituer une retraite ou une garantie de prévoyance et de frais de santé. Assurance vie loi Madelin. Complémentaire retraite loi Madelin.
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Loi Malraux 2015 : Toutes les infos sur le dispositif loi Malraux
Tout savoir sur la Loi Malraux 2015. Principe de la loi Malraux 2015. E dispositif Malraux 2015 donne droit à une réduction d'impôt calculée sur le montant des travaux de restauration engagés par le contribuable à hauteur de :. 30% pour les immeubles situés en Secteur Sauvegardé. 22% pour les immeubles situés dans une Zone de Protection du Patrimoine Architectural Urbain ou Paysager (ZPPAUP). Le montant des travaux pour le calcul de la réduction d'impôt en loi Malraux 2015 est plafonné à 100 000 par an.
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Loi Malraux : programmes Malraux et infos sur la loi
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